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Quand colocation rime avec confusion et désolation

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David Théodore Searle

2022-08-01 11:15:00

Un avocat invite à l’adoption de « balises claires » à la cohabitation à même le Code civil…

Me David Théodore Searle, l’auteur de cet article. Source: Courtoisie
Me David Théodore Searle, l’auteur de cet article. Source: Courtoisie
Alors que les fêtes du Canada et du déménagement arrivent à grands pas, de nombreuses personnes s’apprêtent à emménager dans un nouveau logement. Cependant, plusieurs d’entre elles se verront forcées d’intégrer un appartement avec des étrangers, n’ayant pas les moyens de faire autrement.

La hausse fulgurante des loyers a fait en sorte que la collation de grades ne sonne plus la fin de « l’auberge québécoise ». De plus en plus de travailleurs québécois partagent un même logement pour pouvoir se payer tout simplement un toit. Ce que l’on ignore, toutefois, c’est que la cohabitation vient avec un statut juridiquement incertain et précaire.

Certes, les ''Auberge espagnole'' et ''Friends'' de ce monde nous promettent aventures et découvertes en colocation. Or, elle peut donner aussi à des conflits et à des litiges. Vu la proximité des autres occupants, les chicanes peuvent rapidement se dégénérer et mener à de graves problèmes de santé mentale, d’atteinte à la vie privée et même de criminalité.

Avocat et chargé de cours en droit du logement à l’Université de Québec à Montréal, j’éprouve beaucoup de difficulté à vulgariser la cohabitation à mes étudiants. Pourquoi ?

D’abord, la loi n’y prête que très peu d’attention. Par exemple, ne perdez pas votre temps à trouver le terme « colocataire » à même le Code civil du Québec. Il ne s’y retrouve point ! Le silence du législateur sur plusieurs questions soulevées par ce sujet complique inutilement les conflits entre les citoyens concernés.

Les tribunaux doivent eux-mêmes composer avec une réalité en quête d’une définition et font appel à diverses techniques d’interprétation pour trancher les litiges. Selon les circonstances, ils qualifieront les occupants d’un même logement de locataires, sous-locataires, colocataires, chambreurs et emprunteurs. Malgré mes meilleurs efforts pédagogiques, mes étudiants y perdent leur latin !

Que des juristes multiplient des termes n’a rien de surprenant. Par contre, ce qui devrait nous interpeller tous, c’est que l’état actuel du droit laisse énormément d’incertitude quant aux droits et aux obligations des individus mis en cause. Qui peut-on forcer de quitter le logement ? Qui peut rester ? Dans quelles circonstances (renouvellement de bail, loyer, etc.) ?

À la fin de l’ultime leçon de la session, mes brillants étudiants me demandaient toujours comment qualifier juridiquement leur situation particulière. Ils demeuraient confus à la fin d’un cours universitaire de 45 heures ! Qu’en est-il alors de monsieur et madame Tout-le-Monde qui n’ont ni le privilège ni l’intérêt d’étudier le droit ?

À long terme, nous devons tous travailler avec acharnement pour que les personnes en situation de cohabitation puissent devenir locataires de leur propre logement, si tel est leur désir. En attendant la réalisation de cet idéal, nous devons réclamer un projet de loi pour clarifier leur situation juridique. D’ici là, la confusion va continuer à régner. Et chacun peut réclamer d’être dans le droit ! À cause de cette confusion, les conflits risquent toujours de s’aggraver.

Peu importent ses couleurs, le prochain gouvernement doit intégrer une fois pour toutes des balises claires à la cohabitation à même le Code civil du Québec. La paix sociale entre personnes plus ou moins fortunées vivant sous le même toit en dépend.

À propos de l’auteur

David Théodore Searle est avocat et chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal. Ce texte est d’abord paru au ''Le Devoir''.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Vous avez raison
    Et il est plus que temps que de telles balises existent! Idem pour les personnes qui louent des chambres à des étudiants, ne déclarent pas ces sommes au fisc mais se croient si magnanimes qu'elles s'arrogent le droit de foutre à la porte les étudiants quand ça leur chante.

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