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ArcelorMittal dépose un dossier de plus de 5000 pages pour sa défense en appel

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Radio -canada

2023-04-18 11:15:00

L’an dernier, ArcelorMittal avait été condamné par la Cour du Québec à verser une amende de près de 15 millions de dollars…

Mes François Fontaine et Virginie Blanchette-Séguin. Sources: Norton Rose Fulbright et ArcelorMittal
Mes François Fontaine et Virginie Blanchette-Séguin. Sources: Norton Rose Fulbright et ArcelorMittal
ArcelorMittal n’a pas dit son dernier mot face au gouvernement du Canada. Condamnée par la Cour du Québec à verser une amende de près de 15 millions de dollars, la minière a réussi à porter la cause en appel. Espaces autochtones a pu consulter les documents qui contiennent les arguments des deux parties.

Le carton est lourd lorsque le greffe de la Cour d’appel du Québec le pose sur le bureau. Et pour cause. ArcelorMittal a déposé pas moins de 16 volumes de mémoire, soit 5212 pages, pour exposer ses arguments au juge de la Cour d’appel.

De son côté, le procureur général du Canada a produit deux volumes de mémoire, soit 523 pages.

Pour rappel, l’argumentation écrite des mémoires ne doit pas dépasser 30 pages, auxquelles peuvent s'ajouter des annexes et des documents complémentaires pour étayer l'argumentation.

La minière, qui opère au Mont-Wright, près de Fermont, devait répondre à 39 chefs d’accusation de rejet de substances nocives dans l’environnement et de déclarations fausses ou trompeuses.

Dans leur argumentation, les deux avocats d’ArcelorMittal - Mes François Fontaine et Virginie Blanchette-Séguin, de Norton Rose Fulbright - remettent en cause la fiabilité des preuves et estiment que « tout rejet dépassant la norme des matières en suspension (des particules fines présentes dans l’eau, NDRL) n’est pas un rejet irrégulier ».

Selon eux, les rejets sont tout simplement reliés aux opérations régulières de la mine.

De la fiabilité des analyses

Le procureur du Canada, Donald Barnabé, s’était basé sur des analyses d’échantillons faits à deux points de rejet de la mine. Mais ArcelorMittal prétend que ces analyses ne sont pas suffisamment fiables « pour constituer à elles seules une preuve hors de tout doute raisonnable des infractions reprochées ». Aussi, elle évoque une marge d’erreur.

La minière ajoute que si ses employés avaient su que leurs analyses allaient potentiellement constituer une preuve d’infraction, ils les auraient mieux réalisées.

« Les échantillonneurs étaient loin de se douter qu’ils devaient respecter les exigences rigoureuses d’une preuve qui fonderait à elle seule une condamnation criminelle. Par contre, s’ils le savaient, ils auraient recommencé le prélèvement », peut-on lire dans l’argumentation d’ArcelorMittal.

Aussi, la minière ajoute que les exigences de fiabilité varient en fonction du contexte. « Il peut être adéquat de se contenter de résultats approximatifs dans certaines circonstances, alors qu'il est inadmissible de le faire dans d'autres. »

Les avocats de la minière rappellent également toutes les opérations qui ont été menées pour contrer la problématique des dépassements de concentration des matières en suspension.

Pour le reste, le mémoire d’ArcelorMittal se compose de la copie de la Loi sur les pêches, des procès-verbaux, des pages et des pages de résultats d’analyses, le règlement modifiant le règlement sur les effluents des mines de métaux, le règlement sur certaines substances toxiques, des présentations PowerPoint de l’entreprise ou encore la retranscription des dépositions des témoins.

De son côté, le procureur général du Canada a souligné que « ArcelorMittal prélève des échantillons à une fréquence plus élevée que celle requise (par la loi), non pas pour assurer un meilleur suivi de leurs effluents, mais pour lui permettre de choisir, parmi tous les résultats obtenus (...) lequel sera déclaré à Environnement Canada. Elle s’assure de déclarer uniquement des résultats qui respectent la concentration maximum requise (...) soit 30 mg/L. Ceux qui dépassent ne sont pas déclarés ».

Selon le procureur, ArcelorMittal tente juste de refaire le procès « en espérant des conclusions différentes ».

Quelques annexes ont été ajoutées à son mémoire, notamment des photos d’une pêche effectuée en 2013 qui montrent la présence d’omble de fontaine. La minière niait en effet la présence de poisson, car ses employés disaient n’en avoir jamais avoir vu.

Contactés par Espaces autochtones, les avocats d’ArcelorMittal n’ont pas répondu à nos courriels. Quant au procureur du Canada, il a indiqué ne pas pouvoir commenter le dossier.

La date pour l’audience de l’appel de la cause n’a pas encore été communiquée. La mine se trouve par ailleurs sur le territoire des Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac-John.

Mike McKenzie, le chef de Uashat, avait déjà exprimé son inquiétude et sa déception concernant « les manquements environnementaux qui sont reprochés à ArcelorMittal », d'autant plus que « le complexe Mont-Wright est situé dans le bassin versant de la rivière Mishta-Shipu (Moisie), laquelle fait partie intégrante de notre patrimoine naturel et culturel ».
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