Me Sophie Amyot et Niko Veilleux. Source: Site web d'Osler
Me Sophie Amyot et Niko Veilleux. Source: Site web d'Osler
L’annonce faite par Québecor, Rogers et Shaw d’une entente permettant à Québecor d’acquérir les actifs de Freedom Mobile pour 2,85 milliards dollars est la résultante d’un marathon de négociation auquel ont pris part près d’une quinzaine d’avocats montréalais, a appris Droit-Inc.

Freedom Mobile, un fournisseur de services sans fil en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, apportera ainsi quelque 1,3 million d’abonnés à la clientèle de Québecor.

Suivant l’opposition des autorités réglementaires à l’acquisition complète de Shaw par Rogers, les deux sociétés cherchaient un acheteur pour Freedom Mobile depuis ce printemps.

Analysant la transaction, le quotidien Globe and Mail relève que les deux dernières semaines ont été prenantes pour les dirigeants de Québecor, alors que la société fondée par feu Pierre Péladeau craignait de perdre l’avantage au bénéfice de la néo-brunswickoise Xplornet.

Les avocats montréalais impliqués dans la transaction sont issus des cabinets de Osler et de Norton Rose Fulbright, a pu confirmer Droit-Inc.

Mes Samuel Alary, Jean-Philippe Bertrand, Samuel Cantin et Véronique Fortin-Latreille. Source: Site web d'Osler
Mes Samuel Alary, Jean-Philippe Bertrand, Samuel Cantin et Véronique Fortin-Latreille. Source: Site web d'Osler
Une brochette d’avocats

Selon les documents déposés aux autorités boursières et disponibles dans la base de données Sedar, les associés montréalais de Osler, Me Sophie Amyot et Niko Veilleux, représentent Québecor dans cette transaction.

Les deux associés du groupe de pratique Droit des sociétés chez Osler ont été épaulés dans ce dossier par Mes Samuel Alary, Jean-Philippe Bertrand, Samuel Cantin et Véronique Fortin-Latreille, précise Me Veilleux dans un courriel à Droit-Inc.

Du côté de Québecor, l’équipe juridique est menée à l’interne par Me Jonathan Lee Hickey, le vice-président principal, Affaires juridiques de la société.

Contactée par Droit-Inc, l’entreprise indique dans un courriel que l’équipe interne sur le dossier est composée de la vice-présidente adjointe, Affaires juridiques, Me Marie-Pierre Simard. Sur l’équipe, on retrouve également le directeur principal, Affaires juridiques, fusions et acquisitions Me Jean-Pierre Huard, la directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative Me Sophie Riendeau, et le conseiller juridique Me François Clément.

Québecor explique qu’en outre, plusieurs avocats de Norton Rose Fulbright ont été de la partie, mais dont les noms ne sont pas inscrits dans les documents consultés sur Sedar.

Mes Jonathan Lee Hickey et Marie-Pierre Simard. Source: Québecor
Mes Jonathan Lee Hickey et Marie-Pierre Simard. Source: Québecor
Joint par Droit-Inc, le cabinet confirme que les associés principaux Mes Jules Charette et Paul Raymond ont été impliqués dans le dossier pour le compte de Québecor.

Ils étaient accompagnés par les associés Mes Peter J. Wiazowski et Emmanuel Grondin, et par l’avocat-conseil Me Martin Thériault.

Québecor précise en outre que les services du cabinet Bennett Jones ont été requis pour les enjeux spécifiques au droit de la concurrence.

Du côté de Rogers, les avocats torontois de Goodmans, Chris Sunstrum et David Rosner, ont mené le dossier pour l’entreprise.

Quant à Shaw, toujours hors Québec, ce sont les avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg à Toronto, Vincent A. Mercier et Brett Seifred, qui se sont occupés de l’affaire.

Des liens qui durent depuis longtemps

Québecor et Rogers tissent des liens d’affaires depuis plusieurs années, liens qui sont souvent ponctués de litiges. En octobre, Québecor déposait une poursuite de 850 millions de dollars contre Rogers, accusant la société torontoise d’avoir enfreint leur entente concernant le partage de réseau.

Les analystes de la CIBC, cité par le Globe and Mail, affirment que l'accord concernant la cession de Freedom Mobile ne comporte aucune disposition permettant de résoudre ce différend.

Mes Jules Charette, Paul Raymond, Peter J. Wiazowski, Emmanuel Grondin et Martin Thériault. Source: Site web de Norton Rose Fulbright
Mes Jules Charette, Paul Raymond, Peter J. Wiazowski, Emmanuel Grondin et Martin Thériault. Source: Site web de Norton Rose Fulbright
Rappelons que Québecor s’opposait à la vente de Shaw à Rogers, considérant que le refus réglementaire d’entériner le transfert des licences sans fil, survenu plus tôt ce printemps, était un pas dans la bonne direction. Le président et chef de la direction de Québecor Pierre Karl Péladeau estimait que les enjeux concurrentiels posés par la transaction étaient nombreux.

À cet égard, le communiqué conjoint des trois sociétés signale que l’accord de cession des licences de Freedom à Québecor « assurera la présence d'un quatrième fournisseur de services sans-fil solide et durable partout au Canada. Les parties sont convaincues que cette entente répond aux préoccupations soulevées par le commissaire de la concurrence et par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (...) au sujet d'une concurrence viable et durable dans le secteur du sans-fil au Canada ».

Une entente « cruciale »

Dans leur communiqué conjoint, les trois entreprises insistent sur l’importance que revêt la transaction pour le marché canadien.

« Il s'agit d'un moment charnière pour le marché canadien de la téléphonie sans fil », estime Pierre Karl Péladeau, PDG de Québecor. La société pourra ainsi s’établir à l’Ouest du pays, et ainsi « procurer des bénéfices concrets à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes ».

Pour Rogers, c’est « une étape cruciale vers la conclusion de notre projet de fusion avec Shaw, car nous croyons fermement que cette dernière répondra à l'objectif du gouvernement du Canada de conserver un quatrième fournisseur de services sans-fil solide et durable », indique Tony Staffieri, président et chef de la direction de Rogers.

Par ailleurs, une telle solution « entièrement canadienne » profitera à tout le monde, augmentant la concurrence et le choix en matière de services de télécommunications, ajoute Edward Rogers, président du conseil d'administration de Rogers Communications.

La Transaction Freedom est conditionnelle à l'autorisation du Bureau de la concurrence et à l'approbation du gouvernement fédéral.