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Action collective pour des tests VIH

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Didier Bert

2023-01-13 10:15:00

Une demande d’action collective est déposée à l’encontre de fournisseurs de tests VIH et d’hôpitaux. Qui est l’avocate?

Me Annette Lefebvre avec le St-Mary’s Hospital, l’Hôpital général du Lakeshore, et l’Hôpital de Lasalle. Sources : Annette Lefebvre Avocats, CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal et le site web de St-Mary’s Hospital
Me Annette Lefebvre avec le St-Mary’s Hospital, l’Hôpital général du Lakeshore, et l’Hôpital de Lasalle. Sources : Annette Lefebvre Avocats, CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal et le site web de St-Mary’s Hospital
La Cour supérieure du Québec devra se prononcer sur une demande d’autorisation d’action collective suscitée par des interrogations à la suite d’un rappel de tests de dépistage du VIH.

La demanderesse est Rachel Dresden, qui réside à Montréal. Elle est représentée par Me Annette Lefebvre.

L’action collective vise Ortho-Clinical Diagnostics Canada Holdings Corporation basée en Colombie-Britannique, Ortho Clinical Diagnostics basée au Nouveau-Jersey, Ortho Clinical Diagnostics basée au Royaume-Uni, Optilab Montréal-CUSM, l’Hôpital de Lasalle, l’Hôpital général du Lakeshore, et le St-Mary’s Hospital,

La demanderesse a passé un test de dépistage VIH au St-Mary’s Hospital le 20 janvier 2022, pour lequel des réactifs fournis par Ortho Clinical Diagnostics ou par Optilab Montréal-MUHC. Le résultat s’est révélé négatif, deux jours plus tard.

Le 30 août 2022, des lots de réactifs ont fait l’objet d’un rappel, en raison d’un risque de résultats erronés.

Le 13 décembre 2022, la demanderesse a reçu un courrier d’Optilab Montréal-CUSM l’informant d’« un risque que les tests de laboratoire qu'elle avait subis aient un résultat inexact ». La requérante a alors contacté Optilab Montréal-MUHC, qui lui a indiqué que « toutes les personnes qui ont subi un test de dépistage du VIH dans les hôpitaux de la défenderesse au cours de la période visée par le recours pourraient avoir reçu des résultats inexacts et qu'ils prenaient des dispositions pour que des tests sanguins secondaires soient organisés pour les plus de 9 000 personnes qui ont été touchées ».

La demanderesse a pris ses dispositions pour subir un nouveau test de dépistage VIH, le jour-même, qui s’est révélé négatif. Cependant, elle a vécu de janvier à décembre 2022 comme si elle était séronégative, alors qu’elle se basait un test susceptible de donner un résultat erroné.

« Le diagnostic rapide du VIH est primordial pour prévenir la propagation et la transmission de la maladie » rappelle la demande, qui ajoute qu’« Ortho Clinical Diagnostics est tenue de garantir aux membres du groupe que ses tests VIH sont exempts de défauts risquant de donner des résultats incorrects. » Or, le fournisseur de réactifs « a manqué et négligé d'assurer des procédures de contrôle de qualité en fabriquant et distribuant des réactifs VIH générant des résultats faussement négatifs ».

La demanderesse regrette avoir été informée onze mois après son test initial, alors que « l'obligation d'informer immédiatement les patients concernés était encore plus importante dans les circonstances, étant donné la gravité de la maladie et les implications de la transmission du VIH ».

Les défenderesses ont donc manqué à leur devoir d’informer immédiatement les patients. Or, elles « savaient ou auraient dû savoir que le défaut de divulguer le lot de réactifs concernés en temps opportun aurait des conséquences dévastatrices pour les membres du groupe ».

Rachel Dresden réclame donc des dommages compensatoires et des dommages punitifs, d’un montant à déterminer, à verser à chaque membre du groupe.

La demanderesse demande à être désignée comme représentante du groupe constitué par « toutes les personnes qui ont effectué des tests de laboratoire à l'Hôpital Sainte-Marie, à l'Hôpital Général du Lakeshore ou à l'Hôpital Lasalle entre décembre 2021 et septembre 2022 qui ont été faits avec des lots de réactifs rappelés fournis par Ortho Clinical Diagnostics et/ou OPTILAB Montréal-CUSM et qui ont subi des dommages, en raison de la négligence des défendeurs. »

Selon la demande, le groupe devrait également inclure « tous les individus qui ont subi des tests de laboratoire qui étaient en fait des tests VIH positifs mais qui ont reçu des résultats négatifs. (…) Toutes les personnes qui ont contracté le VIH ou ont été placées à risque de contracter le VIH en raison des résultats faussement négatifs fournis aux personnes dans les sous-paragraphes A et B. (…) Les conjoints et les enfants des personnes. »
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