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Action collective autorisée contre le Diocèse de Sherbrooke

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Marie-ève Buisson

2023-05-26 13:15:00

La Cour supérieure a autorisé une demande d’action collective contre le Diocèse de Sherbrooke « pour des agressions sexuelles commises à partir de 1940 ». Les avocats sont ?

Me Justin Wee. Source: ARSENAULT DUFRESNE WEE AVOCATS S.E.N.C.R.L.
Me Justin Wee. Source: ARSENAULT DUFRESNE WEE AVOCATS S.E.N.C.R.L.
Un recours collectif a été autorisé le 11 mai dernier contre le Diocèse de Sherbrooke en raison de prétendues agressions sexuelles commises sur de jeunes garçons par un membre du clergé diocésain ou par un religieux. À la suite de l’autorisation d’exercer l’action collective, les deux parties ont décidé de négocier pour trouver un règlement à l’amiable.

Cette action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les agressions sexuelles commises par des membres du Diocèse de Sherbrooke à partir du 1er janvier 1940.

Le représentant du groupe est un homme de 84 ans qui allègue avoir été agressé sexuellement, de manière régulière, par Edmond Doran, vicaire à la Paroisse Saint-Isaac-Jogues, située à Asbestos, à l'âge de douze ans. Il est décrit dans le jugement par les initiales A.B.

Les avocats représentant A.B. sont Me Justin Wee et Me Justine Monty du cabinet Arsenault Dufresne Wee. L’avocate représentant le Diocèse de Sherbrooke est Elisabeth Neelin du cabinet Langlois.

Me Elisabeth Neelin. Source: Langlois
Me Elisabeth Neelin. Source: Langlois
Le groupe représente ici :

« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un religieux, un membre du personnel pastoral laïc, un employé, un bénévole laïc ou religieux, sous la responsabilité de La Corporation archiepiscopale catholique romaine de Sherbrooke et de L'Archevêque catholique romain de Sherbrooke, lesquelles ont exercé leur autorité sur le Diocèse de Sherbrooke, tel que le territoire était défini à chacune des époques concernées, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir ».

En date d’aujourd’hui, 15 victimes se sont inscrites à l’action collective, visant au total 12 prêtres, dont les abbés __Edmond Doran, Lorenzo Bouchard, Richard Bouffard, Maurice Cloutier, Flavien Charbonneau, Maurice Domingue, Joseph-Xyste
Desautels, Jacques Fillion, Damien Lessard, Roger Marquis, Georges-Henri Gagnon__
et Maurice Ruel.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Prescription ?
    Gros malaise à voir une cour se pencher sur un recours civil quand l’agresseur présumé est semble-t-il décédé en 1980! Je comprends que les règles de prescription peuvent être trop rigides parfois, mais là, c’est au delà de tout… Les personnes décédées aussi ont des familles et des réputations, et elles ne sont plus là pour se défendre.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Vous avez manqué plusieurs chapitres
      Le recours est dirigé contre le diocèse. Pas contre les agresseurs. Il y a des tonnes de recours de ce genre. Les règles de prescription ont été considérablement assouplies ces dernières années. Je vous conseille de mettre votre Code civil à jour.

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