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Les notaires pourront devenir juge

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Stéphane Tremblay

2023-02-08 14:30:00

Avec son projet de Loi 8, le ministre de la Justice souhaite donner accès à la magistrature aux notaires. Une première!

Source: Facebook
Source: Facebook
La Chambre des notaires se réjouit de cette nouveauté, celle de l’admissibilité des notaires à la fonction de juge, après 10 ans de pratique.

Une reconnaissance accordée aux notaires par le ministre de la Justice et notaire général, Simon Jolin-Barrette, avec le dépôt de ce projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice.

« Ce projet apportera une vision nouvelle de la profession auprès du public et des instances. Il permettra d’augmenter la compréhension de notre travail, de l’ampleur de notre expertise et de notre valeur pour le développement d’une société plus juste pour tous, et ce, à la lumière de ce que les notaires font au quotidien auprès de chaque client », mentionne Hélène Potvin, notaire, présidente de la Chambre des notaires du Québec.

Elle ajoute que comme ce projet de loi veut favoriser la médiation et l’arbitrage et simplifier la procédure civile à la Cour du Québec, il prévoit le respect des clauses de médiation prévues dans les contrats, ce qui vient directement consolider le rôle du notaire, mettre en valeur son travail de même que sa contribution directe au désengorgement des tribunaux. « Ça aussi, c’est une bonne nouvelle pour la profession ».

Pour les quelque 3900 notaires du Québec, par cette initiative, le gouvernement vient reconnaître la valeur, les connaissances et la compétence du notaire et élargit la portée de son rôle dans l’administration de la justice, ceci au bénéfice de toute la société.

« Les Québécoises et les Québécois ont droit à des services de justice efficaces, accessibles, plus rapides et moins coûteux. C'est l'objectif de ce projet de loi. (…) Nous devons agir pour réduire les délais, c'est pourquoi nous présentons des solutions concrètes et innovantes qui, nous sommes convaincus, apporteront une réelle amélioration », de dire le ministre Jolin-Barrette.

« Le gouvernement travaille activement pour réduire les délais d'attente dans le système de justice. Le projet de loi déposé est une nouvelle démonstration de notre volonté d'offrir aux citoyennes et aux citoyens une justice plus efficace, plus accessible et capable de répondre à leurs besoins », souligne la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Kariane Bourassa.

La présidente de la Chambre des notaires, Me Potvin est convaincue que la fonction de juge par un notaire sera fort appréciée, rappelant que le public a une confiance à l’endroit des notaires de l’ordre de 85%.
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11 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Pourquoi pas
    Ce serait utile en droit immobilier par exemple. C'est difficile parfois de se faire comprendre.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Voyons donc!
    Des gens qui n'ont jamais touché à l'administration de la preuve de leur sainte vie... Pourquoi pensez-vous qu'on demande 10 ans d'expérience comme avocat pour devenir juge? Parce qu'on accumule de l'expérience pertinente pendant ce temps.

    Démagogie, sortez de ce corps...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      bonne mauvaise idée..
      Comme avocat pratiquant en litige j'ai absolument rien contre les notaires, mais je peine à comprendre qu'ils puissent être juges. Je m'excuse mais c'est un peu ignorant du travail d'un juge, oui la conciliation fait partie de la fonction, mais les parties cherchent une solution juridique - les notaires n'ont aucune formation (outre durant le bacc) en preuve et procédure, les principes de responsabilité sont bien loin etc.
      et c'est pas comme si il y avait pénurie de candidats membres du barreau pour devenir juge...
      Désolé je ne partage absolument pas l'enthousiasme de l'article

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Manque d'expérience en matière contentieuse
      Je rejoins vos commentaires. Alors que les avocats pouvant être nommés juges après une péride de 10 ans de pratique ont acquis une expérience concrète dans l'administration de la preuve et dans la procédure, rôle qui incombe aussi à un juge en bout de piste, je trouve pour le moins farfelu que l'on puisse confier un rôle aussi important aux notaires qui eux, n'ont soit jamais mis les pieds dans un palais de justice ou si oui, dans le cadre de mesures très simples et non contestées, sans aucune particularité. On est bien loin du compte. Quelle est également ma stupéfaction de lire que la Chambre des notaires accueille ce projet avec ouverture, sachant que la Chambre des notaires s'est toujours élevée au-dessus de la mêlée et enorgueilli du rôle du notaire, soit d'un rôle non-contentieux. Le rôle d'un juge est pourtant au sein même d'une fonction en matière contentieuse. J'espère que le ministre de la justice sera être sage et qu'il reviendra sur sa décision.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Pour être certain d'avoir affaire à des juges comme Guylène Beaugé?
    "Pourquoi pensez-vous qu'on demande 10 ans d'expérience comme avocat pour devenir juge?"


    Entre des ex-notaires compétents, et certains ex-avocats devenus juges à la CQ, à la CS, et même à la CA (souvenenz-vous des articles d'Yves Boisvert dans La Presse au sujet de l'ex-juge Léger), la population serait mieux servi en élevant de bon notaires à la magistrature.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Un avocat anxieux de son futur poste de juge?
    Réponse à Voyons donc! Je pense que vous comprenez très mal le travail d'un notaire. Vous savez qu'un notaire fait plus que du droit immobilier et des testaments? Ils vont à la cour déjà dans certaines procédures, ils sont médiateurs, etc. Serait-ce par peur de ne pas être nommé vous-même? Soyez excellent dans ce que vous faites et vous serez nommer sans avoir peur d'un concurrent même entre vos confrères et vous. C'est pareil dans tout. Il y a 40000 avocats pour même pas 4000 notaires dont que 1800 en pratique privée. Je pense que les notaires serait d'excellent juge dans plusieurs tribunaux administratifs où des avocats n'y comprennent rien... une diversité dans tout ne fait jamais de tord.

    notaireophobie, sortez de ce coprs... ;)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Vous ne comprenez pas le travail du juge
      Ça n'a rien à voir avec de la notairophobie. Vous ne semblez juste pas comprendre ce que fait un juge.

      Les notaires vont à la Cour dans des dossiers NON CONTENTIEUX. Ils font un travail admirable, dans plein de domaines de droit pertinents (non, je n'ai jamais prétendu qu'ils ne font que du droit immobilier et des testaments). Mais leur rôle n'est pas de GÉRER des LITIGES. À moins qu'on nomme une catégorie de juges qui pratiquent exclusivement en CRA (ce qui n'existe pas), je ne vois pas en quoi vos habiletés de médiateur font en sorte que vous puissiez vous qualifier comme juge.

      Vous pensez vraiment qu'on est anxieux qu'un des 4000 notaires vole une des 300 jobs de juge et que cela soit ce qui anime notre réflexion? Si c'était le cas, mettons qu'il y aurait vraiment plus à craindre de la part des 40000 avocats.

      Vous croyez que nous ne sommes pas capables de réfléchir à ce qui est bon ou pas pour l'administration de la justice au Québec, sans nous arrêter à notre nombril? avocatophobie, sortez de ce corps ;)

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Bof
    Quelques éléments de réponse : J-L Baudouin, B. Moore, Y-M Morrissette, N. Kasirer...je continue ?

    • Me moi
      Me moi
      il y a un an
      Mais encore
      Tous des avocats, theoriciens devant l’eternel, nommés (sauf Moore sauf erreur) directement a la CA;

      Je n’ai rien a dire quant aux qualités/connaissances juridiques des notaires, mais la gestion quotidienne de litiges, encore plus en CQ avec les petites creances et les petits dossiers, n’a rien à voir avec la pratique notariale. Cela me semble evident.

      Cela dit, qu’un notaire expert en droit des successions ou que je sais je soit nommé par le federal directement a la CA, je m’en fiche.

      Mais un notaire juge d’instance, je ne peut m’empêcher de sourire.

      Bonne chance aux petites creances, en chambre des divorces hargneux ou en chambre commerciale avec des faillis/syndics/experts et avocats d’inso habiles.

      N’ai jamais entendu parler d’un notaire specialiste de tels litiges.

  6. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a un an
    Ça vous dérange?
    Toute le monde comprend le sens de votre titre désobligeasnt "Pour être certain d'avoir affaire à des juges comme Guylène Beaugé?" J'ai dû remonter plus de 4 ans pour trouver un seul jugement qu'elle a rendu, sur 38 portés en appel, qui a été cassé en Cour d'appel. Donc, la vraie question : ça vous dérange qu'une femme noire siège à la Cour supérieure?

  7. Lex
    Juriste
    Mais qui décide véritablement au Québec en matière de justice ? Le Ministre de la justice et le gouvernement ou le Barreau du Québec ?

    Si vous étudiez les décisions qui on été prises en matière de justice depuis 50 ans au Québec, il devient évident que le Ministre agit sous l’influence directe du Barreau. Si le Barreau n’est pas d’accord, ça ne passera pas.

    Vous verrez à quel point j’ai raison.

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