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Une action collective autorisée contre Honda

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Sonia Semere

2022-10-31 10:15:00

Les propriétaires québécois de Civic et de CSX ayant connu des problèmes de peinture vont être dédommagés. Droit-inc a rencontré l’un des avocats au dossier…

Mes Éric Cloutier et Éric Bertrand. Source: Site web de CBL & Associés
Mes Éric Cloutier et Éric Bertrand. Source: Site web de CBL & Associés
Le 6 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec approuvait le règlement établi entre Honda Canada et les avocats d’une action collective.

Ce règlement vise à indemniser les propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX aux prises avec des problèmes de délamination de peinture.

« Il s’agit d’un recours pour vice caché », explique Me Éric Cloutier du cabinet CBL & Associés situé à Granby. L’avocat porte ce recours collectif depuis quatre ans aux côtés de son collègue Me Éric Bertrand ainsi que Me Benoît Gamache, de CBG avocats, à Montréal.

Cette action collective concerne ainsi les propriétaires de Honda Civic produites entre 2006 et 2013 inclusivement ainsi que les propriétaires d’Acura CSX construites entre 2006 et 2011 inclusivement.

A l’époque, l’affaire a été mise en lumière grâce à un reportage diffusé dans l’émission d’investigation La Facture, explique Me Éric Cloutier.

« Une peinture c’est tout de même un élément important quand les gens achètent une voiture. D’une part pour la fiabilité de la mécanique et d’autre part pour l’aspect esthétique », soutient l’avocat.

Une étude a alors été réalisée avec tous les modèles de voitures Honda. Cela a permis de voir que pour les autres modèles, après 15 ans, la peinture était toujours intacte.

« Il n’y avait donc pas de raisons pour qu’au bout de 4 ou 5 ans la peinture se détériore avec les modèles Civic et CSX », poursuit Me Éric Cloutier.

Depuis le 1er octobre dernier, les propriétaires concernés par ce problème de peinture peuvent donc faire une réclamation.

Pour cela, il faut, avant tout, avoir constaté un problème grave de voiture. « Cela signifie que le problème doit être majeur sur le véhicule et pas avoir constaté une simple tâche », précise l’avocat.

D’après Me Éric Cloutier, au Québec, environ 30 000 véhicules pourraient avoir connu des problèmes de peinture.

Concernant les montants qui vont pouvoir être accordés par Honda, un tableau a été élaboré en fonction de l’âge du véhicule et du nombre de parties affectées.

Le montant maximal que les propriétaires peuvent toucher est de 2550 dollars auquel un montant supplémentaire peut s’ajouter de 125 dollars si la personne est le propriétaire original.

Au total, Honda pourrait avoir à verser jusqu’à 27 millions de dollars.

Quid des autres provinces canadiennes et des pays voisins ? « Au départ, on a contacté des propriétaires en Ontario. Mais face au peu d’engouement de leur part, l’idée a été abandonnée et le recours s’est porté uniquement au Québec », explique l’avocat.

Le droit de consommation est assurément bien particulier au Québec en comparaison avec les autres provinces. Celui-ci est beaucoup plus protecteur.

Et Me Éric Cloutier de poursuivre : « En Ontario il y a vraiment une autre mentalité, les poursuites pour vice caché et garanties de durabilité sont beaucoup moins fréquentes. D’ailleurs, dans cette province, les coûts sont astronomiques pour les avocats qui entreprennent des recours collectifs ».

Un recours du même type aurait également commencé à être engagé aux Etats-Unis, mais a rapidement été désamorcé.

Les réclamations sont acceptées jusqu’au 31 mars 2023.
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