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Procès fantôme ou justice fantôme ?

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Jean-claude Bernheim

2022-04-08 12:00:00

Un expert en criminologie discute du procès fantôme qui a soulevé l’émoi au Québec…

Jean-Claude Bernheim, l’auteur de cet article. Source: Radio-Canada
Jean-Claude Bernheim, l’auteur de cet article. Source: Radio-Canada
Jusqu’à présent l’Affaire du procès fantôme suscite quantité de questions à propos du secret qui entoure cette affaire concernant un indicateur de police. Le droit à l’information et à une justice publique sont des aspects primordiaux qui méritent d’être soulevés.

La cause ne comporte aucun numéro de dossier et il n’y a aucune trace écrite et matérielle qui subsiste du déroulement des procédures, comme l’a confirmé la Cour d’appel du Québec.

En sus de ces questions capitales, il en est deux qui n’ont pas été soulevées :
#Comment a été et qui a choisi le juge ?
#Pourquoi la Cour d’appel a-t-elle maintenu une partie du secret sur le nom du juge et l’identification des avocats au dossier ?

La question du choix du juge est une question primordiale puisque les juges en chefs des cours au Québec disent ne pas avoir été mis au courant de cette affaire. Comment est-il possible qu’un juge soit sollicité pour tenir un procès et rendre une sentence sans qu’aucun rouage de la machine judiciaire ne soit concerné?

Quant à la sentence, il est probable qu’elle soit une peine d’emprisonnement (probablement longue), sinon quelle serait la raison d’avoir entamé ce recours devant la Cour d’appel?

Rappelons qu’il s’agit d’un délateur qui ferait partie du crime organisé. Il n’a certainement pas été poursuivi pour une peccadille. Maintenant, se pose la question de son éventuel emprisonnement. Comment les autorités correctionnelles ont elles gérées ce cas? À moins que le condamné ait obtenu de la part d’un juge une mise en liberté en attendant la décision de l’appel. S’agit-il du juge qui l’a condamné ou d’un autre juge? Quelle que soit la réponse, nous sommes devant une situation problématique : soit un deuxième juge est impliqué, soit que le juge inconnu a pris parti dans un dossier qui le concerne directement.

À la lecture du jugement de la Cour d’appel, nous constatons que les trois juges connaissent le nom du juge, et le critiquent « avec égards » comme s’il s’agissait d’un dossier courant! Ainsi, malgré un jugement ferme et unanime qui « prononce l’arrêt des procédures », les trois juges de la Cour d’appel n’osent pas aller au bout de leur indignation morale et protège, en partie, la magistrature malgré un égarement hallucinant. Pourqoui?

En parlant d’égarement, n’oublions pas qu’en janvier dernier la juge Anouk Desaulniers, de la cour du Québec, district judiciaire de Gatineau, a été obligé de tenir un procès à distance alors que l’accusé se trouvait dans les latrines d’une aile du centre de détention Rivières-des-Prairies. Elle n’est d’ailleurs pas la seule semble-t-il puisque « les parloirs des détenus sont dans les toilettes », selon une agente correctionnelle. Il semble que la magistrature ne se soit pas fait entendre pas plus que les autres acteurs du système de justice.
Peut-être en est-on à un moment critique propice pour que le système de justice pénale et criminelle soit « refondu »?

À propos de l’auteur

Jean Claude Bernheim est un expert en criminologie.
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