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En sécurité avec mon huissier

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Daphnée Hacker-b.

2012-11-05 14:15:00

Une alliance insoupçonnée entre huissiers et informaticiens devrait permettre la tenue de votes électroniques plus sécuritaires. Une innovation qui pourrait intéresser les avocats.

La Chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ) offre un nouveau service de vote informatique supervisé par huissier de justice.

Ce système pourra garantir l'intégrité de l'élection, assure Louis-Raymond Maranda
Ce système pourra garantir l'intégrité de l'élection, assure Louis-Raymond Maranda
Le but d’un tel système ? Garantir l’intégrité de l’élection, augmenter le taux de participation et économiser temps et argent, explique Louis-Raymond Maranda, président de la CHJQ.

« La majorité des entreprises émettent encore des doutes envers la fiabilité des votes en ligne, avance-t-il. En offrant la supervision d’un huissier, nous garantissons la sécurité juridique. »

Univote, c’est le nom de ce service informatique qui a déjà suscité l’intérêt de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, de la Chambre des notaires et de la directrice générale du Barreau de Montréal, Doris Larivée.

Inspiré par ce service qui existe déjà en France depuis deux ans, M. Maranda a approché la firme Innobec Technologies Inc. qui offre déjà des systèmes de vote destiné aux syndicats, conseil d'administration et autres organismes pouvant nécessiter des élections.

« Nous n’avons pas la prétention de comprendre l’informatique. Mais le système de surveillance est rigoureux », insiste-t-il. Par exemple, les huissiers se chargent de faire vérifier les paramètres de sécurité par une agence externe et supervisent l’utilisation de l’ordinateur qui orchestre le vote pour éviter toute forme d’intrusion.

La prochaine étape ? « Lorsque le code sera amendé et nous le permettra, nous pourrons offrir nos service à l’Office des professions, donc à tous les ordres professionnels. »

Prendre l'exemple de l’Europe

« Je constate que le Québec est sérieusement en retard dans le développement de technologies de l’information en matière de justice », dit-il.

Grâce à son poste de secrétaire dans l’Union internationale des Huissiers de Justice, M. Maranda a pu échangé avec ses homologues provenant de 70 pays différents.

Certains pays comme le Portugal ont entamé la dématérialisation des palais de justice depuis 2001. Résultat : l’entièreté du système est maintenant informatique, à l’échelle du pays. Tous les processus sont accélérés, de la transmission de jugements et de brèves d’exécution, à l’échange de documents entre les avocats et la cour.

« Cela fait au moins 20 ans que l’Association canadienne de la technologie de l'information recommande que le système judiciaire prenne la voie électronique, qu’attendons-nous ? » conclut M. Maranda.
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