Conseillers Juridiques

Garder le contrôle des procédures

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Jean-francois Parent

2022-08-09 14:15:00

Les conseillers juridiques doivent être à l’affût des événements qui peuvent mener leur entreprise devant les tribunaux. Et être prêts au litige.

Jennifer Brevorka. Source: LinkedIn
Jennifer Brevorka. Source: LinkedIn
Plusieurs situations sont porteuses des germes d’un litige qui ne manquera pas de propulser une entreprise – et ses avocats – devant un juge.

« Il faut donc pouvoir reconnaître les situations qui nécessiteront de se préparer à un recours devant les tribunaux », explique Jennifer Brevorka, associée du cabinet torontois Henein Hutchison, spécialisé dans la gestion de crise.
La plaideuse conseille les entreprises aux prises avec des litiges civils, et offrait une formation sur la préparation à des audiences et des enquêtes lors du dernier congrès annuel de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprise, en mai dernier.

Au premier plan des situations qui peuvent mener une entreprise devant les tribunaux, il y a bien sûr les catastrophes, comme une explosion à l’usine, un déraillement ferroviaire, ou un accident qui occasionne des blessures, des décès ou des dommages matériels considérables.

« Il y a d’autres scénarios qui nécessitent d’activer une stratégie de litige et de se préparer à une audience: une poursuite déposée contre l’entreprise, qui peut se traduire par d’autres poursuites, ou générer des enquêtes de la part des autorités. »

D’autres événements de moins grande envergure peuvent également vous conduire au tribunal: une demande réglementaire, un dirigeant qui quitte avec fracas en rendant publiques ses doléances, une problématique interne qui dégénère, voire un cadre qui est interrogé dans le cadre d’une enquête.

Une équipe en place

« Le réflexe sera de gérer la situation dans l’immédiat, mais il ne faut pas négliger le potentiel qu’a chacune de ces situations de générer des litiges », poursuit Jennifer Brevorka.

D’où l’importance pour un service juridique, et l’avocat général, d’avoir une équipe en place qui pourra identifier chacune des situations susceptibles de se transformer en litige devant une cour.

Identifier les expertises nécessaires devient important, car selon les situations, on peut avoir besoin de juricomptables, d’avocats spécialisés en droit du travail ou en réclamations, d’enquêteurs ou d’équipes d'investigation, etc.

« La question est de savoir qui et quels experts, outre les avocats, sont nécessaires lorsqu’un scénario de crise survient, en tenant compte que certains de ces experts – et de ces avocats – peuvent être appelés à témoigner », poursuit Jennifer Brevorka.

À cet égard, l’avocate conseille à l’avocat général d’agir à titre de coordonnateur de cette équipe.

Suivre la situation

Si vous faites face à une enquête criminelle par exemple, la question du temps de réaction devient importante. Car il y a des moments – et des requêtes des enquêteurs – qui nécessitent une réponse immédiate, et d’autres où l’on peut prendre son temps.

Autre cas de figure, des litiges qui se produisent sur plusieurs fronts – réglementaires, civils, criminels, etc. – impliquent que plusieurs avocats et experts externes seront de la partie. « Comment allez-vous gérer le flot d'information, et surtout vous assurez que la bonne information circule auprès de ceux qui en ont besoin ? », demande Jennifer Brevorka.

Il ne faut surtout pas oublier la gestion financière de tout cela. Tenir le compte des coûts, identifier les variables qui peuvent faire fluctuer les dépenses est bien sûr essentiel. Pour tout le monde, car en s’assurant que toute l’équipe sache de quoi il retourne, un cabinet externe qui sait avec quel budget il doit opérer sera à même de mieux gérer ses ressources, et ses échéanciers.

En clair, opter pour une planification claire et détaillée tant des étapes à suivre que des horaires et des coûts à respecter est essentiel: « Le succès d’un litige se trouve à 99 % dans la logistique », poursuit Jennifer Brevorka. Et cela implique de s’attarder à tous les détails.

Cette dernière relate le cas d’une salle d’audience sans climatiseur, et où le juge ordonnait la relâche dès que la température était trop élevée. « Mine de rien, ces suspensions ont eu un impact considérable sur les coûts des procédures », explique-t-elle.

Le diable est dans les détails, dit-on; il en va de même pour les procédures.
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