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Le commissaire à la concurrence critique Rogers et Shaw pour des méthodes juridiques

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Radio -canada

2022-10-20 13:30:00

Le commissaire à la concurrence a estimé que les démarches de Rogers et Shaw envers Telus représentaient un « abus de procédure »… Qui sont les avocats?

Mes Chris Sunstrum et David Rosner. Source: Site web de Goodmans
Mes Chris Sunstrum et David Rosner. Source: Site web de Goodmans
Le commissaire de la concurrence accuse Rogers Communications et Shaw Communications d'avoir mené une « pêche aux informations » en faisant parvenir des citations à comparaître à Telus exigeant des documents en vue des audiences de novembre sur la proposition de fusion de 26 milliards de dollars des deux entreprises.

Dans un dossier rendu public mardi soir par le Tribunal de la concurrence, le commissaire affirme que la demande constituait un « abus de procédure » et qu'elle était « trop large et indûment lourde ».

En outre, le commissaire souligne que les citations à comparaître semblent demander des documents « déjà en possession de Rogers et Shaw ».

Selon un document déposé le 13 octobre, les éléments demandés comprennent des documents relatifs aux accords de partage de réseau et de spectre entre BCE et Telus, ainsi qu'à la cession proposée de Freedom Mobile à Vidéotron, entre autres.

Telus a déposé une demande d'annulation des citations à comparaître et le dossier du commissaire du 17 octobre indique qu'il « est d'accord avec la demande » de la société de télécommunications rivale.

Mes Vincent A. Mercier et Brett Seifred. Source: Site web de Davies
Mes Vincent A. Mercier et Brett Seifred. Source: Site web de Davies
Shaw demande une ordonnance obligeant le commissaire à remettre certains documents identifiés dans les assignations à comparaître qu'il a signifiées, selon un dossier rendu public mercredi, affirmant que « Bell et Telus se sont engagés dans une campagne étroitement coordonnée et à multiples facettes pour faire dérailler la transaction proposée dans un effort pour faire avancer leurs propres intérêts commerciaux » depuis que l'accord a été annoncé pour la première fois, l'année dernière.

Les avocats représentant Rogers sont Mes Chris Sunstrum et David Rosner de chez Goodmans. Quant à Shaw, toujours hors Québec, ce sont les avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg à Toronto, Vincent A. Mercier et Brett Seifred, qui se sont occupés de l’affaire.
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