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Triple action collective contre Facebook au Canada

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Julien Vailles

2018-08-02 15:00:00

Sont visés tous les utilisateurs québécois de téléphones Android qui ont téléchargé l’application Facebook…

L’avocat britanno-colombien David Klein, grand manitou de ce recours
L’avocat britanno-colombien David Klein, grand manitou de ce recours
Vous est-il arrivé d’écrire un texto à un ami pour lui dire que vous vouliez voyager à Cuba, et de recevoir peu après des publicités de tout-inclus sur Facebook? C’est précisément le genre de situation que vise cette nouvelle action collective.

Rien à voir, donc, avec les autres actions collectives contre le réseau social qui visent le scandale Cambridge Analytica. On en a ici contre la collecte de données privées par Facebook sur les téléphones avec le système d’exploitation Android, et ce, à l’insu des utilisateurs. Plus précisément, on accuse Facebook d’avoir vendu des informations privées à des tiers concernant les appels et les messages textes échangés sur les téléphones, et d’avoir compilé et conservé des informations sur des utilisateurs.

Triple recours

La demande prendra rapidement de l’expansion, puisque des demandes en justice ont été ou seront sous peu déposés en Ontario et en Colombie-Britannique, confirme l’avocat britanno-colombien David Klein, grand manitou de ce recours.

Au Québec, c’est la nouvelle venue au cabinet Klein Avocats plaideurs, Me Careen Hannouche, qui pilotera le dossier. Aguerrie en ce qui a traits aux actions collectives, l’avocate, qui possède plus de dix ans d’expérience dans le domaine, a notamment œuvré chez Lauzon Bélanger Lespérance auparavant.

Pourquoi plusieurs actions? « Bien que similaires, les demandes ont des nuances selon les provinces. C’est la raison pour laquelle on a décidé de procéder avec trois demandes différentes », explique M. Klein, contacté par Droit-inc.

Révélations choquantes

Pour appuyer la demande, on se base sur les révélations faites en mars dernier par la publication Ars Technica, et des admissions de Facebook qui ont suivi ce reportage.

Ainsi, Facebook aurait profité d’une faille dans le système Android pour emmagasiner, à l’insu des clients, des données sur leurs appels et leurs messages textes, et même des informations sur des personnes qui n’utilisent pas Facebook.

Le tout est fait en contravention des politiques du Google Play Store, sur lequel on trouve les applications Facebook et Messenger, allègue-t-on.

Mais surtout, au Québec, on est ainsi d’avis que cette pratique viole à la fois le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur la protection du consommateur.

Par conséquent, les profits réalisés par Facebook avec ces informations sont jugés injustifiés et doivent être remboursés aux utilisateurs, clame la demande. On exige aussi des dommages punitifs pour sanctionner le comportement répréhensible.

Le groupe visé : rien de moins que tous les citoyens québécois qui ont utilisé l’application Facebook ou Messenger sur leur téléphone Android entre 2011 et 2018.

Évidemment, la demande est encore au stade de l’autorisation. Un juge devra d’abord permettre au recours d’aller de l’avant, après quoi seulement il pourra être plaidé au fond.
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5 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Me
    Wow malade!

    • Mm
      Effrayant
      Infraction à la vie privé..?.

  2. DSG
    People are so strange
    People feel this need to upload crap on Facebook so that the whole world sees the dorks they hang around with, how smashed they got at a party or the steak they ordered in New York and then they complain that their privacy was violated by Facebook. Ambulance chasing to the max. Facebook is so lawyered up that they won't have a snowball's chance in hell to win this case.

    • Marie
      Marie
      il y a 5 ans
      They go to far!
      Depend if you only want your friend to see your steak and not the whole world! But ready your emails for advertsing or checking your chat this go toooo far it is call spying!

  3. Julia Zhezherun
    Julia Zhezherun
    il y a 5 ans
    la Loi sur la protection du consommateur
    À quel article référez-vous lorsque vous faites référence à une atteinte à la Loi sur la protection du consommateur? L’article 35 du Code civil du Québec et l’article 5 de la Charte québécoise traitent du droit à la vie privée, mais je n’y vois aucune mention dans la loi ci-haut mentionnée.

    Quelqu’un saurait à quel(s) article(s) exactement on fait référence?

    Merci!

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