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Le Casino de Montréal en Cour suprême

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Radio -canada

2022-10-04 12:00:00

La Cour suprême décidera du droit de se syndiquer des cadres du Casino de Montréal…

Me Jean-Luc Dufour. Source: Site web de Poudrier Bradet
Me Jean-Luc Dufour. Source: Site web de Poudrier Bradet
La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la cause des cadres de premier niveau du Casino de Montréal, qui réclament, depuis 2009, le droit de former un syndicat.

La Cour d'appel du Québec avait déjà tranché en leur faveur en février dernier.

Selon ces cadres, le fait qu'ils ne prennent pas de décisions concernant l'administration du Casino, et s'occupent plutôt de la gestion au jour le jour des activités, signifie qu'ils ne sont pas considérés comme des cadres au sens du droit du travail, et ont donc le droit de former un syndicat, avec convention collective à la clé.

Me Jean Leduc. Source: Site web de Loranger Marcoux
Me Jean Leduc. Source: Site web de Loranger Marcoux
Jusqu'à maintenant, les cadres pouvaient former des associations, mais pas un syndicat au vrai sens du terme, et ne disposent donc pas d'un pouvoir de négociation auprès de l'employeur ni du pouvoir de déclencher des grèves, le cas échéant.

Les avocats représentant l’Association des cadres de la société des casinos du Québec sont Mes Frédéric Antoine Tremblay et Jean-Luc Dufour du cabinet Poudrier Bradet Avocats. L’avocat représentant la Société des casinos du Québec est Me Jean Leduc du cabinet Loranger Marcoux

Si la Cour suprême emboîtait le pas à la Cour d'appel du Québec, cela pourrait ouvrir la voie à la syndicalisation d'autres types de cadres, ailleurs dans le monde du travail.
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