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Bras de fer judiciaire autour d’une luxueuse maison en Mauricie

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Radio -canada

2023-08-10 10:15:00

Un bras de fer juridique oppose depuis plusieurs années un couple d’origine française à une compagnie de construction…

Yves Loiseau était au palais de justice de Trois-Rivières mardi. Source: Radio-Canada / Jean-François Fortier
Yves Loiseau était au palais de justice de Trois-Rivières mardi. Source: Radio-Canada / Jean-François Fortier
Un couple qui habite Saint-Alexis-des-Monts en est à son troisième bras de fer devant la justice alors qu’il tente depuis 2018 de faire réparer les vices de construction sur sa maison de rêve construite au coût de plus de 1,3 million de dollars.

Le propriétaire, Yves Loiseau, affirme qu’une grosse fissure dans son plancher, jumelée à une infiltration d’eau constante depuis maintenant plus de deux ans, rend sa maison tout simplement impossible à vendre. Les problèmes de construction, confirmés par au moins deux experts, l'empêcheraient également de pouvoir l’assurer adéquatement puisque sa compagnie refuse de l’assurer depuis la première réclamation qui a permis de découvrir ces problèmes.

« J’ai 80 ans. J’ai eu un quadruple pontage coronarien il y a deux ans. Je suis obligé pour des raisons médicales de rentrer en France, au cas où j’attraperais une maladie quelconque qui me forcerait à me faire soigner. Cette maison, je vais avoir besoin de la vendre. Actuellement, c’est impossible. Depuis 900 jours, cette maison fuit. Il y a des traces d’humidité partout », raconte-t-il.

Vices de construction

L’histoire commence en 2013. Le couple d’origine française déménage au Québec pour se rapprocher de ses deux enfants. Il désire s’établir à Saint-Alexis-des-Monts et souhaite acheter une maison de bois dont les pièces sont fabriquées en Finlande par la compagnie Honka.

Importée au Québec, elle sera payée et assemblée par l’entrepreneur général Excelsior Concept, détenteur d’une licence d’entrepreneur général. C’est cette compagnie qui passe la commande initiale et prend en charge les travaux afin que le couple puisse profiter de la garantie légale de construction résidentielle. Le contrat signé en mars 2015 avec M. Loiseau est d’une valeur de plus de 1,3 million de dollars.

La construction s’achève en septembre de la même année. Le couple s’installe dans sa nouvelle résidence puis constate l’apparition d’une grosse fissure dans la dalle de béton. Désormais, les deux portions de plancher ne sont plus tout à fait à la même hauteur.

Au printemps 2016, un amoncellement de glace en provenance du toit tombe et endommage gravement la terrasse et les gouttières. Le brise-glace installé sur la toiture n’a pas fait son travail. Dans sa chute, la glace a aussi endommagé les tuyaux d’évents de plomberie. L’eau s’infiltre à l’intérieur. Yves Loiseau doit faire appel à son assureur.

S’amorce alors un bras de fer juridique. L’assureur de M. Loiseau mandate un expert; la compagnie de construction fera de même. Devant le juge, Excelsior Concept s’est engagée à effectuer des travaux de réparation de la dalle de béton et à remplacer une poutre de bois du sous-sol par une poutre d’acier ajustable. Cette solution permettrait, selon M. Loiseau, de remettre le plancher au même niveau.

Quant à la toiture, le juge écrit qu’elle n’a pas été construite selon les normes en vigueur. La pente déficiente et le choix des matériaux installés seraient à l’origine des infiltrations d’eau au pourtour de la cheminée et des tuyaux d’évents de plomberie. L’expert embauché par la compagnie d’assurance de M. Loiseau est d’avis que le concept du toit doit être revu pour assurer une étanchéité permanente.

La fissure dans le plancher ne serait toutefois qu’esthétique et n’affecterait pas la solidité du bâtiment. Par contre, elle serait suffisamment rédhibitoire pour que des acheteurs potentiels ne s’intéressent plus à la propriété, selon un courtier immobilier qui refuse de prendre en charge la vente de la maison en raison des deux problèmes connus.

L’attente se poursuit

Dans un jugement rendu en mai 2022, le juge Pierre C. Bellavance a condamné l’entrepreneur à réparer à ses frais les fissures apparues dans la chape de béton du rez-de-chaussée. La compagnie devra aussi refaire la toiture en entier, une réparation qui coûtera environ 40 000 $.

Quinze mois plus tard, les travaux de correction de la toiture n’ont pas été faits.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, Excelsior Concept se défend de retarder volontairement les travaux. Devant le juge, l’avocate Juliette Roberge a aussi précisé qu’ils devraient avoir lieu avant la fin de l’été.

« Notre cliente a tenté d’agir le plus rapidement possible pour réaliser l’ensemble des travaux pour lesquels elle s’était engagée. Les seuls travaux qui restent à réaliser sont le remplacement du revêtement de la toiture de la résidence », écrit l’avocate.

Elle explique aussi que « malheureusement, des circonstances hors du contrôle de notre cliente sont survenues. L’entrepreneur (responsable) de ces travaux n’était pas disponible avant l’hiver 2022-2023, qui n’est pas une période idéale pour réaliser ce type de travaux », indique-t-elle.

Me Roberge ajoute que M. Loiseau a séjourné en France durant plusieurs mois à l’hiver et pendant une partie du printemps 2023 et qu'il « a refusé que notre cliente réalise des travaux en son absence ». L’entrepreneur n’était ensuite disponible que le 21 août, date à laquelle les travaux devraient commencer. Excelsior Concept aurait averti M. Loiseau de ce rendez-vous.

De bonne foi?

La maison de Yves Loiseau lui a coûté plus d’un million de dollars et, jusqu’à maintenant, il affirme avoir dû débourser plus de 100 000 $ en frais d’avocat.

« Je prends du Xanax toutes les nuits pour arriver à dormir. En fait, je ne dors plus depuis 900 jours maintenant », a-t-il déclaré en étouffant un sanglot.

Dans son jugement, le juge Bellavance mentionne que l’attitude vindicative d'Yves Loiseau ainsi que ses procédures judiciaires disproportionnées expliquent en partie pourquoi il a subi des troubles et des inconvénients sur une période prolongée.

La preuve présentée par Excelsior mentionne que les acheteurs leur ont refusé tout accès au bâtiment à compter de 2017, ce que nie encore aujourd’hui M. Loiseau.

Honka Canada souhaite le faire taire

Insatisfait et à bout de patience, Yves Loiseau s’est tourné vers les réseaux sociaux. Il a mis en ligne sur YouTube une vidéo dans laquelle il relate son histoire et montre les dommages à sa propriété et ce qu’il estime être des vices de construction. Dans la vidéo et d’autres messages publiés sur différents réseaux sociaux, il blâme non seulement l’entrepreneur, mais aussi le fabricant des pièces détachées de la maison.

Honka Canada estime qu’elle n’a pas à être mêlée publiquement à ce litige puisqu’elle n’a aucunement été impliquée dans la construction de la résidence. C’est d’ailleurs l’entrepreneur en construction qui a assemblé la maison qui a été condamné par la justice à effectuer des travaux correctifs.

Elle estime faire l’objet de diffamation. L’entreprise s’est donc tournée vers les tribunaux pour le forcer à retirer cette vidéo et ses autres publications ainsi que pour le sommer de ne plus commenter publiquement ce litige de quelque façon que ce soit, y compris dans les médias.

L’homme de 80 ans s’y est fermement opposé. Mardi, au palais de justice de Trois-Rivières, le juge a rejeté la demande de Honka Canada, estimant que « des propos désagréables ne sont pas forcément diffamatoires ».
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4 commentaires

  1. Enfin
    Tenez-vous debout
    Il est plus que temps que les citoyens réclament la juste jouissance de leurs droits, au Québec on se fait trop souvent avoir par des escrocs sans scrupules. Bien heureux que ce monsieur, malgré sa santé déclinante et son âge, ait les moyens de se défendre!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 9 mois
      Je plussoie!
      "Bien heureux que ce monsieur, malgré sa santé déclinante et son âge, ait les moyens de se défendre!"


      Foncez, et ne lâchez rien! La garde meurt, mais ne se rend pas !

    • A
      A
      Très facile de faire ça quand on a une piaule de 1.3 millions.
      Le budget pour les avocats est là.

    • YB
      Ok et ?
      Et c'est quoi votre point ? Parce que vous n'avez pas les moyens, "ce n'est pas juste" ? Avoir un tel actif n'en tient qu'à vous.

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