Être avocat et témoin expert

Me Xavier Vuitton, inscrit au Barreau du Québec et de Paris, a développé une pratique bien spécifique. Il intervient devant les juridictions québécoises, canadiennes et américaines comme témoin expert en droit français et européen.

Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation en France, il est membre du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés à Paris où il intervient comme support pour déterminer la stratégie de litige en droit des affaires. Il enseigne également le droit à l'Université Paris 12 et à l’Institut d'Études Politiques de Paris et est l’auteur de différents articles et ouvrages juridiques.

Parlez-nous un peu de votre parcours en droit…

J'ai obtenu un doctorat en droit de l'Université Panthéon Assas en 2001 et le sujet de ma thèse portait sur la Cour de cassation et le juge des référés. J'ai voulu faire un doctorat parce que ça représentait la fin du cursus juridique et ça apporte une très bonne méthode de travail. C'est l'une des plus belles choses que j'ai faites. Ça m'a également permis de prétendre à des postes universitaires.

En parallèle, j'ai exercé comme avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, d'abord comme collaborateur puis à mon compte. C'est un travail passionnant qui offre la possibilité d'influencer sur la jurisprudence et permet d'acquérir la capacité d'appréhender des problèmes de droit de natures variées. Après 10 ans, j'avais envie de voir autre chose et en 2009, je me suis installé au Québec où j'ai toujours eu envie de venir. C'était aussi la possibilité pour moi d'apporter une expertise pointue en droit français et européen.

Quelle est votre pratique en Amérique du Nord aujourd'hui ?

Ma pratique n'a pas beaucoup changé, je ne fais pas de droit québécois et canadien. Quand je suis arrivé dans la province, j'ai rencontré le plus de personnes possible et j'ai reçu des mandats pour intervenir comme témoin expert en droit français et européen dans des dossiers de litige. Un dossier en amenant un autre, je me suis spécialisé dans ce domaine.

Mon profil cadre parfaitement avec cette activité: je suis spécialisé dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fait « la pluie et le beau temps » en droit français. J'ai l'habitude de travailler dans différents champs de pratique, comme le droit du travail, procédure civile, déontologie, droit de la famille.

Quel est le rôle d’un témoin expert en droit ?

Le juge québécois ou canadien ne connait pas le droit étranger et n'est pas censé le connaître. Il faut donc un expert avec une crédibilité suffisante pour en faire la preuve et rapporter l'état du droit pour éclairer la cour. Quand je suis mandaté par un cabinet d'avocats, il me pose une série de questions en me fournissant les pièces du dossier et j'y réponds par une consultation. Quelques fois, il n'y a pas de réponse en jurisprudence et il faut alors raisonner en fonction des faits, de la doctrine et des décisions existantes.

Le témoin expert est là pour dire la vérité et pas pour assister une partie, c'est un auxiliaire de la cour. Il peut y avoir un expert pour la partie adverse, et des interrogatoires hors cour, mais souvent un accord est trouvé après le dépôt du rapport d'expertise.

Ce n'est pas étrange pour un avocat de se trouver dans la boîte des témoins ?

J'aime ça, je suis un avocat de litige, les interrogatoires, contre-interrogatoires, c'est mon ADN ! J'aime le côté duel, il y a une argumentation et un débat juridique sur le droit. Je n'ai pas de cause à défendre, ma seule cause c'est mon rapport et mon but est d'aider au mieux le tribunal.

Quelles sont les qualités requises pour être reconnu témoin expert ?

Il y a avant tout une question de crédibilité professionnelle. Le juge doit être convaincu de notre expertise et que l'information qu’on rapporte est fiable. Il faut être sérieux et avoir une grande intégrité professionnelle et morale, ne pas accepter de mission si on ne pense pas avoir les connaissances. Le rapport déposé doit être complet, démontrer un raisonnement solide appuyé sur la jurisprudence. Il est également important d'être bon vulgarisateur et de s'exprimer clairement pour expliquer des concepts qui n'existent pas dans le système de droit en cause.

Quelles différences observez-vous entre le litige en France et au Québec ?

Ce que je respecte beaucoup ici et que j’essaie de « vendre » en France, c’est le respect dû à la preuve. En France, elle se fait souvent par dépôt d’attestations écrites et les juges ont tendance à passer vite sur les débats relatifs aux faits. Leurs décisions manquent souvent de motivation par rapport à la preuve. Or, c’est l’essentiel, c’est ce que les parties connaissent. Par contre au Québec, on perd parfois trop de temps à entendre des témoins qu’on aurait pu éviter. Les délais de procédure et la durée des audiences me surprennent parfois.