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Budget 2022 : Quelques bonnes nouvelles du fédéral

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Jean-francois Parent

2022-04-14 10:15:00

Dans le train de nouvelles mesures annoncées par Ottawa la semaine dernière, l’accès à la justice marque quelques points.

Le premier ministre Justin Trudeau. Source: Archives
Le premier ministre Justin Trudeau. Source: Archives
Ainsi, le budget fédéral 2022, déposé le 7 avril dernier, propose de soulager quelque peu les entraves au système de justice.

D’abord, parce que « les retards dans les cours supérieures peuvent entraver l’accès des Canadiens à la justice et empêcher le règlement rapide des litiges », de nouveaux postes de juge et le renforcement des capacités des cours supérieures sont prévus.

Ottawa entend donc modifier la Loi sur les juges, la Loi sur les Cours fédérales et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt afin d’ajouter 24 nouveaux postes dans les cours supérieures partout au pays.

Le budget de 2022 injectera ainsi 83,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 17,8 millions par la suite pour ces 24 postes supplémentaires dans les cours supérieures.

En outre, l’aide juridique, qui finance en partie l’aide juridique des provinces et des territoires, doit être bonifiée, insiste le gouvernement Trudeau. « Le budget de 2022 propose de verser 60 millions de dollars en 2023-2024 pour accroître la contribution fédérale aux services d’aide juridique en matière criminelle », peut-on lire dans le budget.

Ottawa veut également renforcer l’intégrité du système de l’octroi de l’asile au Canada, et est déterminé à faire en sorte « que le système d’octroi de l’asile dispose des ressources à long terme dont il a besoin ». C’est pourquoi on y injectera 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, et 331,2 millions de dollars par la suite. Le

gouvernement fédéral propose également de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettre la présentation des demandes d’asile par voie électronique.

Quant aux demandeurs d’asile, les services juridiques auxquels ils ont accès se verront accorder 43,5 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023.

Enfin, du côté des peuples autochtones, Ottawa entend mettre en œuvre la législation sur la protection des enfants autochtones, d’abord en accordant 340,8 millions de dollars sur dix ans pour appuyer l’exercice de compétence des nations indépendantes de Wabaseemoong. À cela s’ajoutent 87,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, « afin de s’assurer de la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones ».

Ce à quoi s’ajoutent des modifications législatives pour soutenir l’autodétermination des peuples autochtones.

Le budget énumère enfin quelque 44 modifications législatives qu’il doit mettre de l’avant, comme des modifications à la Loi sur la citoyenneté et la modernisation du régime sur la concurrence du pays.
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