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En cour pour faire vacciner son enfant

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Radio -canada

2021-12-15 14:15:00

De plus en plus de parents défilent devant la cour, faute de s’entendre sur la vaccination…

Me Annie-Élizabeth Girard. Source: Site web de Girard Avocats
Me Annie-Élizabeth Girard. Source: Site web de Girard Avocats
Depuis quelques semaines, la cour doit trancher dans le dossier de nombreux parents en désaccord quant à la vaccination de leur enfant contre la COVID-19.

Mélanie (un nom fictif pour protéger l’identité de son enfant) et son conjoint travaillent dans le réseau de la santé. Pour elle, faire vacciner son enfant de cinq ans était impératif, même si le père biologique de ce dernier s'y opposait.

« Mes parents sont dans la tranche d’âge qu’ils sont vulnérables, et les parents paternels avec qui je suis en contact et les arrière-grands-parents aussi. Pour moi, c’était impensable de les mettre en danger ou à risque », déclare-t-elle.

La loi prévoit que les deux parents doivent être d'accord pour faire vacciner leur enfant. Si aucune entente n’est possible, la Cour supérieure doit trancher.

« C’était tout le temps non catégoriquement, donc il n’y avait pas, dans ma situation, d'autre possibilité que d’aller devant un juge pour avoir le jugement. C’est du temps, des journées de travail, et beaucoup d’argent, déplore Mélanie. Les frais d’avocat à eux seuls lui ont coûté 1500 $ », soutient-elle.

La cause a cependant été entendue rapidement, et la décision a donné raison à la mère. Le juge a notamment souligné qu’il « est urgent dans les circonstances de voir à protéger l'enfant et les tiers qu'il côtoie contre les sérieuses conséquences pouvant découler de la COVID-19 sans compter que la vaccination permettra à l'enfant de vaquer à ses activités habituelles lui permettant de se développer et de s'épanouir normalement ».

La jurisprudence tend vers la vaccination, selon une avocate

Dans ce genre de dossier, la jurisprudence tend vers la vaccination, souligne Me Annie-Élizabeth Girard, avocate spécialisée en droit de la famille. Ni elle ni son bureau n’était impliqué dans le dossier de Mélanie. Me Girard a cependant travaillé dans une dizaine de cas similaires depuis la fin du mois de novembre.

« Depuis les dernières semaines, plusieurs parents ont communiqué avec nous pour vérifier s’ils doivent absolument obtenir le consentement de l’autre parent pour faire vacciner leur enfant, notamment car ils ne le retrouvent pas ou qu’il n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant, ou si l’autre parent ne veut absolument rien savoir de la vaccination et que ses convictions personnelles l’emportent sur tout débat ou question », explique-t-elle.

Selon elle, Mélanie a fait la bonne chose. « En cas de désaccord, il faut demander au juge de trancher cette question-là, car c’est une question importante pour l’enfant qui relève de l’autorité parentale. L’autorité parentale, peu importe le type de garde des parents, ça demeure conjoint. Si madame a la garde et que monsieur a des droits d’accès, même si c’est une fois par mois, il conserve son autorité parentale et doit être consulté pour toute question importante qui concerne l’enfant. En cas de désaccord, c’est le juge qui décide », souligne l’avocate.

« Le parent qui s’objecte à la vaccination ne peut pas simplement dire "moi, en vertu de mes croyances personnelles, je m’objecte à la vaccination", ajoute-t-elle. Le parent doit apporter des preuves médicales pour faire la démonstration spécifique que son enfant ne peut pas être vacciné pour XY raison médicale appuyée d’un rapport médical, pas d’une vidéo ou de publications trouvées sur internet », conclut-elle.
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5 commentaires

  1. Sébastien Robidas
    Sébastien Robidas
    il y a 2 ans
    Pour Info
    L'OMS et l'ONU se sont prononcé contre la vaccination des enfants! et les chiffres d'Israël et l'aveu de leurs médecins ont mis a l'évidence le fait que ces vaccins ne protègent pas de la contagion des hospitalisations ou des décès des personnes injectées, il n'y a pas non plus eu de décès d'enfant au Québec dû au Covid.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Wow
      Une simple recherche sur le site du OMS contredit votre première affirmation, je présume que celles qui suivent sont aussi fausses.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Les paris sont ouverts: un p'tit deux du côté des moutons, ou du côté de ceux qui réfléchissent ?
    "Il y aura une enquête parlementaire après tout ça, et elle sera sanglante, autant que l’affaire du sang contaminé. - Didier Raoult"

    https://www.valeursactuelles.com/societe/didier-raoult-il-y-aura-une-enquete-parlementaire-apres-tout-ca-et-elle-sera-sanglante/

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Dr. Raoult
      Dr. Raoult est à l'extérieur du consensus médical actuel et a perdu énormément de crédibilité dans cette pandémie. C'est malheureux pour lui car ça va le suivre pour le reste de sa carrière.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    extérieur du consensus médical ?
    Quel consensus médical ? Celui qui réuni des gens qui ne fournissent jamais de réponses aux critiques sérieuses dirigées contre les politiques publiques actuelles ?


    "Dr. Raoult ...a perdu énormément de crédibilité dans cette pandémie"

    Suite à l'année et demie durant laquelle il a essuyé les menaces institutionnelles les plus sérieuses (sans se faire suspendre son droit de pratique de façon préventive), il vient de se faire blâmer par l'Ordre des médecin auquel il appartient, pour avoir fait la promotion de l'hydroxychloroquine sans s'appuyer sur des données reconnues. Son avocat (Me Fabrice DiVizio) a expliqué (sur Youtube) que durant l'audience disciplinaire, le poursuivant n'a présenté aucun preuve de déclarations reprochées. La poursuite s'est contenté de dire "mais vous savez bien ce que vous avez dit". Ainsi, Raoult et son équipe ont prescrit des milliers de doses de ce médicament, face à un establishment médical et politique qui l'accusait de charlatanisme, de mise en danger de la vie de ses patients, ...., et son conseil de discipline répond par un blâme un an et demi plus tard ? Libre à vous de trouver que c'est Raoult qui a perdu de la crédibilité. Pour beaucoup de gens, ce sont les Dr Aruda de ce monde (lequel n'a jamais traité de patient, soit dit en passant), et la classe politique, qui a perdu (encore) de la crédibilité. "Sunlight is the best disinfectant", dit-on dans un vieux jugement d'une cour de justice britanique. Cette lumière arrivera un jour dans cette affaire, et si des centaines de millions de personnes ont inutilement déterrioré leur santé avec des vaccins anti-covids, les responsables médicaux et politiques auront besoin de courrir vite, et de s'exiler sur une ile déserte.


    "C'est malheureux pour lui car ça va le suivre pour le reste de sa carrière."

    Sa carrière, il l'a faite à l'extérieur de l'establishment, et a atteint les sommets de sa discipline. 3 mois après avoir inauguré l'IHU de Marseille, il a envoyé promener le géant pharmaceutique français Sanofi, avec qui l'IHU avait été prié (par la haute fonction publique) de collaborer, et dans une vidéo récente il s'enorgueilli de cette sanction disciplinaire prononcée par des loosers aux ordres. Vous trouverez peut-être ça malheureux, mais pour lui c'est un délice de fin gourmet que d'être méprisé par les loosers de sa profession.


    Si vous voulez savoir ce qu'est le "consensus médical", interessez vous à la manière dont on soignait les ulcères d'estomac dans les années '70, par rapport à aujourd'hui et la manière dont ce changement est intervenu.

    Pour les chirurgiens ayant connu l'avant et l'après, le bouleversement a été aussi important que celui vécu par les avocats québécois qui gagnaient leur vie en faisant du "bumper" (comme on disait à l'époque), lorsque la réforme du no-fault a été instaurée par la SAAQ.

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