Un avocat demande l’abolition des taxes sur les honoraires!

L’avocat François-David Bernier est dur envers les politiciens. « Le gouvernement fait de l’argent sur le malheur des gens », lance-t-il dès le début de l’entrevue.

Ce Barreau 2006 est choqué de devoir charger des taxes à une personne qui vient le voir pour une garde d’enfant, une personne malade qui doit se battre contre le système ou encore un fils qui a perdu son père et dont la succession sème la controverse dans la famille.

« Quand les gens viennent voir un avocat, c’est parce que la terre vient de leur tomber sur la tête. C’est un drame au même titre qu’une personne qui apprend qu’elle est atteinte d’un cancer, phase 4. Pourtant, rencontrer un médecin ça ne coûte rien à la personne. Pourquoi les services juridiques sont taxables », s’interroge-t-il.

Le parallèle avec le domaine de la santé illustre bien les propos de Me Bernier. « En santé, il y a la carte d’assurance maladie qui est essentielle et qui défraie les coûts. En droit, non seulement il n’y pas de carte de la sorte, mais nous devons ajouter sur la facture de nos honoraires des taxes. Après ça, on parle d’accès à la justice pour tous ».

Cet avocat généraliste est persuadé d’être soutenu par de nombreux avocats du Barreau. « Plusieurs de mes collègues m’en parlent. Ils trouvent aberrant, eux aussi, d’expliquer à leurs clients que les taxes font gonfler la facture des honoraires, mais que cet argent ne vient pas dans mes poches, mais dans les coffres du gouvernement ».

De plus, il mentionne que le Barreau du Québec a déjà tenté une tentative en ce sens auprès du gouvernement dans le passé, sans succès. Il relance le débat et demande la solidarité de ses confrères avocats ayant même l’intention de déposer un recours collectif, « mais il me reste certains détails à vérifier avant de lancer l’action collective ».

Pas pour le droit commercial

Toutefois, l’avocat du cabinet la Firme à Montréal souhaite aider la classe moyenne et non les « gens fortunés ». Il précise que cette exemption de taxes ne s’appliquerait pas au droit commercial, par exemple.

« Une entreprise qui veut acheter une autre entreprise et qui a recours à un avocat pour compléter la transaction devrait continuer de payer la TPS et la TVQ. De toute façon, les taxes des compagnies sont remboursées à la fin de l’année. Ça ne change pas grand-chose pour eux. Non, le réel problème, c’est une personne de la classe moyenne qui se retrouve dans un litige ».

L’idée de Me Bernier serait un facilitateur pour les gens et permettrait au Barreau du Québec d’ajouter à sa liste un nouvel incitatif afin de faciliter l’accès à la justice. L’institution, qui chaque année se creuse les méninges pour que moins de citoyens se représentent seuls devant un Tribunal pour unique raison de ne pas avoir les moyens financiers de se payer un avocat.