La Cour suprême refuse d'entendre l'autorisation d'appel de l'ex-juge...

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel d'un juge québécois qui souhaitait faire annuler la réprimande qu'il avait reçue après avoir tenu des propos inappropriés lors d'un procès pour agression sexuelle qu'il présidait en 2017.

Précédemment, l'ancien juge Jean-Paul Braun avait déposé une demande de contrôle judiciaire en Cour supérieure pour contester la réprimande à son endroit, mais elle a été rejetée. La Cour d'appel avait rejeté la permission d'en appeler.

« On peut le dire qu'elle a un peu de surpoids, mais elle a un joli visage, hein? », s'était-il permis de dire en parlant de la présumée victime de 17 ans, tout en remettant en cause la notion de consentement pour embrasser quelqu'un.

L'adolescente soutenait qu'elle avait été embrassée de force, en plus de subir des attouchements sexuels de la part d'un chauffeur de taxi montréalais de 49 ans.

Propos jugés « inacceptables »

Les propos que M. Braun avait tenus à l'époque en avaient choqué plusieurs, dont l'ancienne ministre de la Justice du Québec Stéphanie Vallée, qui les avait qualifiés d'« inacceptables ».

Celle-ci avait demandé l'ouverture d'une enquête auprès du Conseil de la magistrature sur les commentaires controversés que le juge avait faits. Il avait notamment suggéré que la jeune femme puisse avoir été flattée qu'un homme s'intéresse à elle.

M. Braun s'était par la suite retiré du dossier et avait du même coup pris sa retraite en 2018.

Le Conseil avait réprimandé l'homme, arguant qu'il a « manqué à ses obligations déontologiques et particulièrement à son devoir de remplir son rôle avec intégrité et honneur, ainsi qu'à son devoir de réserve ».