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L’exploitation des personnes âgées

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Frédéric Boily

2021-10-08 11:15:00

Un avocat revient sur un phénomène de société : l’exploitation des personnes âgées.

Me Frédéric Boily, l’auteur de cet article. Source : Site web de Simard Boivin Lemieux
Me Frédéric Boily, l’auteur de cet article. Source : Site web de Simard Boivin Lemieux
Le vieillissement de la population amène son lot de défis de société. Parmi ceux-ci, il y a l’exploitation des personnes âgées dont les biens, souvent accumulés pendant toute leur vie, peuvent être convoités par une personne malveillante.

Le scénario typique ressemble souvent à ceci. Un proche d’une personne âgée et vulnérable se montre subitement très serviable et présent auprès de celle-ci. Un lien de confiance s’établit et cela répond à ses besoins. Jusque-là, tout paraît bien aller.

Par contre, certaines décisions de la personne âgée deviennent plus discutables, lorsqu’elles finissent par être connues : un changement de testament ou de mandat en cas d’inaptitude qui avantage le proche, une procuration générale ou bancaire en faveur du proche qui lui permet d’utiliser l’argent ou une carte (débit ou crédit) pour ses dépenses personnelles, des dons de biens ou en argent importants à ce proche et l’isolement de la personne âgée des autres personnes de son entourage.

Il y a alors lieu de se questionner à savoir si la personne âgée a consenti de façon libre et volontaire à ces opérations. Est-ce une situation d’abus et quels sont ses recours?

L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne mentionne que « toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation. Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu ».

Tout d’abord, une plainte peut être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse par la personne âgée ou de façon anonyme par quelqu’un de son entourage. La jurisprudence du Tribunal des droits de la personne établit trois critères pour qualifier une situation comme étant abusive.

Premièrement, une mise à profit du proche. Deuxièmement, une position de force du proche. Troisièmement, la vulnérabilité de la personne âgée. Le Tribunal peut accorder des dommages pour compenser les sommes perdues, et même des dommages punitifs pour dissuader et dénoncer de tels comportements.

Ensuite, une plainte peut être faite aux policiers lorsque les agissements du proche peuvent se qualifier comme étant un vol ou de la fraude au sens du Code criminel.

Finalement, une demande en justice peut être intentée contre le proche pour obtenir d’un juge différentes ordonnances, dont notamment le remboursement des sommes détournées et l’annulation des donations ou de différents documents juridiques, le cas échéant. Dans le premier cas, il faut démontrer une faute civile du proche, qui rejoint la notion d’abus mentionnée précédemment. Dans le deuxième cas, il faut démontrer un vice ou l’absence de consentement de la personne âgée.

Si vous désirez connaître l’étendue de vos droits ou si vous vous inquiétez pour une personne âgée de votre entourage, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat pour connaître vos droits et recours.

Sur l’auteur

Me Frédéric Boily exerce sa profession au bureau de Dolbeau-Mistassini, de Simard Boivin Lemieux. Il exerce en droit corporatif, litige civil et commercial,responsabilité civile et professionnelle et en droit immobilier.

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