La Cour d’appel autorise le recours collectif d’une ex-agente de bord contre WestJet

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a autorisé le recours collectif porté par une ex-employée de WestJet qui accuse le transporteur aérien de n’avoir pas su créer un environnement de travail où les femmes se sentent en sécurité.

L’ancienne agente de bord Mandalena Lewis avait lancé la procédure judiciaire en 2016, parallèlement à un second procès, lancé plus tôt dans la même année, alléguant que WestJet n’avait pas agi adéquatement après qu’elle eut signalé avoir été agressée sexuellement par un pilote.

Sa tentative initiale de faire certifier son recours collectif avait échoué devant la cour de première instance de la province. Le tribunal avait jugé ne pas avoir pu établir que ce type de recours était le moyen le plus efficace et le plus équitable de résoudre ses revendications.

« Je conclus qu'il existe d'autres moyens raisonnablement disponibles pour les membres du groupe d'obtenir une justice de fond et de procédure qui sont plus pratiques et efficaces qu'un recours collectif », avait écrit Karen Horsman, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans sa décision.

Mme Horsman avait indiqué que le Tribunal canadien des droits de la personne ou la négociation collective étaient plus appropriés pour ce cas.

Le juge de la Cour d’appel provinciale, Peter Voith, a montré son désaccord avec sa collègue de première instance en faisant certifier le recours collectif porté par Mme Lewis. Selon lui, la juge Horsman a fait des erreurs de droit en évaluant les critères pour ce type de procédure et en déterminant si elle répondait aux fondements juridiques de la « procédure préférentielle ».

Peter Voith a estimé que l'autre juge avait interprété de façon erronée la demande de Mandalena Lewis comme une discrimination en milieu de travail lorsqu'elle a suggéré que la cause serait mieux adaptée au Tribunal canadien des droits de la personne.

« Dans une plainte pour atteinte aux droits de la personne, seuls les membres du recours qui ont réellement subi une discrimination, sous forme de harcèlement ou autre, pourraient potentiellement demander une compensation monétaire », écrit-il.

Puisque le recours collectif n’alléguait pas un harcèlement, mais une rupture de contrat, la Cour d'appel a déterminé qu’il s’agissait, en fait, de la procédure préférentielle pour traiter le litige.

Selon l’avocate de la plaignante principale, Karey Brooks, il s’agit d’une distinction importante.

« La plainte ne concerne pas les dommages causés par le harcèlement. C’est ça la clef. »

« Je pense que ce qui est vraiment significatif dans cette affaire et pourquoi elle est si importante, c'est qu'elle n'exige pas que les femmes soient harcelées pour faire valoir leurs droits contractuels à un lieu de travail sans harcèlement », selon l’avocate Karey Brooks.

Mandalena Lewis admet pour sa part se sentir en état de choc à la suite de la certification du recours collectif.

« Je n'arrive pas à y croire, parce que ça fait tellement longtemps. Je me sens tellement heureuse. »

Mandalena Lewis et Karey Brooks devront dorénavant prouver les allégations devant la cour au nom des membres du recours collectif.

''Avec les informations de Joel Ballard''