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L’ex-juge Jacques Delisle est un homme libre
Radio -canada
2022-04-08 11:15:00
Jacques Delisle a obtenu un arrêt des procédures. Il n'y aura donc pas de deuxième procès…
Le juge Jean-Francois Émond a prononcé l'arrêt des procédures, comme le requérait l'homme de 86 ans, vendredi matin au palais de justice de Québec.
Jacques Delisle a réussi à démontrer que la tenue d'un second procès constituerait un abus de procédures.
« Plusieurs personnes ont probablement une opinion arrêtée sur le dossier », écrit le juge en soulignant que cette opinion est peu favorable envers M. Delisle dans certains cas.
« Pourtant, la retenue doit continuer à s'imposer. La raison en est fort simple. Le verdict prononcé en 2012 ne tient plus », ajoute le magistrat.
Dans un jugement de 99 pages, il indique que l'enquête indépendante menée par le ministère de la Justice confirme « le sérieux » de la démarche de l'ex-juge, qui s'est dit victime d'une erreur judiciaire.
''D'autres détails suivront.''
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Anonyme
il y a 2 ansHow much justice can you afford ?
DSG
il y a 2 ansThe average nobody is only entitled to a fair trial through the judicial system whereas this decrepit old wretch can call on the minister of justice thanks to either his contacts, his money or both. What a sham.
Roger
il y a 2 ansUne autre défaite pour le DPCP et pour la société.