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Ward l'emporte... de justesse!

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Gabriel Poirier

2021-10-29 15:00:00

Dans une décision très serrée et nuancée, la Cour suprême du Canada donne raison à Mike Ward contre le petit Jérémy...

Mike Ward et Jeremy Gabriel.
Mike Ward et Jeremy Gabriel.
La liberté d’expression offre-t-elle la même protection au discours artistique qu’au discours politique ? Le discours politique ou artistique qui parle ou se moque de caractéristiques personnelles est-il assimilable à de la discrimination ?

Il s’agit-là de quelques-unes des questions de fond au cœur du jugement de la Cour suprême, rendu dans le litige entre Mike Ward et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Dans un arrêt partagé, où quatre juges expriment une dissidence, le plus haut tribunal du pays accueille l’appel de l’humoriste.

Le juge en chef Richard Wagner et les juges Michael J. Moldaver, Suzanne Côté, Russell Brown et Malcom Rowe sont d’avis que les trois éléments d’un recours en discrimination fondé sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne sont pas remplis.

Ils estiment ce faisant que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas les compétences nécessaires pour se prononcer sur la plainte de Jérémy Gabriel, rappelant qu’il ne faut pas confondre un recours en discrimination avec un recours en diffamation.

« Le fait qu’un humoriste connu, populaire, profite de sa tribune pour se moquer d’un jeune homme en situation de handicap n’a certes rien d’édifiant. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas ici de déterminer si les propos de M. Ward sont de bon ou de mauvais goût, mais d’appliquer un cadre juridique à des propos prononcés dans un contexte précis. Le cadre juridique est centré sur les effets discriminatoires probables des propos et non sur le préjudice émotionnel subi par la personne ciblée. »

C'est ce qu'indique par exemple la version française du jugement - consulté par Droit-inc lors d'un huis clos journalistique - dans son analyse de l'un des éléments de la discrimination : la reconnaissance du droit à la sauvegarde de la dignité.

Une source de dissidence : notoriété contre handicap

Pour les cinq juges majoritaires, Mike Ward n’a pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel sur la base de son handicap, mais bien sur celle de sa notoriété. Les blagues de l'humoriste ne peuvent donc pas être considérées comme de la discrimination au regard de la Charte québécoise des droits et libertés.

C’est l’un des points sur lequel se fondent la dissidence des juges Rosalie Silberman Abella, Nicholas Kasirer, Andromache Karakatsanis et Sheilah L. Martin. Pour ces derniers, la notoriété de Jérémy Gabriel est inextricablement liée à son handicap, ce qui ne permet pas de conclure que l’humoriste a pu choisir de se moquer de lui simplement en raison de sa popularité.

Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.

De 2010 à 2013, M. Ward est monté sur scène à de nombreuses reprises pour donner le spectacle intitulé Mike Ward s'eXpose dans lequel il se moquait de plusieurs personnalités connues, dont Jérémy Gabriel, à l’époque surnommé le « petit Jérémy ».

Dans un numéro précis, intitulé Les intouchables, l’humoriste raille les talents de chanteur de l’enfant, connu pour avoir interprété une pièce pour le pape Benoit XVI à l’âge de 9 ans, ainsi que son apparence physique.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

Une amie de la famille a alors décidé de porter plainte contre l’humoriste à la Commission des droits de la personne, qui a intenté une poursuite de 80 000 $ au nom de Jérémy Gabriel.

L’affaire a été suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec et à travers le pays, opposant le droit à la liberté d’expression au droit à la dignité.

Le jugement du Tribunal des droits de la personne est tombé en 2016 : les blagues de Mike Ward sont discriminatoires. Il est donc condamné à payer un total de 35 000 $ en dommages à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel.

L’humoriste a porté ce jugement en appel de suite. En novembre 2019, dans une décision partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, mais a éliminé le montant accordé à la mère de Jérémy. C’est à ce moment que Mike Ward a interpellé le plus haut tribunal du pays.

Le jugement de la Cour suprême était attendu depuis février dernier.

Avec les informations de Radio-Canada.

Pour consulter le jugement, cliquez ici

Une saga de plus de dix ans
Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.

De 2010 à 2013, M. Ward est monté sur scène à de nombreuses reprises pour donner le spectacle Mike Ward s'expose dans lequel il se moquait de plusieurs personnalités connues, dont Jérémy Gabriel, à l’époque surnommé le petit Jérémy.

Dans un numéro précis, intitulé Les intouchables, l’humoriste raillait les talents de chanteur de l’enfant, connu pour avoir interprété une pièce pour le pape Benoit XVI à l’âge de 9 ans, ainsi que son apparence physique.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

Sylvie Gabriel, sa mère, a alors décidé de porter plainte contre l’humoriste à la Commission des droits de la personne, qui a intenté une poursuite de 80 000 $ au nom du garçon, alors adolescent.

Le jugement du Tribunal des droits de la personne est tombé en 2016 : les blagues de Mike Ward sont discriminatoires. Il a donc été condamné à payer un total de 35 000 $ en dommages à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel.

L’humoriste a porté ce jugement en appel de suite. En novembre 2019, dans une décision elle aussi partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, mais a éliminé le montant accordé à la mère de Jérémy. C’est à ce moment que Mike Ward a interpellé le plus haut tribunal du pays.
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19 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Dans 5 ans ce sera 5/4 dans l'autre sens
    Dans 10 ans, 7/2 dans l'autre sens, et quand les journalistes wokes de La Presse-Radio-Canada auront formatés les esprits de la prochaine génération, la CSC refusera carément d'entendre les appels de ce genre.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Kool-aid
      Vous avez vraiment bu le kool-aid du j de m. On dirait un projet d'article pour R. Martineau ou D. Bombardier. Personne n'a parlé de woke ici (sauf vous). Faut arrêter de voir le monde entier sous ce prisme. C'est rendu une maladie. Il y a d'autres sujets dans la vie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      "Faut arrêter de voir le monde entier sous ce prisme."
      "Faut arrêter de voir le monde entier sous ce prisme."


      est bonne !

      C'est ce que fait l'univers médiatique, à l'exception de quelques gaulois qui résistent encore à l'envahisseur !

      Films, téléromans, articles de journaux, reportages TV, livres scolaire et pour enfant, évènements publics, alouette,... Presque toutes les productions aujourd'hui portent la marque du wokisme le plus crasse.

      à Radio-Can, Pénéloppe, Marie-Louise, Marie-wathever Printemps U. Marsoin, Philippe-Audrey, ... ont réussi à castrer l'étalon Franco, et à neutraliser le peu de testostérone qu'il y avait chez Masbourian. Il ne restait que Stéphane Bureau, mais il a plié bagages avant de se faire montrer la porte !

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Vraiment n'importe quoi
      Les médias ont un intérêt financier à présenter le monde sous ce prisme. Ce n'est pas la réalité. Si vous n'êtes pas capable de voir la différence, il n'y a pas grand chose à faire pour vous.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      "Ce n'est pas la réalité." ????
      Palez-en aux "annullés" de la culture de l'annulation, comme la fille qui s'est fait récemment virer par l'Agence des services frontalier, alors qu'un juge de la Cour supérieure de l'Ontario vient de condamner pour diffamation la "guerrière de la justice sociale" à l'origine des médisances qui lui ont fait perdre sa job.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Les juges dissidents sonnent comme Trudeau !
    "[116] Depuis des générations, notre pays s’efforce de créer une société qui valorise les droits de la personne et qui protège les gens contre les préjudices qui leur sont causés parce qu’ils sont différents de par leur race, leur religion, leur handicap, leur couleur ou leur orientation sexuelle, entre autres motifs."



    On dirait du Trudeau (ou une capsule vidéo de Robert-Guy Scully des années '90).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      N'importe quoi
      Pas mal certain que l'ensemble de la classe politique canadienne serait d'accord avec ce paragraphe.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      "la classe politique canadienne" ?
      La classe qui s'autocongratule, en disant avoir "travailler très fort", et qui dit vouloir "continuer de travailler très fort, ensemble", pendant que les ouvriers voient leur job délocalisées, pendant que le système de santé et les infastructures s'écroulent, et pendant que les amis du pouvoir se remplissent les poches?

  3. incompertusX
    incompertusX
    il y a 2 ans
    job well done!
    In ten years, we'll fight the future fights,

    but today, THANKS MIKE, LUV YA (no homo).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      J'achête 2 billets pour son prochain spectacle !
      Un billet pour moi (même si je le trouve moyennment drôle, dans ses meilleurs moments), et un billet pour ma blonde (qui l'haïe "ben raide"), car il faut souligner le fait qu'il a livré un combat important contre les nouveaux maoïstes des années 2000 !

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Enfin
    Le Juge Wagner se rattrape pour des années de sermonts et d'entrevues à la sauce Trudeau avec une vraie bonne décision servant de rappel à l'ordre au Tribunal des droits de la personne, cet état dans un état qui finance des poursuites étatiques contre des citoyens au moindre mot de travers, parfois dans le contexte d'une seule insulte donnée au vent et qui distribue des condamnations de 10 000$, 20 000$ alors que tout autre dommage moral ou punitif au civil est compensé au tiers de cela parfois pour des fautes bien plus dommageables.

    Fini le people's Court à la Mao! Abrogeons ce Tribunal.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Soulagement
      Bien d’accord avec vous. Ce tribunal ouvre trop souvent la porte à des jugements sans réel fondement juridique.
      Les motifs des juges dissidents me laissent perplexes sur leur raisonnement et fondement juridique. Qu’en pensez-vous?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Réponse à votre question
      Bof depuis que la Juge Duval Hesler a ''voté'' pour mettre en sursis la loi 21 en utilisant un artifice tout à fait incompréhensible et non justifiable juridique (comme l'a dit le Juge Mainville) pour contourner la disposition nonobstant (disposition qui a mené à l'accord de la majorité des provinces pour le rapatriement), je n'y crois plus au raisonnement juridique pur, il y'a des idéologues sur le banc qui font de l'activisme et plus tu montes haut dans la hiérarchie plus il y a en a.

      D'où l'intérêt je pense pour instituer un mécanisme de nomination similaire à celui aux États-Unis, au moins tu le sais que la personne a cette idéologie activiste, ce n'est pas caché sous le vernis de l'impartialité ou la rigueur du beau C.V.

      Comme d'autres l'ont écrit un 5-4 comme ici sera un 7-2 dans quelques années. Un autre problème c'est que pendant 9 ans les conservateurs ont fait des nominations sans vérifier qui ils nommaient alors que les libéraux, eux, nomment des idéologues, du moins à mon avis.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      devin
      "Comme d'autres l'ont écrit un 5-4 comme ici sera un 7-2 dans quelques années."

      Vous devez être un devin (et bien gagner votre vie) si vous êtes capable de prédire les décisions à l'avance. N'importe qui qui fait du litige sait à quel point il est hasardeux de faire une telle prédiction.

      La réalité c'est que personne ne le sait. Pas même les juges de la Cour suprême.

  5. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 2 ans
    Avenir sombre
    Je me demande quel aurait été le résultat avec le nouveau juge "non blanc" nommé par Justin Trudeau

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Soupir de dégoût
      Qu'est-ce que vous essayez encore d'insinuer? Et puis, qu'est-ce que sa couleur de peau a avoir dans une question d'humour, de liberté d'expression et d'handicap?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Quelle originalité !
      Encore un commentaire prévisible de Pirlouit. Aucune originalité ou intelligence. Un simple troll insignifiant.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    T des droits de la personne
    La Cour supreme qualifie de derive la tendance, depuis plusieurs annees, du Tribunal des droits de la personne. Il etait temps. Abolissez ce tribunal d inquisition, ca presse.

  7. Avocat
    Avocat
    il y a 2 ans
    Intéressant
    «Pour ces derniers, la notoriété de Jérémy Gabriel est inextricablement liée à son handicap».

    Bref, la minorité pense comme beaucoup de gens, soit que Jérémy Gabriel n'a jamais été populaire et n'a jamais chanté pour le pape de par son talent, mais bien par pitié.

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