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920 millions pour l’aide juridique!

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Didier Bert

2023-10-27 11:15:00

Dans ce pays, le budget alloué à l’aide juridique a tellement gonflé qu’il suscite de l’inquiétude…

C’est un budget à faire rêver bien des avocats de l’aide juridique, et pourtant…

La Cour des Comptes de la France - l’équivalent du vérificateur général - constate que le budget de l’aide juridique a presque doublé au cours des dix dernières années.

L’aide juridique a bénéficié d’un budget de 630 millions d’euros en 2022, soit près de 920 millions de dollars. C’est deux fois plus que dix ans auparavant, rapporte le média Gotham City.

Cette explosion du budget est due à « l’augmentation du nombre de procédures y ouvrant droit et des barèmes permettant son versement », explique la Cour des Comptes.

Et l’organisme de contrôle pointe des dérives dans le budget de l’aide juridique. Ainsi, les grands procès des attentats de Paris en novembre 2015 et de l’attentat de Nice en juillet 2016. Les sommes versées « ont atteint plus de 54 millions d'euros alors qu’elles avaient initialement été évaluées à moins de la moitié », pointe le rapport.

 Source: Canva/89Stocker
Source: Canva/89Stocker
Le dépassement du budget alloué pour ces procès est dû à « un cumul de versements au bénéfice d’un petit nombre d’avocats qui ont bénéficié de sommes très importantes ». En moyenne, chaque avocat pratiquant l’aide juridique lors de ces procès a perçu 216 135 euros. L’avocat Gérard Chemla a reçu à lui seul 4 millions d’euros. Il défendait 144 victimes des attentats du 13 novembre 2015.

La Cour des comptes appelle l’État à renforcer les mécanismes de contrôle. Elle réclame la mise en place d’« un mécanisme de dégressivité permettant de plafonner la rétribution des avocats prise en charge par l’État dès lors qu’ils assistent un nombre important de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle pour une même affaire ou une affaire posant une question juridique réitérée ».

Dans le même rapport, on apprend que 10 % des avocats parisiens pratiquent l’aide juridique, alors que la moyenne française hors Paris est de 50 %.

On apprend aussi que près de 860 000 personnes ont bénéficié de l’aide juridique en 2021, pour un montant moyen de 416 euros.
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