Nouvelles

La Presse met le SPVM en demeure

Main image

Céline Gobert

2016-11-02 15:55:00

La Cour devrait ordonner la mise sous scellés des données colligées par le biais de toutes les méthodes de surveillance visant Patrick Lagacé ou son cellulaire, a demandé l’avocat…
Me Sébastien Pierre-Roy est l'avocat de La Presse.
Me Sébastien Pierre-Roy est l'avocat de La Presse.
Le journal La Presse s’est adressé mercredi à la justice et a demandé, dans une mise en demeure envoyée au SPVM, de ne pas utiliser, copier ou transmettre les registres téléphoniques et les données de localisations du journaliste Patrick Lagacé.

Dans sa requête, et comme l’indique le journal, Me Sébastien Pierre-Roy, avocat de La Presse, indique que « l'absence de précautions prises lors de la collecte de données relatives au téléphone cellulaire de M. Lagacé pour protéger les sources confidentielles de ce dernier est un scandale et une atteinte sans précédent à la liberté de presse. »

L’avocat indique également que la lettre envoyée lundi au SPVM sur ce sujet « est demeurée sans réponse ».

Sa requête demande que les policiers remettent toutes les copies des documents entre les mains de la justice. « La Cour devrait ordonner la mise sous scellés des données colligées par le biais de toutes les méthodes de surveillance visant Patrick Lagacé ou son téléphone cellulaire», écrit l’avocat.
2653
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires