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Un autiste poursuivra un Canadian Tire

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Didier Bert

2021-11-03 09:05:00

Exempté du port du masque, un autiste expulsé d’un commerce à deux reprises va poursuivre en justice Canadian Tire...

David Richard et le professeur Patrick Taillon. Source: Radio-Canada
David Richard et le professeur Patrick Taillon. Source: Radio-Canada
Certaines personnes sont exemptées de l’obligation de porter le masque dans les lieux publics, parce que leur état de santé ne le permet pas. Mais ce n’est pas une exemption facile à faire appliquer, surtout pour les personnes chez qui le handicap est invisible.

David Richard, atteint du trouble du spectre de l’autisme, s’est retrouvé deux fois plutôt qu’une à devoir ressortir bredouille de la succursale Canadian Tire à Shawinigan sous prétexte qu’il ne portait pas de masque, malgré qu’il soit exempté de l’obligation gouvernementale.

« Ce n’est pas écrit dans ma face, et je suis une personne autiste de haut niveau qu’ils appellent. Donc c’est moins visible, beaucoup moins visible. Mais côté mental, c’est lourd. Côté anxiogène aussi, c’est très très lourd », explique-t-il.

« La première fois, ils n’ont même pas voulu voir mon papier médical. Ils ont dit : il n’y a pas de raison de ne pas porter de masque », rapporte David Richard.

Il contacte alors le siège social de Canadian Tire qui lui remet une carte-cadeau pour le dédommager.

Carte en main, il se lance à nouveau. « Je commençais à magasiner ce que j’avais besoin et ils ont menacé d’appeler la police. J’ai dit : « faites-le, je suis dans mes droits ». Et quand la police est arrivée, j’ai été surpris parce qu’ils m’ont mis dehors. Qu’est-ce qu’elle m’a expliqué, c’est que Canadian Tire c’est une compagnie privée, c’est pas une chose publique comme un hôpital ou un CLSC. »

L’entreprise en faute?

L’entreprise avait-elle tort d’agir ainsi? Pour le professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon, il y a deux réponses.

« L’entreprise en cause dans cette histoire-là dit : « moi je ne suis pas le gouvernement, ça ne s’applique pas à moi ». C’est vrai pour la Charte canadienne. La Charte canadienne interdit la discrimination fondée sur l’état de santé, sur le handicap, mais ça ne s’applique qu’aux gouvernants qui composent la fédération. Donc l’entreprise a raison pour la Charte canadienne, mais pas pour la Charte québécoise, qui a un domaine d’application plus large. »

Un flou demeure donc, tant qu’un tribunal n’est pas saisi de la question.

« Après, dès qu’il y a un billet médical, ça crée une forte présomption et normalement un commerçant devrait suivre cet avis du médecin et accommoder, il s’agit d’un accommodement raisonnable de pouvoir quand même avoir accès à un service essentiel, un commerce ordinairement offert au public », poursuit le professeur.

De son côté, David Richard affirme avoir reçu ses deux doses de vaccins, avoir en sa possession son passeport vaccinal et ne pas être contre le port du masque. « J’ai juste une condition, une hypersensibilité. Donc tout ce qui est la peau, le toucher, les vêtements… tout ça peut engendrer beaucoup de stress », dit-il.

M. Richard va d’ailleurs intenter une action en justice.

Quant au commerçant, les gérants nous ont référé au siège social de Canadian Tire, qui n’a pas retourné nos demandes d’informations.

Pour sa part, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) indique qu’un commerce ne devrait pas empêcher l’accès, sauf s’il a des doutes sur l’authenticité de l’exemption. Si le client voit son accès être refusé, malgré son exemption médicale, la Santé publique précise qu’il devra s’assurer dans l’avenir d’avoir en sa possession un document du médecin prouvant son exemption.
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2 commentaires

  1. R
    Decret sur le port du masque obligatoire
    Decret 810-2020 sur l'obligation du port du masque... Pageb17 et 18 alinea 7...

    Personne n'a le droit de demander une preuve du dis exemptions... Les problèmes de santé d'une personne sont privé et réputé secret prpfessionnel entre le client (patient) et son traitant (medecin)

  2. David Richard
    David Richard
    il y a 2 ans
    Preuve médicale à l'appuie
    Dans votre article, vous indiquez ceci: « Si le client voit son accès être refusé, malgré son exemption médicale, la Santé publique précise qu’il devra s’assurer dans l’avenir d’avoir en sa possession un document du médecin prouvant son exemption. »

    Je tiens à précisé que j'avais et j'ai TOUJOURS en main ma preuve médicale signé par mon médecin de famille précisant mon exemption médicale. Et même si je ne suis pas entièrement d'accord sur un point de la charte Québecoise, elle stipule quand même ceci concernant l'exigence d'un commerce a demander une preuve médicale:

    « L’exploitant du lieu public ou le commerçant n’ont pas à vérifier le bien-fondé de la déclaration d’une personne qui affirme que sa condition médicale l’empêche de porter un couvre-visage. De fait, toute démarche intrusive menée par le responsable du lieu public concerné, visant à vérifier si la personne en situation de handicap qui invoque l’exception présente réellement une condition médicale qui l’empêche de porter un couvre-visage pourrait être considérée comme étant de la discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne. »

    Vous pouvez vérifier ces détails sur le site de la commission des droits de la personnes ici: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/nos-services/outils-en-ligne/faq-covid-19-droits-de-la-personne

    Donc, selon la charte et mes droits, le commercant n'a pas le droit d'exiger une preuve médicale. Mais, puisque je crois que cette section de la charte devrait être révisé et que le commercant devrait quand même avoir ce droit en tenant compte de la confidentialité de l'information de ce document, je traine constemment mon papier médicale sur moi, une version originale et signé par mon médecin de famille et je ne m'oppose pas à le montrer lorsque demandé et je l'offre même au plus récalcitrant.

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