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Quoi de neuf en droit du travail?

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Sonia Semere

2023-08-22 13:15:00

Quelles sont les tendances actuelles en matière de droit du travail et de l’emploi? Un avocat spécialisé sur ces questions nous répond.

Me Raphaël Buruiana. Source: Fasken
Me Raphaël Buruiana. Source: Fasken

Me Raphaël Buruiana est avocat au sein du groupe travail, emploi et droits de la personne chez Fasken.

Au total, le groupe de pratique compte 58 avocats dans les bureaux de Québec et de Montréal.

« On représente des entreprises de toutes les tailles. On a notamment des entreprises qui naissent et qui voient le jour avec nous », explique l’avocat à Droit-inc.

D’après Me Buruiana, quand la pénurie de main-d'œuvre s’est fait ressentir, en 2016-2017, les ressources humaines sont devenues une priorité pour les entreprises québécoises.

« On a vu que c'est devenu une priorité chez nos clients. Ils prennent le temps de nous appeler, de demander nos conseils, ils veulent savoir comment faire pour garder leur personnel ou comment faire pour recruter du personnel ».

Pour répondre aux besoins de leurs clients, les avocats en droit du travail doivent se montrer particulièrement créatifs.

« On a eu certains employeurs récemment qui avaient, par exemple, de la difficulté à recruter des employés. Souvent, ce qu’on voit, ce sont des augmentations salariales qui sont données à court terme ».

Mais pour l’avocat, il est bien plus intéressant pour l’employeur de montrer à son employé qu’il lui fait confiance et qu’il compte le garder pour les 15 prochaines années.

« Si l'employé est excellent, il a beau avoir six mois de pratique, on peut le transférer dans un poste où il aura plus de responsabilités », donne pour exemple Me Raphaël Buruiana.

La protection des données

Concernant les dossiers qui l’occupent présentement, l’avocat mentionne l’arrivée des nouvelles technologies.

« Tout cela a rendu difficile la protection des informations par nos clients, parce qu'avant, quand l'employé partait, les documents physiques restaient dans le bureau. Maintenant, avec des clés USB ou des clouds, c'est plus compliqué ».

Depuis la pénurie de main-d'œuvre, il s’agit d’un sujet encore plus problématique car les employés sont extrêmement sollicités pour changer d'emploi fréquemment.

Les récentes modifications concernant la loi sur la concurrence posent également de nouvelles questions pour les avocats en droit du travail.

« Certains gestes que des employeurs peuvent poser entre eux, dont le fait de conclure des ententes de non- sollicitation, de non-embauche d'employés, ça a entraîné beaucoup de questions ».

Un contexte économique particulier

Me Raphaël Buruiana tient également à souligner le contexte économique particulier que l’on traverse. « C'est un peu bizarre parce qu’on a, à la fois, une pénurie de main d'œuvre et en même temps on a un contexte économique difficile ».

Certains employeurs cherchent ainsi activement à recruter, puis de l'autre côté, on a ceux qui doivent se départir d'employés.

Mais alors, de quelle manière Me Raphaël Buruiana intervient pour accompagner ses clients?

La majorité du temps, l’avocat intervient à un stade de conseil stratégique. L’employeur va le solliciter sur une question ponctuelle concernant un dossier, un employé, une situation qui s'est produite au travail ou un problème plus large.

« On est un peu leur partenaire d'affaires. Ce n'est pas juste de dire: J'ai la réponse et je te la donne pour un cas précis ».

Quid des années à venir?

Selon Me Buruiana, le contexte économique va faire en sorte qu'on va avoir des situations de mise à pied et des situations de licenciement collectif.

Puis ensuite, une fois que la situation économique se sera résorbée, la question va être: comment est-ce qu'on recrute des employés ?

L’immigration d’affaires va également être un enjeu important. En effet, dans la mesure où le Québec a une population vieillissante et qu’on a peu de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, cela va engendrer beaucoup de dossiers pour le département d'immigration.

« L’objectif sera de s’assurer que des employés d'ailleurs dans le monde viennent travailler ici chez nos clients. Ça va être, je pense, un autre point assez névralgique au cours des prochaines années », note l’avocat.


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