Le commissaire à la concurrence critique Rogers et Shaw pour des méthodes juridiques
![Main image](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/47701__telus-droit-inc.jpg)
Radio -canada
2022-10-20 13:30:00
![Mes Chris Sunstrum et David Rosner. Source: Site web de Goodmans](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/47701__sunstrum-bosner-droit-inc.jpg)
Dans un dossier rendu public mardi soir par le Tribunal de la concurrence, le commissaire affirme que la demande constituait un « abus de procédure » et qu'elle était « trop large et indûment lourde ».
En outre, le commissaire souligne que les citations à comparaître semblent demander des documents « déjà en possession de Rogers et Shaw ».
Selon un document déposé le 13 octobre, les éléments demandés comprennent des documents relatifs aux accords de partage de réseau et de spectre entre BCE et Telus, ainsi qu'à la cession proposée de Freedom Mobile à Vidéotron, entre autres.
Telus a déposé une demande d'annulation des citations à comparaître et le dossier du commissaire du 17 octobre indique qu'il « est d'accord avec la demande » de la société de télécommunications rivale.
![Mes Vincent A. Mercier et Brett Seifred. Source: Site web de Davies](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/47701__seifred-mercier-droit-inc.jpg)
Les avocats représentant Rogers sont Mes Chris Sunstrum et David Rosner de chez Goodmans. Quant à Shaw, toujours hors Québec, ce sont les avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg à Toronto, Vincent A. Mercier et Brett Seifred, qui se sont occupés de l’affaire.