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La plainte contre la juge Duval Hesler : à la Cour fédérale!

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Florence Tison

2020-06-02 12:00:00

L’historien et candidat à la chefferie du PQ n’en n’a pas fini avec sa plainte, qui a pourtant été rejetée par le Conseil canadien de la magistrature...

Le professeur d’histoire au collège Dawson Frédéric Bastien et la juge Nicole Duval Hesler. Source : Facebook
Le professeur d’histoire au collège Dawson Frédéric Bastien et la juge Nicole Duval Hesler. Source : Facebook
Après s’être fait débouter par le Conseil canadien de la magistrature le mois dernier, l’historien Frédéric Bastien ne jette pas l’éponge et dépose une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale, révèle le Journal de Québec.

Frédéric Bastien, aussi candidat à la chefferie du PQ et professeur au collège Dawson, a déposé en novembre dernier une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec Nicole Duval Hesler, qui a depuis pris sa retraite.

En raison justement de sa retraite, le Conseil canadien de la magistrature a rejeté fin avril la plainte de M. Bastien, qui reprochait à la juge en chef d’avoir fait preuve de partialité lors d’une audition sur la suspension de la loi 21 sur la laïcité.

M. Bastien a depuis jugé que « le conseil de la magistrature doit être aboli » parce qu’il défend des intérêts corporatifs.


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5 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Pourtant, les ex-avocats sont
    Un avocat qui n'est plus inscrit au Tableau de l'ordre est néanmoins sujet au comité de discipline du Barreau pour des gestes alors posés … Pourquoi les juges seraient-ils traités différemment ?

  2. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a 4 ans
    Mon grain de sel
    D'ailleurs au Conseil de la magistrature du Québec ils enquêtent et rendent des décisions même dans le cas des juges retraités.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Différence
    La situation semble différente.

    Un avocat qui n'est plus inscrit peut, techniquement, se réinscrire et redevenir avocat. Le problème peut donc persister.

    Une juge qui atteint l'âge de 75 ans ne peut plus siéger. C'est la retraite obligatoire sans possibilité de siéger de rendre des décisions judiciaires dans l'avenir.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Privilège de classe
    "Pourquoi les juges seraient-ils traités différemment ?"


    Les gauchistes de LaPresse (et d'ailleur) voient partout du "privilège blanc" en lieu et place du privilège de classe, qui est partout, et dont vous relevez un parfait exemple.


    On ne traite pas un ex-juge comme un on traite un ex-avocat. C'est un des nombreux "2 poids 2 mesures" rendus possible par le pouvoir discrétionnaire, un instrument de gouvernance largement disséminé dans l'appareil public.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Le but des organes déontologiques
    Les organes qui se prononcent en matière de déontologie se prononcent sur un cas particulier, mais ont aussi pour fonction d'éduquer les autres membres de la profession pour éviter que les mêmes problèmes se reproduisent.

    Alors... est-ce que la morale que l'on apprend dans cette histoire est "si vous êtes pour commettre une gaffe, faite-le donc vers la fin de votre mandat"?

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