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Le président du TAL réplique!

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Jean-francois Parent

2022-04-29 10:15:00

Me Patrick Simard répond aux allégations à son endroit en invoquant un mandat clair de s’attaquer aux nombreuses lacunes dans la gestion du Tribunal administratif du logement.

Me Patrick Simard. Source: TAL
Me Patrick Simard. Source: TAL
Dans une lettre envoyée aux médias, le 28 avril, Me Simard dit souhaiter répondre aux allégations contenues dans l’article de La Presse du 27 avril, qui relatait la demande faite à Québec par l’Association des juges administratifs du TAL (AJATAL pour une intervention afin de dénouer la crise qui secoue le tribunal administratif depuis plusieurs mois.

Le président de l’AJATAL, Me Marc Forest, n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

La réaction de Me Simard, dont Droit-Inc a obtenu copie, rappelle que lors de son arrivée à la tête du TAL en octobre 2017, « le Vérificateur général soulevait des lacunes majeures, principalement quant à l’encadrement de la charge de travail des membres du Tribunal et de l’évaluation de leur rendement, à la planification des rôles ainsi qu’à l’utilisation du temps d’audience disponible ».

Les lacunes identifiées par le VGQ causaient d’importants retards au TAL, auquel on recommandait de « diminuer le délai de traitement et l’inventaire des demandes », d’ « optimiser l’utilisation du temps d’audience », et de « mettre en place des règles claires à l’égard, entre autres, de la disponibilité au travail des régisseurs, de la gestion des absences (et) du processus de mise au rôle », peut-opn lire dans la réplique de Me Simard.

Parmi les critiques faites à l’endroit de la présidence du TAL, le président de l’AJATAL Marc Forest déplorait un « régime de terreur » et une surcharge de travail gérée à coups d’indicateurs de performance.

Patrick Simard évoque pour sa part qu’il lui a fallu « entreprendre un virage », et implanter « une politique claire encadrant l’organisation du travail (…) et l’optimisation des processus de mise au rôle », en plus de s’attaquer aux banques de congés.

Le Barreau 1996 signale aussi les nombreux changements apportés à la gestion des demandes au TAL. « On constate actuellement une baisse de 56 % du nombre de demandes en attente d'une audience en comparaison à 2017. Le délai moyen pour une première audience est passé de 5,5 mois en 2016-2017 à 3 mois. Le délai moyen pour entendre les causes civiles générales et prioritaires est passé de 19,2 mois en 2016-2017 à 6,4 mois, pour les causes générales, et de 15,4 mois à 4,6 mois pour les causes prioritaires », peut-on lire dans la lettre de Me Simard.

Il conclut en répondant aux critiques de l’AJATAL et affirmant que « (d)ans le contexte actuel, où le logement est au cœur des préoccupations des citoyens et de l’État, le dynamisme et la performance du Tribunal sont plus que jamais nécessaires », ajoutant que l’organisation communique avec tous les juges, « et non uniquement avec ceux qui sont membres de l’AJATAL ».

Le porte-parole tu TAL, Denis Miron, a précisé que le président Simard n’accorderait pas d’entrevue.





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7 commentaires

  1. A
    A
    Une belle réponse complètement à côté du sujet...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    TAL
    A part des chicanes internes, ce tribunal n'est pas sérieux.

    Les avocats recoivent souvent les avis d'audition à une semaine ou moins de l'audition. Comment assigner des témoins dans les délais ? Alors on remets de consentement. Si la partie adverse ne consent pas, alors on doit se préparer pour une audition au cas où la remise ne soit pas accordée. Ca coute cher pour les clients - bel accès de justice.

    Lorsqu'un se présente devant le TAL, il y a des très bon juges mais quand même un nombre impressionnant de juges qui tassent les avocats et font tout pour les faire sentir inutiles et impertinents devant leurs clients. Je bénéficie généralement de beaucoup plus de respect devant la Cour supérieure ou la Cour d'appel que devant le TAL .

    • A
      A
      99% des dossiers au TAL ne requièrent pas de témoins assignés.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Anonyme
    Bien au contraire. Sa réponse démontre clairement que les avocats-juges du tribunal se plaignent de devoir travailler à la hauteur de leur salaire. Enfin quelqu’un au gouvernement a à cœur de faire travailler les fonctionnaires.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Des juges qui se plaignent de travailler
    Il était temps que ces juges travaillent. J’en ai connu qui jouaient au golf et faisaient du ski plus souvent que siéger! Bravo!

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Le diable est dans l'exécution
    Passer d'un free for all à une culture de performance est toujours laborieux...

    Pas de surprise ici de voir des membres du TAL parler d'un "régime de terreur". Après plusieurs années à travailler à un rythme non-imposé, voir sa performance sur un tableau de bord et devenir imputable peut effectivement paraître terrorisant.

    Ceci dit, il y a une façon de faire un virage de culture... surtout quand ce virage inclut de mettre le nez de ses membres dans leur caca et leur demander de faire partie de la solution en changeant leur façon de faire. Du peu qu'on en sache, le plan de redressement du TAL semble fonctionner sur papier, mais c'est peut-être juste l'exécution qui a manqué de doigté.

    Espérons que le président saura ajuster son approche de la gestion du changement au regard de la réaction des membres à son changement de culture, et que les membres prendront acte du changement de culture nécessaire et embarqueront dans le train, ou quitteront simplement si ces exigences de leurs fonctions ne leur conviennent pas.

    • A
      A
      Un président d'un Tribunal qui gueule de façon répétitive sur bon nombre de ses collègues et collaborateurs "manque de doigté".

      Wow.
      Bravo.

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