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Caméras de surveillance : le Tribunal conclut à du harcèlement psychologique

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Radio -canada

2022-02-10 10:15:00

Le Tribunal administratif du travail a rendu récemment une décision concernant l’utilisation de caméras de surveillance dans une boutique. Voici les détails…

Source: Getty Images
Source: Getty Images
Un tribunal vient de statuer sur un cas d'utilisation « excessive » de caméras de surveillance dans une boutique, en concluant à du harcèlement psychologique à l'égard de deux employés.

Me Marlène Iradukunda, de Pineault Avocats CNESST, représente Gabrielle Lazzer. Me Johane Monette, de Pineault Avocats CNESST, représente M. Samuel Lazzer.

Me Vincent Gingras, de Loranger Marcoux, représente la partie défenderesse.

Ce sont deux salariés d'un Magasin Baseball Town, un homme et une femme, qui avaient porté plainte au Tribunal administratif du travail, alléguant du harcèlement psychologique à leur encontre, à cause du recours à ces caméras de surveillance et des appels téléphoniques de leur employeur qui s'ensuivaient, lorsqu'il constatait sur les caméras un comportement qu'il n'avait pas apprécié.

Les deux disaient se sentir épiés constamment par ces caméras qui pouvaient être activées à distance, d'autant plus qu'il est arrivé à l'employeur de téléphoner à la boutique parce qu'il trouvait qu'un employé était demeuré trop longtemps à la salle de bain ou parce qu'il n'apercevait pas un employé dans la boutique, à cause de l'angle des caméras.

La travailleuse avait témoigné du fait que l'employeur lui téléphonait parfois en criant et en jurant, après avoir constaté des séquences qu'il n'appréciait pas sur les caméras.

L'employeur avait nié crier et soutenait être toujours respectueux.

L'employeur critiquait aussi l'utilisation du téléphone portable personnel pendant les heures de travail, qu'il qualifiait de fléau. Il avait d'ailleurs installé une case pour que les téléphones personnels y soient remisés, plutôt que de voir les employés les garder dans leurs poches.

Une surveillance jugée « excessive »

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal administratif du travail a finalement accueilli les deux plaintes de harcèlement psychologique.

« Là où le bât blesse, c'est que cet objectif de prévenir le vol à l'étalage, auquel cas les caméras sont "en réserve", a cédé le pas à une utilisation régulière et systématique en tant qu'outil de gestion et de contrôle du travail de ses salariés, particulièrement lorsqu'ils sont seuls et sans la présence de gérants », écrit le tribunal.

« En effet, le propriétaire appelle au magasin lorsqu'il constate une anicroche dans la prestation de travail d'un salarié », ajoute le juge administratif Pierre-Étienne Morand.

« Cette surveillance excessive a porté atteinte à leur dignité et intégrité. Elle leur a causé du tourment à tous les deux », conclut-il.

« Les plaignants ont ressenti de l'anxiété et ont éprouvé un sentiment d'humiliation par la surveillance et ce qui pouvait en découler », ajoute-t-il.

Congédiement renversé

Le tribunal donne aussi raison à l'homme, qui avait contesté son congédiement, survenu après un événement dans la boutique qui avait déplu à son employeur et qu'il avait constaté par ces caméras de surveillance. L'employé s'était absenté dans l'arrière-boutique pendant 10 minutes, alors que deux clients se lançaient une balle à l'intérieur de la boutique.

Le tribunal souligne que l'employeur s'en était tenu aux images des caméras seulement, sans questionner l'employé sur ce qui était arrivé. De plus, un autre collègue de travail était présent sur les lieux et l'employeur n'a formulé aucun reproche à son égard.

Le tribunal annule donc son congédiement, qu'il juge « nettement disproportionné ».

Il n'a toutefois pas retenu la plainte de congédiement de la travailleuse, car il a estimé que celle-ci avait plutôt démissionné.

Le tribunal n'a pas statué sur les « mesures de réparation » qui devront être prises; il a « réservé sa compétence à cet effet ».
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2 commentaires

  1. DSG
    CNESST
    Great use of public resources by the CNESST. With all the injustices in society, let's assign two lawyers to reinstate the jobs of two dropouts working at Baseball Town. Here's a remedy for people who feel exploited at a boutique: go work at another boutique. It's not like those jobs are hard to come by or require years of higher learning. If I were Baseball Town I would just shut down and sell my stuff online.

  2. Jean-Didier Von der Strüdell
    Jean-Didier Von der Strüdell
    il y a 2 ans
    Jurisprudence
    Dorénavant, les emplo vont y penser à deux f avant de
    caméras térieur d'une tique

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