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Québec accroît le rôle des juges
La Presse Canadienne
2011-09-29 16:22:00
Québec accroît le rôle des juges pour contrer le "décrochage judiciaire".
Le ministre veut essentiellement que les procédures soient moins longues et moins chères. Selon lui, il s'agit d'une "certaine révolution".
Les juges auront un rôle accru à jouer, mais le ministre n'ose pas dire qu'ils auront plus de pouvoir.
Cependant, le magistrat devra vérifier entre autres si les parties peuvent avoir recours à des solutions alternatives comme la conciliation ou l'arbitrage. Et surtout, les juges devront s'assurer de la proportionnalité des moyens juridiques par rapport aux fins recherchées par les parties, bref, qu'un gain possible de 40 000 $ en cour ne soit pas annulé par des procédures qui auront coûté 70 000 $.
Ces changements sont intégrés dans un avant-projet de loi sur un nouveau code de procédure civile. Il comporte aussi la hausse du seuil maximal des créances à la cour des petites créances, de 7000 $ à 15 000 $, trois ans après l'entrée en vigueur du nouveau code.
Par ailleurs, dans le cadre de son plan d'accès à la justice, le gouvernement simplifie aussi les ajustements des pensions alimentaires pour enfants. Il entend aussi bonifier "légèrement" les seuils d'admissibilité à l'aide juridique.
2 commentaires
The King
il y a 12 ansSi les juges avaient vraiement utilisé les pouvoirs que leur conférait le Cpc de 2003, un bon bout de chemin aurait pu être fait en vertu du principe de "proportionnalité". Hélàs, l'application de ce principe fait preuve de laxisme par nos tribunaux.
L'idée d'augmenter le montant maximal des petites créances est un moindre mal.
Anonyme
il y a 12 ans> ...un bon bout de chemin aurait pu être fait en vertu du principe de "proportionnalité".
Je note l'usage des guillements, au tour du concept de proportionnalité.
Ces guillements ne sont pas de trop, puisque ce concept est invoqué pour justifier l'interventionisme judiciaire dans des cas où il n'y a aucune disproportion dans les moyens employés, alors que le juge n'aime pas la gueule d'une des partie.