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Paiements en bitcoins, une bonne idée pour votre cabinet?

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éric Martel

2018-11-19 14:45:00

Pourrait-on voir un cabinet accepter les paiements en cryptomonnaie au Québec? Un avocat donne son avis!

Me Adam Allouba, un avocat en valeurs mobilières de chez Dentons
Me Adam Allouba, un avocat en valeurs mobilières de chez Dentons
Le Canadian Lawyer magazine rapporte que McLeod, un cabinet situé à Calgary accepte désormais les paiements en cryptomonnaie.

Est-ce une initiative risquée? Verra-t-on plusieurs cabinets canadiens leur emboîter le pas? Pourquoi lancer une telle mesure?

Me Adam Allouba, un avocat en valeurs mobilières de chez Dentons qui conseille les entreprises souhaitant faire l’émission de cryptomonnaie, a accepté d’expliquer l’enjeu en question à Droit-Inc.

Droit-inc : Est-ce que la loi canadienne permet les transactions de ce type en cryptomonnaie?

Me Adam Allouba : À mes yeux il n’y a rien d’illégal dans ce que McLeod fait. Bien entendu, il y a loi qui encadre les paiements, mais dans ce cadre-ci, je crois qu’accepter de la cryptomonnaie revient à accepter un bien pour un service.

La cryptomonnaie n’est pas reconnue comme une monnaie au point de vue fiscal, mais plutôt comme un actif. C’est à toi de juger si tu veux accepter cet actif comme paiement.

Quel type de client souhaiterait payer en cryptomonnaie?

Personnellement, je n’ai jamais reçu une demande de la sorte.

Je crois que ce sont des jeunes très technos, entrepreneurs, qui n’ont certainement pas peur de l’innovation. J’ai beaucoup de difficulté à croire qu’il s’agit de banquiers, alors peut-être plus des gens dans le domaine de la technologie. C’est clairement une clientèle assez osée.

Pourquoi décrivez-vous cette clientèle d’osée?

Parce qu’il y a encore un risque relié aux cryptomonnaies.

C’est surtout risqué parce que c’est nouveau. Suivez par exemple le cours du bitcoin. Sa valeur en dollars canadiens n’est pas stable. Quelle sera-t-elle dans un mois, six mois, un an et même cinq ans? On n’en sait rien.

Je dirais aussi que le risque d’accepter des bitcoins est en lien avec son côté spéculatif. Moi en tant que citoyen, je ne peux pas payer mon épicerie, mon loyer et mes autres factures en bitcoins, sauf rares exceptions.

Si j’accepte donc les paiements en bitcoins, je n’ai pas le choix de les transférer en dollars canadiens. Je fais donc de la spéculation, à moins de tout convertir immédiatement… et encore là, il est possible que je ne sois pas capable de le faire rapidement.

Quels sont les avantages d’accepter des paiements en cryptomonnaie?

La cryptomonnaie, c’est nouveau alors ça réserve son lot d’imprévus. Par contre, les cabinets qui décident de le faire se dotent clairement d’un facteur de différenciation. En 2018, c’est encore quelque chose qui est innovateur, qui sort du lot.

Ça ajoute clairement une certaine plus-value à son image de marque. Les cabinets accueilleront des clients que d’autres seraient forcés de refuser.

Connaissez-vous d’autres risques reliés à l’acceptation de paiements en cryptomonnaie?

Si je suis capable de regarder l’historique d’un portefeuille, est-ce que comme avocat j’ai tout d’un coup l’obligation de faire une vérification diligente sur celui qui me paie?

Déjà, en tant qu’avocat, on doit entreprendre des démarches avant d’accepter des paiements via fidéicommis. Si on a accès à l’historique d’un client, doit-on faire des recherches plus poussées pour mieux connaître son historique? Doit-on lui poser des questions?

En s’informant autant de ces clients, on peut finir par ouvrir une boîte de pandore et le regretter.

Il y a aussi le fait qu’en vertu de l’article 105 du code déontologique, un avocat ne peut recevoir d’un client en paiement de ses services une participation ou autre intérêt dans un bien ou une entreprise, autre qu’un intérêt non substantiel dans une entreprise inscrite à la cote d’une bourse reconnue, à moins d’obtenir un avis juridique ou comptable à ce sujet.

Comme vous le savez sans doute, la cryptomonnaie est l’équivalent d’un titre. Est-on en train d’accepter un intérêt dans une entreprise en recevant de la cryptomonnaie? Il y a un certain malaise.

En vous écoutant, j’ai l’impression que les avantages sont moindres vis-à-vis les inconvénients reliés au paiement en cryptomonnaie. Ai-je tort?

Les avantages seront plus importants le jour où une cryptomonnaie sera acceptée d’une manière répandue. Vous savez, les cartes de crédit ne sont pas devenues populaires comme méthode de paiement du jour au lendemain.

Peut-être que dans quelques années, ne pas accepter le bitcoin comme mode de paiement pourrait s’avérer un gros désavantage pour un cabinet.

Croyez-vous que le paiement en bitcoins sera une pratique répandue dans les cabinets dans quelques années?

Je pense que l’industrie du droit sera la dernière à accepter la cryptomonnaie. Les avocats sont tellement conservateurs!

C’est la culture des cabinets: on veut être sûr de notre coup.Une banque par exemple, pourrait accepter de la cryptomonnaie pour varier son portefeuille d’actifs.

Nos actifs dans un cabinet de droit sont le capital humain et l’argent dans nos comptes de banque. Est-ce que ça va changer un jour? Qui sait!
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1 commentaire

  1. Me(e)
    Me(e)
    il y a 5 ans
    What about the Taxman?
    Je me questionne également quant aux paiement des taxes...n'est pas une façon évasive de faire un paiement? De quelle façon ce bien est-il comptabilisé au niveau fiscal? Comme des actions?

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