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Action collective à 10 millions $ contre Home Depot
Didier Bert
2023-02-13 10:15:00
Un cabinet dépose une demande d’action collective contre Home Depot. Qui sont les avocats?
Harry Penso, un résident de Saint-Hubert, n’a pas du tout apprécié que son adresse courriel ait pu être communiquée au réseau social Facebook sans avoir donné son accord à cette transmission.
La demande d’autorisation, qui réclame un montant de 10 millions de dollars à Home Depot, a été déposée par Me Maxime Nasr, Me Violette Leblanc et Me Jean-Philippe Lincourt du cabinet Belleau Lapointe.
Le 31 décembre 2021, le demandeur achète des articles de peinture au magasin Home Depot de Saint-Bruno-de-Montarville. Au moment de payer ses achats, il donne son accord pour recevoir son reçu sous forme électronique par envoie à son adresse courriel.
Cependant, « Home Depot n’a jamais informé le demandeur que son adresse de courrier électronique serait utilisée à d’autres fins que de lui transmettre une version électronique du reçu lié à la transaction qu’il venait d’effectuer », pointe la demande.
Le même jour, le demandeur reçoit le document électronique sur son adresse courriel personnelle.
Quatre semaines plus tard, le 26 janvier 2022, Harry Penso, qui est un utilisateur de Facebook, prend connaissance d’une enquête menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Déclenchée à la suite d’une plainte d’un client, cette enquête démontre que « Home Depot partage l’adresse de courrier électronique(…) de ses clients avec Meta Platforms Inc., la société derrière le réseau social Facebook afin notamment de vérifier l’efficacité de ses campagnes de publicité en ligne. Facebook est ainsi en mesure de croiser l’adresse de courrier électronique ainsi obtenue avec les profils de ses utilisateurs », détaille la demande.
En plus de l’adresse courriel, Home Depot partage à Facebook le montant de la transaction et la catégorie de biens achetés. « Ce faisant, Home Depot permet également à Facebook d’utiliser les données ainsi communiquées à ses propres fins commerciales, y compris afin de présenter à ses utilisateurs des publicités ciblées non seulement de Home Depot, mais aussi d’autres commerçants », dénonce le demandeur.
Ces pratiques se font sans que Home Depot en informe ses clients, et sans que le détaillant leur demande leur consentement.
Le demandeur souligne que Home Depot a reconnu ces faits. « Après avoir d’abord nié partager ces renseignements personnels avec Facebook, Home Depot a admis l’entièreté de ces faits », précise la demande. Home Depot a ainsi « manqué à ses obligations légales et statutaires notamment en partageant avec Facebook des renseignements personnels sans le consentement des membres du groupe envisagé et a porté atteinte à leur droit fondamental à la vie privée. »
Harry Penso demande à être nommé représentant du groupe constitué des membres tels que décrit: « toute personne qui a acheté au Québec un bien ou un service dans un magasin Home Depot et a communiqué son adresse courriel aux fins de recevoir un reçu de transaction par courrier électronique ».
Pour l’ensemble des membres du groupe, le demandeur réclame que la défenderesse soit condamnée à payer une somme égale à la valeur des renseignements personnels communiqués à des tiers sans leur consentement. Il souhaite aussi que la défenderesse soit condamnée à verser 10 millions de dollars aux membres du groupe, à titre de dommages-intérêts punitifs.
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