Carrière et Formation

Plaider devant la Cour Suprême!

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Camille Dufétel

2023-11-28 15:00:00

Comment se prépare-t-on à plaider devant la Cour Suprême du Canada et comment le vit-on? Droit-inc pose la question à un avocat ayant connu l’expérience plusieurs fois.

Me Karim Renno et la Cour suprême du Canada. Sources: Radio-Canada et Renno & Vathikalis
Me Karim Renno et la Cour suprême du Canada. Sources: Radio-Canada et Renno & Vathikalis
Karim Renno, de Renno & Vathikalis, plaide de manière régulière devant les tribunaux québécois et canadiens, incluant la Cour suprême du Canada.

L’avocat, Barreau 2002, dit avoir plaidé devant la Cour suprême du Canada quatre ou cinq fois. La dernière occasion a eu lieu en novembre, dans le cadre du dossier Eurobank Ergasias S.A., et al. c. Bombardier inc., et al. Il représentait la partie Eurobank Ergasias SA. On peut visionner la vidéo ici.

Alors, comment se prépare-t-on à plaider devant la Cour suprême du Canada? « C’est moins compliqué que j’aimerais te le dire, répond d’office Me Renno. L’avantage, quand on plaide à la Cour suprême, c’est que c’est au moins la troisième fois qu’on plaide le même dossier. »

Ce qui est moins facile selon lui, « c’est vraiment que ton temps est très limité à la Cour suprême ».

Cibler des questions

« Nous, on a eu une heure, ce qui est à peu près la plus longue période que tu peux avoir pour plaider à la Cour suprême dans un dossier civil, pointe-t-il. Le plus gros du travail, ce n’est pas nécessairement la préparation de ton argumentation, c’est vraiment de cibler les points sur lesquels tu veux prendre du temps. »

Il indique qu’il faut ainsi choisir les questions à plaider. « Si tu veux parler de dix questions différentes, tu vas avoir six minutes par question, alors tu ne pourras pas aller en profondeur sur ce dont tu veux discuter, remarque Me Renno. Stratégiquement, c’est beaucoup mieux de choisir deux ou trois questions qu’on juge névralgiques, pour pouvoir y consacrer plus de temps. »

L’appréhension est-elle au rendez-vous le matin d’un jour où l’on plaide à la Cour suprême, même si on a déjà plaidé plusieurs fois le dossier?

« C’est sûr que c’est enregistré et que la vidéo existe, alors si on commet un faux pas, ça va être commémoré pour l’éternité! répond Me Renno. On est toujours un peu nerveux avant de commencer, mais dès que l’audition débute et qu’on commence à plaider, on oublie ça rapidement, surtout que les questions arrivent très tôt dans notre présentation. »

Pour l’avocat, la seule façon d’évacuer son éventuelle nervosité est de s’assurer d’avoir préparé l’audition le plus complètement possible.

« Quand les questions arrivent aussi rapidement, c’est un vrai défi, poursuit-il. Mais en même temps, pour ceux qui aiment le droit, c’est à peu près la plus belle expérience que tu peux avoir comme plaideur. »

Et justement, peut-on vraiment anticiper toutes les questions qui fusent? « Toutes les questions, je dirais que non, mais en même temps, parce qu’on a vécu ce dossier depuis des années, on a eu la chance de réfléchir à presque tous les contours de celui-ci, remarque Me Renno. Alors habituellement, même si on n’est pas préparé pour une question spécifique, on a une idée d’où on s’en va. »

L’avocat dit en tout cas apprécier chaque minute, quand il plaide devant la Cour suprême.

« Je dois avouer que j’adore l’immeuble de la Cour suprême, il est spectaculaire, assure-t-il. La salle de Cour, c’est beaucoup plus intime que l’impression que ça donne quand on la voit à la télévision. C’est plus petit que ça en a l’air. On est assez proche des juges, la galerie est très près de nous également. C’est une super belle expérience. »

Les qualités d’un bon plaideur

Droit-inc a demandé il y a quelques semaines à l’avocate chevronnée Me Sophie Melchers de Norton Rose Fulbright quelles sont selon elle les qualités d’un bon plaideur. L’avocate a également plaidé devant la Cour suprême dans le même dossier, représentant la partie Bombardier inc.

Pour elle, « rien ne remplace la préparation des faits de son dossier ». « Il faut les connaître, les creuser, les challenger. Après cela, il faut trouver le moyen d’expliquer le tout d’une façon que le ou la juge trouve naturelle ».

Quel est l’avis de Me Renno à ce sujet? « Vous avez déjà été bien guidée par Me Melchers, qui est elle-même fantastique, qui était très bonne à la Cour suprême, j’ai trouvé qu’elle avait fait un excellent travail, note-t-il. Je partage son opinion mais moi, personnellement, ce que je dis toujours aux autres, c’est qu’il faut trouver sa propre voie. Il faut réussir à amplifier nos forces. »

Il précise qu’il y a des avocats pour qui la plaidoirie et l’aspect naturel viennent très aisément, l’important étant d’amplifier cela. Et qu’il y en a d’autres pour qui c’est moins évident, mais qui mettent plus de temps sur la préparation et la jurisprudence.

« C’est tout aussi efficace, assure-t-il. Il ne faut pas essayer de copier le style de quelqu’un d’autre, il faut trouver son propre style, ses propres forces, et travailler sur ses faiblesses ».

Pour les jeunes avocats qui rêvent d’une telle carrière de plaideur, comment se démarquer? Me Renno pense qu’il faut passer le plus temps possible à la Cour, saisir toutes les opportunités qu’on a d’y aller même si on ne plaide pas, pour voir d’autres personnes plaider.

« Même si ce sont des demandes interlocutoires, intérimaires ou de petits procès, ça vaut la peine, c’est comme ça qu’on bâtit son C.V. ».

Au-delà de la préparation et de la connaissance du dossier, un minimum de charisme, de contrôle et de confiance en soi s’impose-t-il tout de même face aux questionnements d’un juge? « C’est certain, croit Me Renno. C’est un atout, mais ça vient surtout avec l’expérience, de savoir comment réagir face à des questions qui ne sont pas toujours faciles. C’est vraiment la répétition qui nous amène là le plus rapidement possible. »

Un coup de chance

L’avocat ajoute qu’aller à la Cour suprême en matière civile représente véritablement un coup de chance. « Ils accordent la permission d’en appeler très rarement et il y a des avocats et des avocates extraordinaires qui n’ont jamais eu la chance d’y aller », indique-t-il.

Il dit quoi qu’il en soit avoir choisi le litige de manière positive. À l’époque où il était stagiaire, il aimait tous les domaines de droit auxquels il se consacrait, mais le litige l’interpelait déjà beaucoup.

« Ça me semblait être la façon la plus efficace d’essayer d’aider les clients et je pensais que j’avais quelque chose à offrir en termes de plaidoirie. J’aime beaucoup la jurisprudence. J’aime beaucoup moins rédiger et pour faire du droit corporatif, ça prend des habiletés de rédaction très impressionnantes que je ne suis pas certain d’avoir. C’est comme ça que j’ai choisi ma voie ».
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1 commentaire

  1. Milène
    Milène
    il y a 2 mois
    Avocate
    Honnêtement, je trouve douteux de ne pas savoir combien de fois qqn a plaidé à la CSC. Il me semble que ça ne s'oublie pas...
    Surtout pour un "super plaideur"....entoutcas

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