Nouvelles

Une nomination de 41 juges d’ici septembre ?

Main image

Marie-ève Buisson

2022-08-25 10:15:00

Le gouvernement du Québec se tourne vers les tribunaux pour s’opposer à la juge en chef de la Cour du Québec…

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
Le bras de fer entre Québec et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, se déplace vers… la Cour supérieure !

Québec a demandé l’intervention du tribunal pour empêcher la Cour du Québec de réduire le temps que passent les juges à siéger à la Chambre criminelle et pénale, rapporte Le Devoir.

Rappelons que la juge Rondeau annonçait en décembre dernier que les juges de la Chambre criminelles ne siègeront plus qu’une journée de travaille sur deux. Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette s’oppose à cette initiative qu’il a déjà qualifié d’insoutenable.

Québec se dit inquiet pour les victimes dont celles de violence conjugale et d’agression sexuelle.

« Pour que les victimes aient confiance dans le système judiciaire, il faut à tout le moins que les dossiers criminels et pénaux qui les concernent soient traités dans les meilleurs délais possibles », indique la procédure citée par Le Devoir.

Retards à prévoir ?

Selon Me Jolin-Barrette, le changement d’horaire préconisé par la juge Rondeau pourrait rallonger les délais judiciaires et mener à de nombreux arrêts de procédure.

Mme Rondeau a réclamé en décembre dernier la nomination de 41 juges supplémentaires pour éviter une telle situation, mais Québec n’a pas accédé à cette demande.

Dans le cadre de ce litige, Québec demande de suspendre la décision de nommer 41 juges d’ici septembre. Il demande aussi de ne pas réduire le temps passé par les juges à siéger à la Chambre criminelle et pénale.

La requête a été remise mardi dernier à la juge Rondeau, selon Le Devoir. La demande de suspension de la nomination de 41 juges risque d’être tranchée rapidement par un juge de la Cour supérieure.

Précisons que la décision de modifier l’horaire de travail des juges de la Chambre criminelle et pénale ne fait pas que des heureux. Le juge Serge Champoux a d’ailleurs quitté son poste de président de la Conférence des juges de la Cour du Québec en signe de protestation.
4055

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires