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Elle doit encore réduire ses honoraires

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Gabriel Poirier

2022-05-30 15:00:00

Ce n'est pas la première condamnation du genre pour l'avocate qui a déjà surfacturé des clients, mais les motifs sont cette fois différents...

Me Nina V. Fernandez. Photo : LinkedIn
Me Nina V. Fernandez. Photo : LinkedIn
Les mauvaises nouvelles s'enchaînent pour l’avocate Nina Fernandez. La Cour du Québec a réduit de moitié, dans une décision rendue le 8 mars dernier, les honoraires qu’elle réclamait à ses clients, Stephanie Reid et Philippe Taillefer.

Me Fernandez a représenté Mme Reid et M. Taillefer dans le cadre d’un litige qui les opposait au syndicat de copropriété de l’immeuble qu’ils habitent. L’avocate de Laval, qui réclamait 9 423 $, a finalement obtenu 4 711 $. La raison ? Elle n’a pas « adéquatement » informé ses clients.

Notons que plusieurs instances ont sanctionné par le passé Me Fernandez pour des factures excessives et injustifiées refilées à des clients. Elle fait aussi face à des plaintes au Tribunal administratif du travail déposées par d’anciens employés, notamment pour harcèlement psychologique et congédiement illégal.

Cette fois-ci, le juge de la Cour du Québec Jean-François Mallette a déterminé que l’avocate a négligé d’informer clairement et précisément ses clients, s’étonnant qu’elle ait tenu sous silence son taux horaire et qu’elle n’ait pas rédigé de mandat professionnel. Il note toutefois que les deux clients auraient dû être plus proactifs et poser davantage de questions à leur avocate.

« Ces éléments ont des conséquences d’autant plus importantes que (Mme Reid et M. Taillefer) sont des néophytes (...) D’ailleurs, certains (de leurs) courriels démontrent qu’ils sont rapidement dépassés par l’ampleur des procédures, qu’ils requièrent des rencontres pour les éclairer, mais que les disponibilités se font rares », souligne le juge.

Le Tribunal considère que la « gestion comptable » du dossier apparaît « déficiente ».

« Des sommes sont perçues et créditées sans que leur provenance ne soit expliquée avec précisions. L’état de compte produit au dossier ne reflète pas le montant réclamé lors du procès. Les factures sont produites tardivement (...) ».

Le juge a tenu compte de tous ces facteurs pour couper en deux la poire des honoraires réclamés par Me Fernandez.

Un problème répandu ?

L'avocat-conseil de FNC Avocats, Jean-Yves Côté, considère que la décision du juge Mallette est susceptible de faire œuvre utile puisqu'elle rappelle l'« importance » du mandat écrit.

« C'est ce que Me Fernandez doit retenir de ce jugement, et je crois que d'autres avocats dans la profession ont intérêt à retenir l'importance du mandat écrit », précise-t-il au téléphone.

Me Côté, qui pratique chez Côté Avocats, admet en effet que les avocats peuvent parfois être des « cordonniers mal chaussés ». Une situation qui surviendrait fréquemment, en particulier lorsque « les dossiers démarrent sur des chapeaux de roues, avec des recours d'urgence, des injonctions, des ordonnances de sauvegarde », et tous les autres aléas qu'un litige ne manque pas de générer.

« Un mandat peut bien sûr être verbal, comme c'est le cas ici, mais c'est plus difficile d'en faire valoir les modalités », ajoute celui qui a plaidé devant la Cour suprême dans l'arrêt Pellerin Savitz c. Serge Duindon, une décision où le Tribunal a justement souligné l'importance pour les avocats de rédiger des mandats clairs.

Questionné sur les cas de surfacturation reprochés à Nina Fernandez, Me Côté rappelle que « ce n'est pas le cas ici ». « Ce n'est pas un cas de surfacturation. C'est plutôt un cas de mandat qui manque de clarté », soulignant, par exemple, que le juge n'a pas qualifié le taux horaire de Me Fernandez d'« exorbitant », seulement qu'il n'avait pas été communiqué.

Celui qui a été approché par FNC Avocats au printemps dernier estime que Me Fernandez a sollicité son expérience pour l'aider à mettre sur pied des « pratiques de bureaux » plus « claires » et lui donner un « coup de pouce » avec les nombreux dossiers qu'elle ne manque pas de gérer.

Jean-Philippe Caron et Gabriel Bois. Source: Site web de CaLex Légal
Jean-Philippe Caron et Gabriel Bois. Source: Site web de CaLex Légal
Un autre conflit

Nina Fernandez est aussi visée, depuis le 31 mars dernier, par une poursuite à la Cour supérieure qui a été déposée par son ancien client, Gestion Marc Lupien.

Marc Lupien, qui est représenté par Jean-Philippe Caron et Gabriel Bois, de CaLex Légal, réclame 434 862 $ à FNC Avocats, Nina Fernandez et Valérie Tellier, et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau.

Me Tellier, qui a quitté FNC Avocats pour Alepin Gauthier, aurait exécuté plusieurs mandats à titre d’avocate de Groupe Lupien.

Le Groupe Lupien, qui aurait retenu les services de la boutique de Me Fernandez à l’été 2017, estime que les deux avocates ont commis des fautes déontologiques dans un dossier où ils le représentaient. L’entreprise avait retenu les services du cabinet pour l’assister dans le cadre de l’achat d’un immeuble.

« Or, ce sont les conseils erronés et les choix juridiques de FNC, Me Fernandez et/ou Me Tellier qui ont mené Groupe Lupien à acquérir l’immeuble par dation en paiement plutôt que par un recours hypothécaire de prise de paiement, et par conséquent d’acquérir un immeuble qui n’était pas libre d’hypothèque et de charge », indique la demande introductive d’instance.

Cette situation pourrait notamment pousser Groupe Lupien à acquitter le solde d’une créance sur l’immeuble pour éviter qu’il soit vendu sous contrôle de justice. « Groupe Lupien subira des suites des fautes de FNC, Me Fernandez et Me Tellier, un préjudice d’au moins 362 561 $ (sauf à parfaire) pour éviter la vente sous contrôle de justice de l’immeuble », ajoutent les documents judiciaires.

Nina Fernandez, qui est en procès depuis plusieurs semaines, nous a proposé de répondre à nos questions par courriel. Elle n’a cependant jamais répondu aux questions que nous lui avons transmises. Elle nous a précisé, dans son premier courriel, que M. Lupien n’en est pas à ses « premières poursuites » contre ses conseillers juridiques, et que ses démêlés avec FNC Avocats donne l’impression de s’apparenter à son « ''modus operendi'' ». Les avocats de Marc Lupien ont décliné notre demande d’entretien.

Autre précision : Marc Lupien serait impliqué dans une vingtaine de litiges avec la Ville de Saint-Adèle, rapportait La Presse en 2021.

L’homme d’affaires est notamment mêlé à la saga de la croix de Sainte-Adèle depuis qu’il a acquis au début des années 2000 les terrains sur lesquels se trouve cet emblème touristique. La municipalité aurait tenté de le faire reconnaître comme quérulent.

Le litige, qui est actuellement devant les Tribunaux, n’a pas encore été tranché par la Cour supérieure.

Me Tellier a décliné notre demande d’entretien.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Conseils erronnés? Il faudrait expliquer davantage...
    "
    « Or, ce sont les conseils erronés et les choix juridiques de FNC, Me Fernandez et/ou Me Tellier qui ont mené Groupe Lupien à acquérir l’immeuble par dation en paiement plutôt que par un recours hypothécaire de prise de paiement, et par conséquent d’acquérir un immeuble qui n’était pas libre d’hypothèque et de charge », indique la demande introductive d’instance.

    Cette situation pourrait notamment pousser Groupe Lupien à acquitter le solde d’une créance sur l’immeuble pour éviter qu’il soit vendu sous contrôle de justice.
    "

    Je comprend de ce qui précède qu'il existe un ou plusieurs autres créanciers hypothécaires qui se seraient empressés de faire obstacle à une prise en paiement et à exiger qu'une vente sous contrôle de justice ait lieu, si bien que Groupe Lupien aurait très certainement été "poussé" à désintéresser d'autres créanciers hypothécaires s'il avait voulu acquérir l'immeuble en initiant une telle procédure.

    Peut-être y a-t-il eu mauvais conseils, mais ce qui est écrit dans cet article ne suffit pas à comprendre de quoi il s'agirait.

    • A
      A
      Deux avocats pour un litige aussi simple...
      Probablement que chacun est une moitié d'avocat :)

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