Rencontre avec un avocat émérite

Me Michel Massicotte, Barreau 1977, vient de recevoir le prix Antonio Lamer, remis à un avocat ayant pratiqué pendant plus de 25 années, et qui reconnaît l’excellence d’une carrière vouée au droit et à la justice.

Celui-ci lui a été remis par l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, l’AQAAD, lors de son Colloque annuel, qui s’est tenu du 8 au 10 février au Manoir Saint-Sauveur.

L’AQAAD a ainsi tenu à souligner la carrière de celui qui « s’est forgé une réputation de plaideur chevronné devant tous les tribunaux de la province, tant en première instance qu’en appel », et à qui le Barreau du Québec a remis la distinction d’avocat émérite.

Droit-Inc lui a parlé…

En dehors du prix Antonio Lamer, vous aviez déjà reçu le Prix Léo-René Maranda de la part de l’Association des avocats de la défense de Montréal. Comment vivez-vous cette reconnaissance ?

Elle me fait chaud au cœur parce que c’est la reconnaissance de mes pairs. Pour moi c’est très important que ce soit mes collègues, que j’ai côtoyés pendant des années, qui en soient à l’origine. Ça me donne une fierté particulière.

Ce prix Antonio Lamer, comment l’accueillez-vous ?

D’abord, c’est un prix donné par une association québécoise, donc c’est l’ensemble des criminalistes de la province.

Et il est bon de savoir que lorsque j’ai commencé à pratiquer, les avocats qui ne faisaient que du droit criminel en province, ça n’existait pas, ou très peu. Il y en avait à Montréal et à Québec. Maintenant, il y en a en région, et ce sont de bons criminalistes.

La deuxième chose qu’il faut savoir, c’est qu’à cause de mon âge presque vénérable, j’ai connu Me Antonio Lamer. Un homme de grande qualité pour qui le droit criminel a été au centre de sa vie, en pratique ou à titre de juge dans les différentes juridictions.

C’est un modèle, entre autres par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Il a été là au moment où celle-ci était appliquée devant nos tribunaux, où de nombreuses décisions de la Cour Suprême ont été rendues.

Alors que le prix lui soit associé, ça aussi pour moi, c’est un objet de fierté.

Vous vous êtes beaucoup investi dans la défense d’entreprises et d’individus accusés dans le domaine des infractions à caractère économique. Pourquoi ce domaine en particulier ?

En fait, j’ai été appelé à représenter quelques corporations pour le bénéfice de grandes études d’avocats de Montréal et j’ai eu un certain succès, ce qui tout naturellement m’a amené à représenter des entreprises.

Parce que des bureaux d’avocats des grandes firmes n’ayant pas de criminalistes au sein de leur cabinet, ont eu vent de certains de mes succès et ont commencé à faire affaire avec moi.

De façon générale, lorsque vous commencez à faire du crime en col blanc, les crimes contre la personne s’éliminent. Votre clientèle va par elle-même se concentrer sur les crimes de nature économique.

Mais c’est à quelques exceptions près. Car dernièrement, en matière de droit criminel, on a mis beaucoup l’emphase sur les crimes à caractère sexuel, et cela m’a intéressé en tant qu’avocat en litige de travailler dans ce domaine.

J’ai ainsi travaillé sur deux dossiers intéressants, celui d’Éric Salvail et celui d’André Boisclair.

Vous avez été impliqué dans la majorité des poursuites criminelles résultant des enquêtes de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC)*. Vos clients ont tous obtenu un acquittement, un arrêt des procédures ou une peine d’emprisonnement dans la collectivité. Qu’est-ce qui fait de vous un avocat aussi redoutable ?

Je pense d’abord que c’est le travail, mais je tiens à préciser que j’ai une équipe avec moi, et ça, c’est primordial.

Dans tous mes dossiers, surtout ceux avec l’UPAC, j’ai travaillé avec une équipe et c’est une chance parce que j’ai des clients qui ont pu se le payer, j’en suis bien conscient. Ça permet de diviser l’ouvrage, mais aussi de valider notre travail.

Aussi, il est important de creuser les choses. Je ne veux pas être méchant vis-à-vis de l’UPAC, mais ils ont eu leur lot d’échecs. Je pense qu’ils se sont aperçus qu’il leur manquait une compétence, en juricomptabilité par exemple.

Dans ce domaine très pointu qu’est la fraude, la corruption, ça prend des spécialistes, et je me suis rendu compte que ces spécialistes, ils ne les avaient pas. Je pense qu’ils sont en train de faire leurs devoirs et de revoir leur pratique.

Pourriez-vous citer une affaire qui vous a donné beaucoup de fil à retordre et pour laquelle vous êtes particulièrement fier de votre travail ?

Celle qui a nécessité le plus de travail, est l’affaire de SNC-Lavalin. J’ai représenté l’ex PDG Pierre Duhaime, qui s’en est sorti avec une sentence d’emprisonnement dans la communauté.

À titre d’exemple, il suffit de le regarder dans les journaux à présent, M. Bebawi, qui est impliqué, a eu huit ans et demi d’emprisonnement ferme (NDLR : M Bebawi, ex-VP de SNC Lavalin, a été débouté en appel, apprenait-on le 14 février).

Votre associée, Me Danièle Roy, s’investit particulièrement pour la défense de la défense. Que diriez-vous sur cet engagement ?

C’est une mission non seulement primordiale, mais qui est une mission de tous les instants.

Nous sommes souvent malmenés sur la place publique, la population est souvent mal informée et nous associe aux causes que nous défendons, alors qu’en réalité, les avocats de la défense sont nécessaires pour assurer un système de justice équitable.

Je m’applique à diverses occasions à faire valoir notre rôle, qui est essentiel.

Me Roy juge également que le système de justice québécois « est rendu dans le mur ». Êtes-vous d’accord ? Que faudrait-il faire pour que cela change ?

Absolument. On peut parler de la COVID-19, mais elle a le dos large. Au-delà de ça, il y a le sous-financement, que ce soit au niveau des avocats de la poursuite aussi, et des juges dont on manque cruellement.

On parle de l’arrêt Jordan, et oui, des clients en bénéficient, mais je ne pense pas que la justice en bénéficie.

Je le dis de façon non-équivoque, il y a des gens qui font face à la justice et qui ne veulent pas être acquittés par une technicalité. Ils veulent l’être dans un procès en bonne et due forme.

Les acquittements de l’arrêt Jordan, c’est probablement l’aspect le plus public d’une justice mal rendue, aux délais intenables.

Il faudrait clairement augmenter le nombre de juges. Il y a aussi une nouvelle pratique, les conférences de facilitation. Je pense qu’elles devraient être obligatoires dans tous les dossiers de longue durée.

''Dont la toute première, souligne l’AQAAD, qui s’est soldée par un retrait des accusations. L’Association rappelle que Me Massicotte a représenté des clients dans le Projet Hydre, le Projet Lauréat, le Projet Honorer, et le Projet Gravier. En 2021, dans le cadre du Projet Médiator, « son client a bénéficié d’un arrêt des procédures pour abus de procédure à la suite d’une décision remettant en question les agissements et méthodes d’enquête de l’UPAC ».''