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Amélia dénonce l’hypocrisie du Barreau dans l’affaire Marcel Aubut !

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Martine Turenne

2017-03-08 15:17:00

« C’était comme la gestapo! », dit en cette journée de la femme, une avocate qui a porté plainte au Barreau contre Marcel Aubut.

L'avocate Amelia Fouques a porté plainte en octobre 2015, contre Marcel Aubut, au Barreau du Québec.
L'avocate Amelia Fouques a porté plainte en octobre 2015, contre Marcel Aubut, au Barreau du Québec.
Dans une entrevue choc au 98,5 avec l'animateur Benoît Dutrisac, l’avocate Amelia Fouques, spécialiste en droit du sport, raconte ce qui s’est passée après qu’elle a porté plainte, en octobre 2015, contre Marcel Aubut, au Barreau du Québec.

Elle voulait « marquer le coup pour que quelque chose se passe ».

Mais rien ne s’est ultimement passé, hormis un interrogatoire en règle de l’avocat de Marcel Aubut, Me Gérald Tremblay, de McCarthy Tétrault et ancien Bâtonnier du Québec. « Ça prenait des proportions incroyables! Ils ont interrogé mon fils. C’était comme la Gestapo! »

Amélia dénonce même l'actuelle bâtonnière, Claudia Prémont, à qui elle reproche de n'avoir rien fait dans ce dossier!

En attendant, «Me Aubut est toujours avocat et il est membre émérite du Barreau.»

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27 commentaires

  1. JJ
    Persona non grata
    En l'absence de normes juridiques satisfaisantes, les normes sociales prennent la relève.

    M. Aubut est désormais persona non grata partout où il va. Sauf chez son avocat Gérald Tremblay!
    Et vous Amelia, vous avez l'honneur et le mérite de l'avoir détrôné. Bravo!

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Qui a interrogé votre fils?
    Le bureau du syndic, Me Tremblay, ou les deux?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Gestapo?
    OK, entrevue à la radio, on ne pense pas à notre affaire, mais l'utilisation de la 'Gestapo' est tellement inappropriée comme figure de style.

    Amélia a fait une plainte TRÈS publique, le Barreau a fait enquête et donner la chance à Aubut de se défendre (incluant contre-interro) ce qui est approprié dans les circonstances. Elle avait elle-même invoqué qu'il lui avait fait des commentaires déplacés devant son fils, j'imagine qu'ils ont voulu corroborer. Rien de Gestapo dans ce processus.

    Dommage qu'il ne semble s'être rien produit depuis, ça c'est ordinaire et contestable (SI la preuve le supportait).

    Pas à Prémont d'intervenir, c'est au Syndic, le blâme ne va pas au bon endroit.

    Et oui, je pense qu'Aubut devrait perdre son émerite pour l'ensemble de son oeuvre.

    En fait, cette distinction arbitraire ne devrait pas exister. La personne qui consacre sa carrière à aider les plus démunis n'a aucune chance de l'obtenir alors que les coureux de cocktails ou politiqueux du Barreau l'obtienne à coup sûr. Sans blagues, qu'est-ce que la plupart d'entre eux ont fait pour l'avancement du droit ou de la société (par opposition à leur carrière?)?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Le Barreau ne rempli pas ses obligations de protection du public
    Le Barreau est censé protéger le public contre les avocats, s'assurer que le comportement de ceux ci soit en lien avec leurs obligations d'éthique professionnelle. Ici Amélia Fouques (bien qu'avocate) dépose une plainte contre Me Aubut. Elle aurait due être traitée comme tout autre membre du public. Je suis déçue de l'issue de l'enquête menée par le Barreau. La bâtonnière actuelle, Me CLaudia Prémont, s'est malheureusement davantage préoccupée de sa réélection que de faire un bon travail pendant son bâtonnat.

    Au fait, je croyais qu'on ne pouvait être bâtonnier qu'une seule fois. Que s'est-il passé !!!!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Vraiment?
      Vous savez, la beauté d'une enquête c'est que son issue n'est pas prédéterminée. Je trouve ridicule que vous soyez déçus de son résultat à moins évidemment que vous ayez entendu toute la preuve incluant tous les interrogatoires. À défaut de ceci, votre opinion, tout comme la mienne et celle des autres spectateurs, compte pour très très peu.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Ombudsman indépendant refusé par Frémont
    Me Amélia Fouques avait proposé à Me Frémont de faire nommer un ombudsman indépendant et bénévole pour les plaintes d'harcèlement, ce que cette dernière a tardé de faire. Ecoutez bien l'enregistrement jusqu'à la fin des 11 minutes mais si cela s 'arrête parfois.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Oui
      Et puis après? Est-ce que cette méthode est la seule qui vaille quand vient le temps de faire enquête? Elle n'a pas eu le résultat qu'il désirait, mais c'est malheureusement quelque chose deux tout à fait compréhensible. À moins évidemment que votre opinion ne soit fait avant d'avoir entendu la preuve.

  6. ab
    Rien de neuf!
    Cette déception m'étone. Mais c'est curieux que cette attaques contre Me Prémont aient lieu encore à l'aube des élections ...

    Tl n'y a rien de neuf en ce que je peyx voir. Aubut est un homme qui fut grossier un jour, doueulass à d'autres, et jalousée tous les jours. Rien ne justifie ses actions. Mais il n'a jamais fait l'objet de poursuites criminelles à ce que je sache. N'aur-t-il pas droit à une certaine forme de rédemption un jour?

    Oui il fut un temps oèu il fut un gros cochon. Mais quant à cela ... peut-on passer à de vraies nouvelles?

  7. Sedia Stercoraria
    Sedia Stercoraria
    il y a 6 ans
    Sedia Stercoraria
    Il est hautement inhabituel qu'au cours d'une enquête du Syndic, le procureur de l'avocat visé procède à ce qui ressemble à un interrogatoire hors-cour.

    Deux constatations à ce sujet:

    1.
    Il est normal (c'est la tradition) que le Syndic accommode les membres du boys club en leur permettant des bizarreries inédites au cours des enquêtes du Syndic. Après tout, one hand washes the other.

    2.
    En ce qui concerne l'humiliation subie par Amélia au cours de cet interrogatoire, elle aurait du savoir qu'elle peut refuser de s'y soumettre.

    • Maurisse
      Maurisse
      il y a 6 ans
      Tout à fait
      Effectivement, je n'ai jamais entendu parler qu'un syndic (tout ordre professionnel confondu) avait permis le recours à ce type de procédé. D'ailleurs, je ne vois pas en vertu de quoi il pourrait demander à un demandeur d'enquête à s'y conformer.

      L'autre possibilité, dont je ne juge point la probabilité, est que Me Fouques ne dise pas la vérité.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Plein de marque
      Je comprends qu'ayant maintenant un permis d'exercise restreint tu as de l'expérience en la matière, mais comme d'habitude tu ne sais pas de quoi tu parles.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      u968v2
      "je n'ai jamais entendu parler qu'un syndic"

      Peut être que vous ne faites pas de droit disciplinaire... Vaut mieux se taire quand on ne sait pas de quoi on parle. 

    • Maurisse
      Maurisse
      il y a 6 ans
      Voyons donc
      Parfait, éclairez ma lanterne et trouvez-moi la disposition du Code des professions qui prévoit le droit à un professionnel sous enquête (pas le syndic) d'interroger le demandeur d'enquête.

      À défaut, trouvez-moi une seule décision faisant état d'une tel interrogatoire ou, à défaut, un seul ouvrage de doctrine sur le sujet.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      re voyons donc
      Vous blaguez j'espère. Vous auriez mieux fait de faire un peu de recherche plutôt que d'écrire votre commentaire. Après 2 minutes de recherches:

      Extrait de De Barros c. Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec, 2016 QCCS 4721 (CanLII):

      POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

      [58] FAIT DROIT pour partie à la demande ;

      [59] DÉCLARE que le droit à l’interrogatoire et la sanction correspondante prévus à l’article 105 du Code de procédure civile, RLRQ, c C-25.01 s’appliquent au serment déposé à l’appui d’une plainte disciplianire et prévu à l’article 127 du Code des professions, RLRQ, c C-26 ;

      [60] DÉCLARE que les auteurs de déclarations sous serment exigées par le Code des professions sont en principe tenus de se soumettre sur demande à un interrogatoire sur leur serment, sous peine du rejet du serment et de la procédure correspondante ;

      [61] DÉCLARE qu’il revient aux conseils de discipline régis par le Code des professions d’encadrer un tel interrogatoire dans le respect des règles de justice naturelle et d’équité procédurale ;

      Extraits de Michaud c McKinnon, 2008 CanLII 89050 (QC OPQ):

      Ce droit à une défense pleine et entière lui est garanti par la Charte canadienne des droits qui trouve son application dans le droit disciplinaire mais lui est aussi garanti de façon expresse par l’article 144 du Code des professions qui se lit comme suit :

      « Le Comité doit permettre à l’intimé de présenter une défense pleine et entière. »

      [15] L’intimé allègue que l’absence de la plaignante lui cause un préjudice grave parce qu’il ne peut la contre-interroger sur des faits importants ou attaquer sa crédibilité et qu’il est donc empêcher d’avoir une défense pleine et entière.

      [16] L’intimé soutient que le contre-interrogatoire est un droit fondamental dont la privation permet de conclure au rejet de la procédure intentée; il cite à ce sujet l’affaire Bernadette Thibault c. le Tribunal administratif du Québec et autres[1] où aux paragraphes 87, 88 et 89 l’Honorable Juge de la Cour supérieure exprime ce qui suit :


      Voir la 3e décision répertoriée:

      Psychologues (Ordre professionnel des) c. Turgeon, 2013 QCTP 32 (CanLII)

      J'arrête, continuez votre éducation avec les centaines de causes où de tels contre-interros ont eu lieu, mais de grâce, cessez de parler à travers votre chapeau!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Maurisse you been schooled!
      Ignorance is such a sad thing!

    • Maurisse
      Maurisse
      il y a 6 ans
      Pas vraiment
      Les decisions auxquelles vous faites état traitent de la procédure discipline, donc postérieure au dépôt de la plainte.

      Je vous parlais de la procédure d'enquête du syndic, bien avant que ce dernier n'ait pris une decision de porter plainte. Bref, quand le dossier n'a pas encore été judiciaries. Mon message était clair à cet effet.

      Retournez réseauter au Peopl.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      absolument
      Encore vous blaguez...

      Vous demandez une décision pour un processus qui ne mène pas à une décision? Petit farceur... ou mauvaise foi?

  8. anonyme
    anonyme
    il y a 6 ans
    Aubut
    Mission du Barreau:

    Protéger le club des "mononcles"

    La réputation pour le moins sulfureuse de Aubut était connue bien avant sa nomination d'avocat émérite.

    Petite question: comment se fait-il que le Barreau lui n'en ait pas eu vent ou connaissance et ou n'ait pas effectué les vérifications appropriées.

    Encore une fois un oeil au beurre noir pour le Barreau

    Ca nous fait une belle jambe

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      yen a marre
      Il y a des raisons de se plaindre du Barreau, comme tout ordre, mais le début de votre commentaire est ridicule et abjecte.

      Les gens sont rendus à croire- faussement- que les règles de procédure ont été modifiées pour aider Aubut. Et on blâme la bâtonnière- qui n'a rien à voir avec des cusaes particulières de discipline pour l'issue de l'enquête. Franchement!
      Amélia est avocate et elle a pleins d'amis avocats, même s'ils étaient de mauvaise foi, le Barreau ne prendrait pas la chance. Les règles ont été suivies. Et on ne punit pas sur la base de rumeurs. Le titre Émerite est de toute façon donnée la plupart du temps aux politiciens du Barreau, pas ceux qui ont fait avancer le droit.

  9. Sl
    Tempête dans un verre d'eau
    Est-ce que j'ai compris de cette affaire que Amélia a reçu un baiser non sollicité ?

    Est-ce bien pour ce fait allègué quelle crée tout ce tintamarre?

    Si oui c'est triste à quel point la réputation des gens peuvent être ternis pour un événement aussi anodin.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Quelle mauvaise foi
      Votre réaction démontre à quel point son combat est d'actualité en plus d'être absolument justifié.

      Elle est intervenue non seulement pour elle même, mais également pour les actions répétées de Me Aubut contre la 'gente féminine'.

      Bravo Me Fouques.

    • JJ
      Tu n'a rien compris
      Tu n'as rien compris de cette histoire. Or je te suggère de te la fermer.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      foi?
      Elle est intervenue non seulement pour elle même,mais également pour les actions répétées de Me Aubut contre la 'gente féminine'.

      hahahahaha

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Bravo champion
      Dégueulasse comme commentaire. Tu n'as clairement RIEN,mais ABSOLUMENT RIEN compris.

  10. SI
    Rien compris?
    Bien éclairez-nous puisque je relate les faits de la plaignante!

    Je crois que la vérité vous choque.

  11. À la retraite
    À la retraite
    il y a 6 ans
    Déonto
    Me Fouques,

    Svp suivez de la formation en déontologie ! Un bâtonnier ou bàtonnière ne peut intervenir d'aucune façon en déontologie, le syndic possédant une indépendance totale. Si le bâtonnier ou la bâtonniére tente d'intervenir il ou elle commet l'équivalent d'un abus de pouvoir. C'est élémentaire et je ne peux croire qu'un ou une avocate ne le sache pas ! !!!

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Bashing
    Me Fouques est-ce que vous irez vous-même en déontologie pour les propos réducteurs et dénigrants que vous avez faits sur les notaires?

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