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Un recours pour invalider le retrait d’une circonscription fédérale dans l’Est

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Radio -canada

2023-08-17 12:00:00

Une poursuite vise Élections Canada et le procureur général du Canada. Qui est l’avocat derrière ?

Alexis Deschênes. Source: LinkedIn
Alexis Deschênes. Source: LinkedIn

Une poursuite au civil se met en branle pour annuler l'abolition de la circonscription fédérale d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia. Mené par l'avocat gaspésien Alexis Deschênes et l'organisme Droits Collectifs Québec, le recours conteste la légalité du processus de redécoupage électoral, dont l'issue a été scellée en juin dernier.

Dans un communiqué conjoint, les deux plaignants fustigent la décision de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec, qui constitue selon eux une « violation » des droits politiques et démocratiques et une « perte de poids politique inadmissible ».

Le raisonnement de la Commission, qui a entériné la suppression de la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia au début de l'été, n'est rien d'autre qu'un « calcul mathématique », font valoir les plaignants dans leur requête.

Ils comptent notamment s'appuyer sur une décision de la Cour suprême du Canada rendue en 1991 pour se faire entendre. Le Renvoi sur les circonscriptions électorales provinciales en Saskatchewan établit que « la géographie, l'histoire et les intérêts de la collectivité » d'une circonscription rurale permettent de justifier une dérogation à la parité électorale.

Pour corroborer leurs arguments, les plaignants ont notamment soumis en pièce justificative des cartes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, qui témoigneraient selon eux de l'immensité du territoire à représenter.

Dans son rapport final, la Commission a brièvement abordé ce renvoi en rappelant que « la parité n’est pas le seul critère ».

L'entité fédérale a décrété que les parties restantes de la circonscription disparue seront greffées à deux comtés élargis, un choix que la Commission justifiait notamment par l'écart démographique trop important avec la moyenne provinciale. Cet écart aurait à son avis eu comme conséquence de déséquilibrer le poids relatif de l'électeur.

Alexis Deschênes et Droits Collectifs Québec remettent également en question la suppression de la circonscription en rappelant que la même entité a opté pour le statu quo en 2012 en utilisant des arguments qui s'avèrent, à leur avis, toujours valables à ce jour.

L'avocat François Boulianne représentera les demandeurs dans le cadre de ce recours. Le juriste plaide aussi pour un autre groupe de Québécois qui conteste la nomination de Mary Simon à titre de gouverneure générale parce qu'elle ne parle pas français.

Alexis Deschênes, originaire de la Baie-des-Chaleurs, s'est présenté sous les couleurs du Parti québécois dans la circonscription de Bonaventure lors du dernier scrutin provincial. Il avait par ailleurs mis en demeure VIA Rail pendant sa campagne pour réclamer le retour du train de passagers en Gaspésie, mais s'était heurté à une fin de non-recevoir par la société fédérale.

Il a également témoigné lors de la séance publique de la Commission de délimitation qui s'est tenue à Gaspé en septembre dernier. Le document de la poursuite souligne d'ailleurs à grands traits la distance qu'a dû parcourir Alexis Deschênes pour s'y rendre de Carleton-sur-Mer, « une durée d'environ sept heures pour l'aller et le retour ».

Cet exemple illustrerait encore une fois, selon les demandeurs, l'étendue de la circonscription adoptée par l'entité.

Le chef du Bloc québécois avait en quelque sorte vendu la mèche sur nos ondes en évoquant une possible poursuite au civil, il y a un mois. « Nous, on va les encourager », avait alors affirmé Yves-François Blanchet.

L'élu tiendra un point de presse au sujet du redécoupage jeudi après-midi à Rimouski en compagnie de Kristina Michaud, députée d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, et de Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques.
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