Nouvelles

Jean Petit encore radié deux mois

Main image

Julien Vailles

2018-08-21 15:30:00

Le Comité de discipline du Barreau vient de trancher sur la sanction à infliger à l’avocat...

Me Jean Petit, avocat criminaliste qui exerce à son compte à Québec
Me Jean Petit, avocat criminaliste qui exerce à son compte à Québec
Les déboires du criminaliste de Québec, Me Jean Petit, devant le Barreau du Québec, se poursuivent. Le Comité de discipline, avoir l’avoir trouvé coupable d’avoir fait défaut de déposer des sommes dans son compte en fidéicommis et de rendre des services professionnels pour les fautes reçues, vient de lui imposer une radiation de deux mois, écrit le Journal de Québec.

Le modus operandi est presque toujours le même : Me Petit reçoit des montants de clients, qu’il fait défaut de déposer dans son compte en fidéicommis à titre d’avance d’honoraires. Il fait ensuite défaut de rendre les services professionnels demandés.

À sa défense, l’avocat plaide que ces sommes ne sont pas des avances d’honoraires, mais des montants forfaitaires qui couvrent des dossiers en entier. Ce faisant, argue-t-il, il n’a pas besoin de déposer ces sommes en fidéicommis puisque l’argent lui est d’ores et déjà acquis.

Néanmoins, cet argument a été maintes fois rejeté par le Comité de discipline, faute de contrat de services qui stipule clairement cet état de fait.

Cette nouvelle radiation de deux mois fait suite à une décision sur culpabilité prononcée en novembre dernier.

Déjà radié trois mois, plus tôt cette année, Me Petit a obtenu une suspension de cette première radiation puisqu’il compte en appeler de la décision. Considérant le délai d’appel, il va de soi qu’il aurait déjà purgé sa radiation en entier avant d’être entendu.

Me Petit en appellera aussi de la décision sur sanction qui vient d’être rendue, basée sur les mêmes infractions. Il compte donc bien demander une requête en sursis sur cette radiation également.

Syndic de faillite

C’est que Me Petit a présentement des obligations financières régies par son syndic de faillite. Ce faisant, il plaide avoir absolument besoin de travailler afin de rembourser ses créanciers.

La source de ses malheurs pécuniaires : il se serait fait arnaquer de 500 000 dollars par le conjoint d’une ancienne cliente, déclarée coupable de fraude, avec qui il s’était associé pour importer des boissons énergétiques du Portugal.

Au total, Me Petit a été trouvé coupable d’environ 24 infractions disciplinaires depuis quatre ans.
15381

5 commentaires

  1. Legal Counsel
    Legal Counsel
    il y a 5 ans
    Wow
    Wow...he's been found guilty of 24 disciplinary infractions in 4 years. And those are just the one's he's been found guilty of...not the ones he had possibly been accused of and acquitted!

    At what point does the Barreau decide that this man's conduct brings the exercise of our profession and the administration of justice into severe disrepute and penalize him with permanent disbarment? Clearly these temporary restrictions and suspensions aren't working.

    I don't mean to pontificate, but perhaps the Barreau would do well to remind him that practicing law is not a fundamental human right...it's a privilege. Everyone makes mistakes, but 24 disciplinary infractions in 4 years means that this man is obviously not exercising his profession with any shred of care regarding the public's interest and well-being. Lawyers such as this one demean all of us.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      A défaut d'aller lire la décision, on peut lire entre les lignes
      Les 24 infractions découlent vraissemblablemet de 24 versements reçus de clients en très peu de temps, qu'il prétend tous couvert par la disposition sur les paiements forfaitaires.

      C'est un peu comme si un acte d'accusation visait de façon distincte chaque millilitre d'alcool bu par un automobiliste ayant déjà dépassé la limite de 0.08, pour faire les grands titres des journaux en enterrant sous 750 chefs d'accusations celui qui aurait bu une bouteille de vin de trop.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      A défaut d'aller lire la décision, on peut lire entre les lignes
      J'espère que vous n'êtes pas avocat pour répondre de telles inepties. Il s'agit de 24 actes distincts et indépendants. Ce n'est pas parcequ'on invoque une même défense pour toutes les infractions qu'il ne s'agit qu'une seule et même infraction.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 5 ans
      ...
      Pas besoin de chercher longtemps pour savoir que Me Petit a aussi été sanctionné pour avoir menti à la cour, pour avoir fait défaut de déposer des sommes en fiducie, pour ne pas avoir rendu des services relativement à des sommes reçues, etc...

      http://www.droit-inc.com/article18114-15-jours-de-radiation-pour-avoir-menti-a-la-cour

      Pas très édifiant...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Cascade d'accusations découlants l'une de l'autre
      ", pour ne pas avoir rendu des services relativement à des sommes reçues,"


      Le c.d.a. permet de recevoir une somme forfaitare pour s'assurer de la disponibilité d'un avocat, même si ses services ne sont finalement pas requis, et c'est ce qu'il a plaidé, sans succès. Si après ça on lui colle un autre chef pour ne pas avoir rendus de service, ça ressemble à du milage en extra, et pour pas cher, de la part du poursuivant.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires