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L’angle mort du financement de litige

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Gilles Des Roberts

2022-09-12 14:15:00

L’offre est alléchante, nous finançons votre procès et nous partageons la somme que vous obtenez si le jugement est en votre faveur…

Woodsford Group poursuit un petit cabinet de San Francisco Hosie Rice. Sources: Sites web de Woodsford Group et de Hosie Rice, et Shutterstock
Woodsford Group poursuit un petit cabinet de San Francisco Hosie Rice. Sources: Sites web de Woodsford Group et de Hosie Rice, et Shutterstock
C’est la proposition que font les financiers de litiges, mais certains cabinets découvrent que l’appétit de ces prêteurs est vorace. Bloomberg Law rapporte qu’un de ces prêteurs, Woodsford Group est en train de changer la donne dans le monde juridique.

Woodsford Group poursuit un petit cabinet de San Francisco Hosie Rice qui se spécialise dans le droit de brevets. Hosie Rice a poursuivi Google pour le compte d’un de ses clients Space Data. La firme a obtenu un jugement partiel qui couvre une partie de ses frais évalués à 5,2 M$ US, mais le juge a refusé d’accorder des dommages punitifs.

Woodsford s’est alors tourné vers un panel d'arbitres, une procédure prévue au contrat, pour obtenir une partie des honoraires encaissés par Hosie Rice et les arbitres leur ont accordé 1,8 M$ des 5,2 M$ récoltés en honoraires. Les associés de Hosie Rice contestent cette décision et prétendent que Woodsford n’a droit qu’à un pourcentage des dommages punitifs, pas des honoraires.

La cause est maintenant devant un juge du Delaware et elle dévoile les frais associés au financement de litige. Le contrat entre Woodsford et Hosie Rice prévoit que les sommes avancées par le fonds affichaient un taux d’intérêts de 26 % et que le premier 250 000 $ récolté revenait immédiatement à Woodsford.

Selon Bloomberg Law, en 2021 les financiers de litige ont financé des procès à la hauteur de 2,8 milliards de $ US, une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. On évalue que les 47 financiers de litiges américains ont accès à 12,4 milliards de dollars US de capitaux pour financer des procès.

Au Canada, l’industrie des financiers de litige est plus modeste. Le plus gros joueur est Woodsford Group, qui est de propriété britannique, et on compte aussi quelques joueurs nationaux plus petits comme Apogee Capital, Casemark et Omni.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Fast-food journalistique !
    "Hosie Rice contestent cette décision et prétendent que Woodsford n’a droit qu’à un pourcentage des dommages punitifs, pas des honoraires."


    On apprend pas grand chose dans cet article. Le contrat écrit était-il clair? Le demandeur prétend-il que l'écrit ne reflète pas l'intention des parties, ou qu'il a été amendé verbalement?

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