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Plus d’argent pour les juges, confirme Québec

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Gabriel Poirier

2022-02-07 14:15:00

Le ministre de la Justice répond favorablement aux recommandations du Comité sur la rémunération des juges, avec des augmentations allant de...

Source: Shutterstock
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Le gouvernement du Québec prête l’oreille à la plupart des recommandations du Comité sur la rémunération des juges ; le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est prêt à hausser de 22 % à 50 % le salaire des juges, révèle La Presse.

Les 308 juges de la Cour du Québec devraient bénéficier d'une hausse salariale de 21.8 % ; leur revenu annuel passerait de 254 510 $ à 310 000 $ à compter du 1er juillet prochain.

À noter que la proposition du ministre Jolin-Barrette, soumise à l’écrit au Salon bleu, n’a pas encore été entérinée par l’Assemblée nationale. Il s’agirait cependant d’une formalité compte tenu de la majorité détenue par la Coalition avenir Québec.

Le rapport du Comité, qui était présidé par l’avocat Pierre Laplante, estime qu’un « rattrapage s’impose » pour juges de la Cour du Québec, « afin de situer (leur revenu annuel, NDLR) en haut de la moyenne des autres juges provinciaux ».

Avec une telle augmentation, les juges de la Cour du Québec devraient se situer au troisième rang des provinces pour la rémunération globale, révèle le rapport.

« Ce rattrapage amènerait par ailleurs le traitement des juges de la Cour du Québec à environ 84 % de celui des juges de la Cour supérieure au 1er juillet 2022, ce qui demeure encore bas, lorsque considéré que l’écart de capacité financière entre le Québec et le Canada se situe plutôt autour de 88 %. »

Le Comité sur la rémunération des juges siège tous les quatre ans. Le plus récent rapport, en vigueur pour la 2019-2023, a été déposé le 7 octobre dernier à l’Assemblée nationale.

Présidé Me Laplante, le Comité était composé de Mes Raymond Clair et George R. Hendy, du docteur en économie et fonctionnaire à la retraite Bernard Turgeon, et de l’ancienne juge à la Cour du Québec, Huguette St-Louis.

Le gouvernement du Québec aurait préféré limiter les augmentations des salaires des juges à 9,3 %, toujours selon La Presse.

D’autres augmentations

À noter que les juges municipaux permanents des cours de Montréal, de Québec et de Laval devraient toucher un salaire de 264 030 $, toujours selon le quotidien. Le Comité suggérait une hausse presque deux fois plus importante.

Les juges de paix magistrats, qui sont près d’une quarantaine au Québec, devraient voir leur salaire atteindre la somme de 217 000 $. Il s’agit d’une augmentation de 49,69 %, leur salaire étant de 144 960 $.

Cette hausse fait elle aussi suite aux suggestions du Comité, qui estime qu’il « existe un problème d’attraction et de rétention des juges de paix magistrats ».

Le Comité envisageait de réclamer la parité, afin de renverser le « caractère inéquitable » de leur rémunération, mais il s’est ravisé compte tenu de l’état des finances publiques du Québec.

« Toutefois, compte tenu que l’économie et les finances publiques du Québec ont été considérablement affectées par la pandémie de la Covid-19 et de l’incertitude encore présente pour le futur immédiat, le Comité est d’avis qu’il n’est pas possible d’atteindre la parité immédiatement (par rapport aux juges de la Cour du Québec, NDLR). »

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Rien pour les tribunaux spécialisés?
    Navré mais quand on voit les montants de rémunération des régisseurs du Tdl par exemple c'est absolument affligeant. Je ne suis vraiment pas certain que ça attire les meilleurs candidats.

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