Anciens délits et refus d’entrée aux États-Unis : que faire?

Les restrictions plus sévères que jamais à la frontière américaine touchent de nombreuses personnes, dont des dirigeants d’entreprise. Ont-ils des solutions légales à leur portée?

Le 9 février dernier, un article du New York Times a fait état de ce qu’un certain nombre de touristes et de voyageurs d’affaires vivent depuis le resserrement, l’été dernier, des règles de droit d’accès au territoire américain par le secrétaire d’État Marco Rubio.

Un refus de visa ou d’entrée peut désormais être imposé pour des infractions criminelles diverses, même si elles sont anciennes ou considérées comme mineures par d’autres juridictions, comme celle du Canada. Fraude, vol, actes violents, trafic de drogues, condamnations multiples, mais aussi consommation de cannabis, bagarres dans des bars ou conduite en état d’ivresse constituent des motifs potentiels d’inadmissibilité sur le sol américain.

Les délicats CIMT

« Les crimes impliquant une turpitude morale (« Crimes Involving Moral Turpitude » ou CIMT) comptent parmi les motifs les plus fréquents — et les plus mal compris — d’inadmissibilité criminelle », indique un des membres de l’équipe d’avocats en droit de l’immigration d’Exeo.

Un CIMT désigne généralement un comportement intrinsèquement malhonnête, frauduleux ou moralement répréhensible. Mais la manière de qualifier les infractions relève strictement du droit américain de l’immigration, et non de la façon dont l’infraction a été traitée à l’étranger. Les agents de l'ICE et de la CBP (Customs and Border Protection) ont ainsi le pouvoir discrétionnaire de refuser l'entrée de quiconque sans condamnation criminelle formelle.

Des solutions pour les exécutifs

Évidemment, essuyer un refus de visa ou d’entrée pour se rendre aux États-Unis peut être frustrant, surtout lorsqu’on s’y déplaçait sans difficulté auparavant et qu’on y réalise des affaires, que ce soient des transactions ou des rencontres. Sans parler du risque réputationnel en jeu dans ce genre de situation, surtout si on improvise.

« Heureusement, il existe différentes avenues légales pour surmonter une conclusion d’inadmissibilité ou l’éviter de façon préventive, explique l’expert. Chez Exeo, nous aidons nos clients à évaluer les risques, à préparer la documentation et à présenter les demandes de dispense ou les arguments juridiques appropriés lorsque c’est possible. »

Se faire accompagner par un cabinet spécialisé en immigration américaine peut donc changer toute la donne à la frontière. Un pensez-y bien!