Absolution : les avocats de la défense sautent dans l’arène

« Démesurées et non fondées ». C'est ainsi que l'Association des avocats de la défense (AQAAD) qualifie certaines réactions qu'a suscitées la décision d'un juge de la Cour du Québec d'offrir une absolution conditionnelle à Simon Houle, coupable d'agression sexuelle.

L'Association et sa présidente, Me Marie-Pier Boulet, montent au front pour défendre le juge Matthieu Poliquin, sous le feu de vives critiques depuis que Radio-Canada a rendu publics les détails de son jugement, rendu le mois dernier.

Par communiqué, Me Boulet dénonce « l'esprit de vengeance » qui anime, selon elle, les nombreuses réactions, qui vont parfois jusqu'aux appels à la démission. Elle reproche aux commentateurs d'occulter de « nombreux passages du jugement » qui, selon elle, « dénoncent le comportement de l'accusé et (insistent sur) l'importance de dénoncer une agression sexuelle ».

« La détermination de la peine ne sert pas à infliger des conséquences aussi grandes que celles vécues par la victime, ce qui serait illusoire », une situation de Marie-Pier Boulet, présidente de l'Association des avocats de la défense.

En entrevue avec Radio-Canada après la publication de son communiqué, elle précise que ce sont les nombreuses réactions en ligne, dont certaines qui comparaient le juge à l'agresseur, qui ont motivé sa prise de parole.

Elle spécifie qu'elle s'exprime avec « empathie », mais tient tout de même à lancer un appel au calme. « On peut considérer que (la peine) est clémente. C'est une chose, et il peut y avoir des discussions utiles autour de cela. (...) Quand on s'attaque à un juge (...), c'est là qu'on déborde selon moi », dit-elle.

Rappelons que le juge Poliquin a fait bénéficier Simon Houle d'une absolution conditionnelle, puisqu'il estimait que son métier d'ingénieur nécessitait des déplacements à l'étranger, et donc qu'un casier judiciaire nuirait à sa carrière.

Pour justifier sa décision, le juge évoque également l'ivresse de l'accusé, qui pourrait selon lui « expliquer un comportement », et la durée totale de l'agression sexuelle en cause, qui « s'est déroulée somme toute rapidement ». Des propos qui ont fait bondir les organismes qui défendent les victimes de violence sexuelle.

« Le droit, ce n'est pas des mathématiques. Ce n'est pas une science exacte. Le juge peut avoir une opinion, qui peut ne pas être partagée par un autre juge, et également ne pas être partagée par l'ensemble de la population », selon Me Boulet.

Selon Me Marie-Pier Boulet, le raisonnement du juge était justifié. « Imposer une peine est un exercice complexe et parfois périlleux, écrit-elle. Cet exercice implique que le juge doit s'intéresser à tous les facteurs entourant la commission de l’infraction. Discuter de la durée de l’agression en fait partie. »

En entrevue, elle insiste : « le juge a respecté les paramètres qu'il avait à respecter », affirme-t-elle, rappelant que « l'absolution conditionnelle est une peine disponible pour une accusation d'agression sexuelle ».

Crainte pour l'indépendance judiciaire

La présidente de l'AQAAD estime qu'il est « permis de ne pas être en accord avec la décision rendue », mais elle souhaite que le débat sur la validité de celle-ci se déroule devant un tribunal d'appel, et non sur la place publique. « Porter un jugement en appel c’est le critiquer dans un cadre organisé et propice à un débat sain et rationnel », écrit-elle.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déjà annoncé sa décision de porter le jugement en appel.

Me Boulet voit dans les reproches et les appels à la destitution formulés à l'endroit du juge un danger pour l'indépendance judiciaire, « un fondement important de la démocratie ».

« Tout citoyen canadien doit pouvoir se fier à une justice libre, exempte de tout intérêt ou influence extérieure. Ce principe d’indépendance concerne autant l’institution elle-même que ceux qui en appliquent les règles, c’est-à-dire les juges », une citation de Me Boulet, présidente de l'AQAAD.

Ce sont surtout les réactions de la classe politique qui la surprennent. Elle estime que les élus devraient mieux comprendre les enjeux de la séparation des pouvoir et éviter de se prononcer sur le travail d'un juge, au risque de miner la crédibilité du système de justice aux yeux du public.

La victime souhait(e) la guérison

Dans son communiqué, Me Marie-Pier Boulet souligne que, selon elle, « l'esprit de vengeance n'anime pas la victime dans cette affaire », un aspect sur lequel le juge insiste dans sa décision.

« La victime (dit) souhaiter la guérison; autant pour elle-même que pour l’accusé », affirme Me Boulet.

Le nom de la victime de Simon Houle n'a pas été rendu public puisque son identité est frappée d'un interdit de publication. Au moment des faits, elle était considérée comme une amie de Simon Houle.

L'agression est survenue alors que la victime était endormie lors d'une fête dans un appartement. L'accusé l'a alors déshabillée, a introduit des doigts dans son vagin avant de prendre neuf photos de ses parties intimes.

Simon Houle a plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle et de voyeurisme deux ans après les faits.

Pour Me Marie-Pier Boulet, la sentence rendue par le juge Poliquin n'est « pas le résultat d'un concours de douleurs ou de contrecoups ». Selon elle, « aucun jugement sur la peine ne saurait prétendre effacer toutes les conséquences d’un crime ».