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Affaire Normandeau : le BEI identifie la source des fuites

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Radio -canada

2022-05-30 16:47:00

Des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes pensent avoir identifié l’origine des fuites aux journalistes.

Robert Lafrenière, Martin Prud'homme et Nathalie Normandeau. Source: Radio-Canada
Robert Lafrenière, Martin Prud'homme et Nathalie Normandeau. Source: Radio-Canada
L’ex-commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Robert Lafrenière et son entourage auraient orchestré les fuites qui ont ni par faire dérailler le « procès Normandeau », apprend-on dans un jugement qui faisait l'objet d'une ordonnance de non-publication, levée lundi. Quant au principal intéressé, il rejette vigoureusement ces allégations.

La « théorie » selon laquelle la haute direction de l’UPAC est à l’origine des dizaines de fuites qui ont marqué les enquêtes du corps policier depuis sa création, en 2011, est issue d’une investigation, baptisée « projet Serment », du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Elle gure dans la décision du juge André Perreault qui, le 25 septembre 2020, a ordonné un arrêt des procédures intentées contre l’ex-ministre Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés, arrêtés quatre ans plus tôt pour complot, fraude et abus de confiance.

Le magistrat de la Cour du Québec avait alors donné raison à la défense, qui avait déposé une requête pour délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan, précisant que la faute ne revenait pas tant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qu’aux « inconduites policières [...] à l’origine des fuites » qui ont indûment prolongé les procédures.

Jusqu’ici, tous les détails relatifs au projet Serment, qui visait notamment à faire la lumière sur ces fuites, n’avaient pas pu être rendus publics, le BEI ayant invoqué « le privilège de l’enquête en cours ».

Ces informations peuvent maintenant être dévoilées à la suite de l’intervention d’un groupe de médias, y compris Radio-Canada, en Cour supérieure. Après trois ans d’enquête, le BEI a finalement renoncé à son « privilège » sans toutefois préciser si le projet Serment se poursuivait ou non.

Des enquêtes et des enquêtes

La version presque entièrement décaviardée du jugement Perreault lève le voile sur les coulisses d’une saga judiciaire aussi passionnante que complexe. Elle montre du doigt certaines personnes en situation d’autorité qui, selon le BEI, seraient responsables des fuites médiatiques relatives à plusieurs enquêtes de l’UPAC menées depuis sa création, notamment « Joug » et « Lierre », qui concernaient Mme Normandeau et ses coaccusés, ainsi que « Mâchurer », qui portait sur le nancement du Parti libéral du Québec à l’époque où il était dirigé par Jean Charest.

Pour faire la lumière sur ces fuites, plusieurs enquêtes se sont succédé au l des ans, dont une enquête de la division des normes professionnelles de la Sûreté du Québec (2016-2017), une enquête interne de l’UPAC, baptisée « Projet A » (2017-2018), et le projet Serment du BEI, lancé en novembre 2018.

Or, selon la théorie du BEI exposée par un enquêteur au juge Perreault, Robert Lafrenière et sa garde rapprochée ont été à l’origine de plusieurs de ces fuites, et les collaborateurs de M. Lafrenière ont instrumentalisé le Projet A dans le but de « contrecarrer le cours de la justice ».

« Non seulement l'enquête du Projet A n'a pas aidé à identier auprès du DPCP les auteurs des fuites, la preuve démontre que l'enquête du Projet A ciblait des innocents pour disculper les véritables auteurs », déplore le juge Perreault dans son analyse.

L’analyste-enquêteur Richard Despaties, par exemple, aurait été ciblé comme suspect à titre de responsable des fuites dans le projet Mâchurer « pour l’unique raison qu’il était en conit avec la direction de l’UPAC », selon l'enquêteur principal du projet Serment, Michel Doyon.

Le député Guy Ouellette et le policier Stéphane Bonhomme étaient également dans la mire du Projet A, mais à tort, d’après M. Doyon, selon qui « certaines allégations » faites par les enquêteurs de l’UPAC concernant MM. Despaties, Ouellette et Bonhomme étaient susceptibles de soulever « d’importants questionnements quant à l’objectivité de l’enquête, voire une possible vision tunnel ».

Robert Lafrenière n’agissait pas seul, selon le BEI

Le lieutenant Doyon a témoigné à cinq reprises, par écrit ou en personne, dans le cadre de l’affaire Normandeau devant la Cour du Québec. Le juge Perreault souhaitait surtout comprendre combien de temps encore le projet Serment pourrait prendre an de déterminer s’il devait ou non ordonner un arrêt des procédures à l’endroit de l’ex-ministre et de ses coaccusés et préserver le privilège de l’enquête en cours.

Le 21 juillet 2020, soit quelques jours avant que le magistrat ne mette la cause en délibéré, Michel Doyon affirmait avoir recensé 13 fuites attribuables à « la direction de l’UPAC ».

Quelques mois plus tôt, l'enquêteur Doyon avait également produit une déclaration sous serment datée du 11 mars dans laquelle il soutenait que Robert Lafrenière, son bras droit André Boulanger, la directrice des communications Anne-Frédérick Laurence et le commissaire associé Michel Pelletier étaient « reliés » à des « fuites d’information ». À lui seul, le commissaire de l’UPAC était soupçonné d’avoir participé à six de ces fuites.

M. Doyon avait aussi souligné dans une autre déclaration sous serment, en octobre 2019, le rôle joué par M. Boulanger, par sa conjointe Caroline Grenier-Fontaine (qui était responsable du Projet A) et par le lieutenant Vincent Rodrigue dans l’« instrumentalisation » d’une enquête que le juge Perreault a, au bout du compte, qualiée de « bidon ».

« Quant à Martin Prud’homme [ex-directeur général de la Sûreté du Québec et gendre de Robert Lafrenière], à l’époque, on croyait qu’il avait pu entraver l’enquête du Projet A, ce qui [s’est révélé] inexact par la suite », écrit le juge Perreault dans le résumé de cette déclaration sous serment.

Selon le BEI, « Robert Lafrenière a orchestré un système de fuites contrôlées concernant des enquêtes en cours à l'UPAC dans le but de son renouvellement à titre de commissaire de l'UPAC et de la création de l'UPAC à titre de corps de police spécialisée ».

Nommé commissaire de l’UPAC par le gouvernement Charest en 2011, M. Lafrenière a été reconduit dans ses fonctions en 2016 par le gouvernement Couillard.

L’UPAC, qui devait jusque-là « emprunter » ses enquêteurs à la Sûreté du Québec ou aux services de police municipaux, est devenue un corps de police indépendant en février 2018.

Huit mois plus tard, Robert Lafrenière annonçait qu’il tirait sa révérence. Sa décision a été annoncée le matin même de l’élection qui a porté la CAQ au pouvoir, quelques jours après que le DPCP eut désavoué le Projet A et que le ministère de la Sécurité publique eut lancé le projet Serment.

Ces révélations permettent de jeter un regard nouveau sur les circonstances qui ont mené à l’arrêt des procédures intentées contre Nathalie Normandeau et ses coaccusés ainsi que sur les propos particulièrement durs tenus par le juge Perreault à l’endroit de l’UPAC.

Dans sa décision du 25 septembre 2020, le magistrat mentionne que « ceux qui ont orchestré et participé aux fuites de la preuve dans le présent dossier, qui ont contribué à en protéger les auteurs [...], auraient dû savoir que les délais qui allaient découler de leurs gestes allaient compromettre les droits de tous les coaccusés d'être jugés dans un délai raisonnable ».

« L'entité policière », écrit-il, « savait ou aurait dû savoir que la découverte des fuites et le véritable mandat du Projet A, advenant qu'il soit découvert, allaient causer du délai par le déclenchement pratiquement inévitable d'une autre enquête policière [le projet Serment, NDLR] et par la complexité de la divulgation de la preuve qui allait en découler ».

Cela dit, le tribunal souligne que pour juger du bien-fondé de la requête en arrêt des procédures déposée par Nathalie Normandeau et ses coaccusés, « il n'a pas à être convaincu hors de tout doute raisonnable que des suspects sont coupables de crimes pour lesquels ils sont enquêtés ».

Lafrenière nie tout

En entrevue à Radio-Canada, Robert Lafrenière, aujourd’hui à la retraite, nie « en bloc » les allégations évoquées par le BEI et défend furieusement son intégrité.

« On attaque ma réputation avec une théorie », déplore-t-il. « Une théorie qui mentionne que j'orchestrais les fuites pour mon avancement, pour mon renouvellement et pour avoir mon corps de police. [...] C’est complètement faux. Je [n’avais] pas besoin de faire des choses comme ça pour être renouvelé. »

Sa démission le jour des élections? Une « coïncidence », maintient M. Lafrenière. Le commissaire allait avoir 65 ans et affirme qu’il avait déjà décidé qu’il ne nirait pas son mandat. « Je m'en allais en Europe et je me suis dit : "Pourquoi pas la journée de l'élection? Il n'y a pas plus neutre comme journée que la journée de l'élection." »

En ce qui a trait à l’arrêt des procédures décrété dans le dossier Normandeau, M. Lafrenière dit être mécontent que les fuites aient fait dérailler les enquêtes de l’UPAC. Le Projet A, dit-il, n’avait rien d’une enquête « bidon ». « Il n’y avait pas de vision tunnel. C’était vraiment une enquête structurée et qui cheminait. »

Selon lui, ce sont plutôt les enquêteurs du projet Serment qui ont adopté une « vision tunnel ». « C'est mon sentiment », dit-il. « Ils sont partis avec la théorie que j'orchestrais tout ça, ils ont trouvé des choses autour, ils ont mis des choses autour et ils ne sont plus capables de s'en sortir. »

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