Nouvelles

Un dossier perdu suscite l’ire d’un juge

Main image

Jean-francois Parent

2022-04-06 10:15:00

« Déplorable » et « inacceptable », dit la Cour supérieure pour déplorer la perte d’un dossier.

Me Marion Dana et Me Isabelle Duval. Sources: Sites web de de O’Reilly Dana et de Lavery
Me Marion Dana et Me Isabelle Duval. Sources: Sites web de de O’Reilly Dana et de Lavery
Et le problème serait si fréquent que le tribunal exhorte le gouvernement de régler le problème.

Dans l’amorce d’une récente décision qu’il a rendue dans un dossier de droit familial, l’irritation du juge J. Sébastien Vaillancourt pour une situation qui doit être « vivement dénoncée » est palpable.

Le 14 mars dernier, en Cour supérieure, toutes les parties sont réunies devant le juge pour une audience. Mais voilà que « l’audition de l’avis de gestion de Madame (…) n’a pas pu avoir lieu parce que le dossier judiciaire n’a pu être retrouvé par le personnel dans le Palais de justice ».

C’était la première d’une série de salves lancées par le juge Vaillancourt pour dénoncer vertement une situation inacceptable, qui « se répète beaucoup trop souvent et (qui) doit être vivement dénoncée puisqu’il s’agit d’un obstacle important au principe fondamental d’accès à la justice ».

Les dossiers perdus dans l’antre du Palais de Justice de Montréal seraient causés notamment par les problèmes de pénurie et de rétention de personnel dans les palais de justice.

Et ces pertes sont lourdes de conséquences, poursuit le juge, et expliqueraient « souvent que les juges peuvent avoir des dossiers incomplets en leur possession lorsqu’ils siègent dans des salles « à volume » ou, encore, n’ont simplement pas du tout de dossier en leur possession, les procédures et/ou les dossiers étant alors introuvables par le personnel réduit dans le palais de justice », peut-on lire dans la décision.

Bien sûr, il arrive que le tribunal n’ait pas toutes les pièces au dossier, et doive en demander copie aux parties. Toutefois, il ne s’agit pas là d’une « situation acceptable », d’autant qu’elle fait perdre son temps à tout le monde, poursuit le juge Vaillancourt. Sans compter que pour la cause qu’il doit trancher, P… C… contre F… V…, les pièces sont beaucoup trop volumineuses et qu’il est par conséquent impossible de procéder.

Le juge Vaillancourt estime donc n’avoir d’autres choix que reporter l’audience sur l’avis de gestion, qui heureusement « n’est pas urgent, ce qui limite les conséquences de la remise sur les parties ». Il reste néanmoins que les parties doivent subir les coûts de cette remise, déplore encore le juge.

Le tribunal en profite pour interpeller les autorités afin qu’elles endiguent ce problème. « Le Tribunal souhaite vivement que les correctifs requis soient apportés par le ministère de la Justice pour qu’une situation semblable ne se reproduise plus », conclut le juge Vaillancourt.

Les parties étaient représentées en demande par Me Marion Dana, de O’Reilly Dana, et en défense par Me Isabelle Duval, de Lavery.

Me Dana explique que c’est le juge qui a pris sur lui-même de déplorer la situation.

Quant à Me Duval, elle dit ne pas douter « qu’avec le télétravail, tout le monde fait des efforts ». Tout comme le juge, elle estime que la faute incombe surtout au manque de ressources du système de justice. Mais la perte de dossier lui apparaît quand même fréquente, et la situation est telle qu’elle en est devenue un « running gag » dans les couloirs du palais de Justice.
8822

4 commentaires

  1. B.
    RFID
    Je comprends que dans l'appareil gouvernemental, les technologie ne sont pas toujours à la fine pointe, mais je connais de cabinet qui ont déjà équipé leur bureau de puce RFID pour localiser et suivre les déplacement d'un dossier peu importe où il se trouve dans leur locaux.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Remède plus simple: déwors !
      Dans un bureau d'avocats digne de ce nom, perdre un dossier est une cause de renvoi sans seconde chance. Il est temps que les palais se réveillent.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Un génie !
      Selon l'article le problème est créée par des problèmes de pénurie et de rétention de personnel. Vous proposez de régler le problème en renvoyant le personnel ? Un grand génie de la gestion de personnel est né...

  2. Notaire
    Notaire
    il y a 2 ans
    Virage numérique
    Pourquoi ne font-ils pas des dossiers numériques?

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires