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Délais: la situation s’enlise, faute d’actions constructives

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Emilie Laperrière

2022-05-31 10:15:00

Le Barreau du Québec croit qu’il est plus que temps d’agir « pour éviter que le système de justice ne rentre dans un mur ».

Me Catherine Claveau. Photo : Site web du cabinet d’avocats Saint-Paul
Me Catherine Claveau. Photo : Site web du cabinet d’avocats Saint-Paul
La bâtonnière du Québec Catherine Claveau tend la main au ministre de la Justice pour élaborer et mettre en place un plan d’action concret. « Nous devons envoyer un message clair aux citoyens afin de témoigner de notre engagement envers eux. »
Faute de quoi, il y a un risque que certains services ne soient pas rendus, estime Me Claveau. « On s’enlise présentement et le discours véhiculé n’est pas constructif. Ça génère beaucoup d’inquiétude et d’insécurité. »

Sans pointer du doigt une seule problématique, la bâtonnière du Québec admet que la sortie du juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques Fournier la semaine dernière ─ ­qui qualifiait la situation de « catastrophique » ─ a mis la table.

« Ça fait des années qu’on voit venir ça et les choses ne bougent pas, déplore Catherine Claveau en entrevue avec Droit-Inc. Il est temps de se tourner vers les solutions. »

La bâtonnière du Québec salue certaines avancées du ministère de la Justice, notamment le grand projet de mise en œuvre de la justice numérique, mais estime qu’il faut prendre la situation davantage au sérieux. « La justice est un service essentiel au bon fonctionnement de la société et au bien-être des citoyens », et elle craint que l’essence même de cette notion ne soit présentement reléguée à l’arrière-plan.

Des réponses trop timides

Elle continue en disant : « Les besoins ne font qu’augmenter chaque année. On craint de plus en plus que l’absence de solutions pour régler les problématiques soulevées entraîne une crise de confiance de la part du public envers les acteurs judiciaires. »

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Source: Archives
Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Source: Archives
Ce n’est pourtant pas la première fois que l’alarme est sonnée au sujet d’une situation qui dure depuis longtemps. Trop longtemps. Depuis plusieurs années, le Barreau demande des investissements en matière de justice au ministre des Finances et au ministre de la Justice. Mais les réponses restent « plutôt timides ».

La bâtonnière du Québec croit fermement que la situation doit se régler de façon collective. « Le ministère de la Justice, le Barreau, la magistrature, les avocats : on a tous un rôle à jouer pour améliorer les choses. »

Elle fait ainsi écho aux propos du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui invitait tout le monde à faire des efforts, la Cour du Québec en tête.

Des pistes de solution

Le Barreau du Québec propose quelques pistes de solution pour sortir de l’impasse. Parce qu’il est difficile d’agir sans avoir les bons chiffres, il suggère d’abord de recueillir et de rendre public en continu les données afin d’identifier la nature et la gravité des problèmes.

Ce processus permettait de connaître notamment la disponibilité des ressources judiciaires, l’impact de l’autoreprésentation, les disparités régionales et la complexité des dossiers. « On verrait ainsi où sont les besoins les plus criants », explique Catherine Claveau.

Pour régler, du moins en partie, la pénurie de main-d’œuvre qui affecte tous les tribunaux du Québec, le Barreau du Québec pense à optimiser les pouvoirs des greffiers spéciaux, pour décharger les membres de la magistrature débordés.

« Évidemment, il faut aussi combler les besoins d’interprètes judiciaires et de parajuristes », ajoute la bâtonnière.

Cette dernière propose également de confier aux juristes des pouvoirs accrus en matière de règlements de différends, ainsi que de rendre la médiation obligatoire et de favoriser l’utilisation d’une plateforme technologique pour les dossiers aux petites créances.

Reste à voir si l’appel du Barreau du Québec sera entendu.
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3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Le juge Fournier et sa gang ont courru après !
    "la sortie du juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques Fournier la semaine dernière ─ ­qui qualifiait la situation de « catastrophique » ─ a mis la table."


    Il y a plus de 20 ans, l'Institut Fraser (qu'on ne peut qualifier de nid de "séparatisses") sortait des études sur le bilan économique de l'immigration, et concluait que le Canada se creusait un trou financier en admettant en trop grande quantité des gens qui prennaient une génération avant de se sortir de la pauvreté, puisque pendant tout ce temps ils plombent les programmes sociaux.

    Pendant que le patronat s'enrichit avec du cheap labor et que les multiculturalistes noient le pays pour assouvir leur idéologie, la plus grande partie de la population s'appauvrit pour soutenir économiquement la misère du monde qui arrive ici par millions. La nouveauté, c'est que le comptable Legault et son chum le financier Fitzgibon font le même genre de calcul que faisait l'Institut Fraser, afin d'ouvrir les yeux des gens, mais même si la population se réveille l'atterissage restera très difficile.

    Aujourd'hui, même si le prix des maisons atteint un niveau astronomique (le Canada est le 2e pays le plus vaste au monde, mais celui où les maisons sont les plus couteuses, en considérant le revenu standardisé), la plupart des gens ne font pas le lien avec les niveaux d'immigration des dernières decennies, qui eux aussi atteignent des taux astronomique, comparativement à ceux des autres pays industrialisés. Après des decennies de ce genre de politique, les finances publiques sont sous haute tension, 25% des gens sont trop pauvre pour payer de l'impôt, et une population habituée au niveau de vie qu'elle a connu se plaint que ce ne soit plus comme avant, et continue de réclamer le même niveau de vie, de programmes sociaux et de services publics que dans les belles années.

    Bienvenue au Canada tiers-mondisé, gracieuseté de son élite dirigeante (dont le pouvoir judiciaire de nommination fédérale).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Hors sujet
      ce commentaire n'a rien à voir avec l'article, mais répondons-y tout de même!

      Donc si on suit votre raisonnement, les immigrants sont à la fois responsables d'accaparer les services sociaux parce qu'ils sont trop pauvres (et vous reconnaissez que cette pauvreté vient du fait qu'ils occupent souvent des emplois sous-payés) et à la fois responsables de l'augmentation du prix des maisons...

      Les études montrent pourtant que les immigrants atteignent des niveaux de scolarité plus hauts que la moyenne, et en ce moment, leur niveau de chômage est semblable à la moyenne. Le prix des maisons n'a rien à voir avec les immigrants, et tout à voir avec les spéculateurs immobiliers, les acheteurs étrangers, les propriétaires de parcs immobiliers, la rareté des nouvelles maisons, et le fait que les salaires n'ont pas suivi le coût de l'achat des maisons.

      L'immigration n'a jamais été un problème au Canada, elle est nécessaire car la population vieillit et que nous ne sommes pas assez nombreux pour soutenir nos programmes sociaux sans l'apport de nouveaux travailleurs. On ne peut pas se comparer à des pays qui ne vivent pas cette crise de démographie.

      Et enfin, pour rappel, rien dans cet article ne portait à amener le débat sur la piste de l'immigration.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Greffiers spéciaux
    Il est intéressant de voir que l’une des solutions proposées par le Barreau est d’augmenter les pouvoirs des greffiers spéciaux. Or, les greffiers spéciaux dans la fonction publique sont classés attachés judiciaires. Pour obtenir ce poste, il faut un bac en droit, mais pas nécessairement être membre du Barreau ou de la chambre des notaires. En pratique, un Greffier spécial gagne beaucoup moins qu’un avocat du gouvernement, et ne se fait pas rembourser sa cotisation. Un recours en reclassement a d’ailleurs été entrepris par LANEQ il y a quelques années, sans succès. L’idée en soit d’augmenter la compétence des greffiers spéciaux fait du sens, toutefois, il faudrait probablement aussi revoir leur classification. Peut-être que, cette fois, le Barreau les appuiera-t-il? A défaut, le poste de greffier spécial demeurera un tremplin pour les postes mieux reconnus de la fonction publique.

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