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Conseil canadien de la magistrature : l’audience d’un magistrat se poursuit…

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Gabriel Poirier

2021-05-19 14:15:00

Un juge de la Cour supérieure du Québec est convoqué devant le Conseil canadien de la magistrature pour quatre dossiers…

Gérard Dugré. Photo : Archives
Gérard Dugré. Photo : Archives
Gérard Dugré, un juge de la Cour supérieure du Québec, fait l'objet de quatre dossiers de plainte au Conseil canadien de la magistrature, confirme l’avis d’allégation consulté par Droit-inc.

Il aurait prononcé des commentaires considérés comme déplacés au cours des dernières années, ajoute une enquête du Journal de Montréal.

En parlant du client d’un avocat, lequel a complété des contrats pour le Festival Juste pour rire, le magistrat aurait évoqué de façon implicite les démêlés judiciaires de Gilbert Rozon.

Me Magali Fournier, de Fournier Avocat, et Me Gérald Tremblay, de McCarthy Tétrault.
Me Magali Fournier, de Fournier Avocat, et Me Gérald Tremblay, de McCarthy Tétrault.
« Votre client n’est pas accusé d’agression sexuelle encore? » aurait-il déclaré à la blague selon le Journal de Montréal.

Dans le cadre de ce dossier, le juge Dugré est représenté par les avocats Me Magali Fournier, de Fournier Avocat, et Me Gérald Tremblay, de McCarthy Tétrault.

Les avocats chargés de représenter la preuve sont Me Giuseppe Battista, de Battista Turcot Israel, et Me Emmanuelle Rolland, de Audren Rolland.

Des propos hors sujet?

Le magistrat aurait aussi tenu des propos hors sujet lors d’un procès sur un litige entre deux associés d’une compagnie de sonorisation.

« Un disque vinyle, c’est-tu plus chaud comme musique que le numérique? » aurait-il demandé, toujours d’après les informations du Journal.

Me Giuseppe Battista, de Battista Turcot Israel, et Me Emmanuelle Rolland, de Audren Rolland.
Me Giuseppe Battista, de Battista Turcot Israel, et Me Emmanuelle Rolland, de Audren Rolland.
Quatre dossiers sont reprochés au juge Gérard Dugré. Ils font suite à des plaintes déposées devant le Conseil canadien de la magistrature.

La première partie de l’audience s’est tenue entre le 12 et le 23 avril dernier. L’audience se poursuit cette semaine, et se terminera du 31 mai au 30 juin prochain.

L’audience devait débuter en janvier dernier, mais elle a été reportée en raison du reconfinement de la population et de l’instauration du couvre-feu, selon les documents consultés par Droit-inc.

Le comité d’enquête mandaté pour évaluer la conduite du juge Dubré est composé de l’honorable Marc Richard, de l'honorable Louise Charbonneau et de Me Audrey Boctor, associée de IMK.

Me Audrey Boctor, associée de IMK.
Me Audrey Boctor, associée de IMK.
Nommé à la Cour supérieure en janvier 2009, le magistrat n’y siège plus depuis près de deux ans.

Le juge Dugré et ses avocats n’ont pas donné suite à notre demande d’entretien.
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3 commentaires

  1. Perplexe
    Perplexe
    il y a 3 ans
    Avocat
    Quand je vois qu'on reproche à un juge d'avoir posé à un associé d'une compagnie de sonorisation la question de savoir si un disque vinyle donne une musique plus chaude qu'un enregistrement numérique, alors que cela n'était pas nécessairement l'objet du procès qu'il entendait, je me demande si cette plainte ainsi que l'ensemble de cette saga du juge Dugré a vraiment un fondement sérieux. Il me semble évident que les juges ne sont pas des robots qui ne doivent tenir que des propos en lien avec le sujet du procès. Ce propos anodin qui ne heurte personne mais qui, au contraire, est de nature à montrer que le juge est un être humain accessible mérite-t-il que l'on fasse une enquête qui monopolise 2 avocats en demande, 2 en défense et un banc de 2 juges et une avocate? Je suis perplexe.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Morale de l'histoire...
    Un juge de Gatineau, qui présidait une audience en matière criminèle, avait demandé à l'accusé Alain Côté si "le but était bon".

    http://www.droit-inc.com/article12700-La-fievre-du-hockey-frappe-la-Cour

    Ce juge ne s'est pourtant pas fait crucifier par la suite, même si le contexte de la justice pénale, et la situation inconfortable d'Alain Côté (i.e. accusé), faisait en sorte qu'il était plutôt inconvenant de pousser une petite blague.

    Si le juge Dugré se trouve dans une sitation toute autre, malgré sa farce innocente sur un sujet qui déchire les audiophiles depuis 40 ans, c'est certainement en raison de son caractère abrasif, et d'une collection de jugements adoptant des positions loufoques sur des questions de droit, de faits, ou mixtes.

  3. Charlotte Kravitz
    Charlotte Kravitz
    il y a 3 ans
    Vendetta
    Ceux qui ont passé devant le juge Dugré savent que c'est un juge sympatique, brillant, mais surtout humain. Oui il parle beaucoup pour détendre l'atmosphère souvent tendue. Mais au moins il est compétent. Quand on regarde les plaintes stupides, on se demande si c'est pas une vengeance par des gens qui ont perdu leurs causes amèrement. La Conseil n'a-t-il pas mieux à faire de nos taxes?

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