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Un avocat demande l’abolition des taxes sur les honoraires!

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Stéphane Tremblay

2022-12-14 15:00:00

Un avocat part en croisade Québec. Il demande l’abolition de la TPS et de la TVQ pour des causes dites humanitaires ou familiales. Quels sont ses arguments…

L’avocat François-David Bernier. Source: LinkedIn
L’avocat François-David Bernier. Source: LinkedIn
L’avocat François-David Bernier est dur envers les politiciens. « Le gouvernement fait de l’argent sur le malheur des gens », lance-t-il dès le début de l’entrevue.

Ce Barreau 2006 est choqué de devoir charger des taxes à une personne qui vient le voir pour une garde d’enfant, une personne malade qui doit se battre contre le système ou encore un fils qui a perdu son père et dont la succession sème la controverse dans la famille.

« Quand les gens viennent voir un avocat, c’est parce que la terre vient de leur tomber sur la tête. C’est un drame au même titre qu’une personne qui apprend qu’elle est atteinte d’un cancer, phase 4. Pourtant, rencontrer un médecin ça ne coûte rien à la personne. Pourquoi les services juridiques sont taxables », s’interroge-t-il.

Le parallèle avec le domaine de la santé illustre bien les propos de Me Bernier. « En santé, il y a la carte d’assurance maladie qui est essentielle et qui défraie les coûts. En droit, non seulement il n’y pas de carte de la sorte, mais nous devons ajouter sur la facture de nos honoraires des taxes. Après ça, on parle d’accès à la justice pour tous ».

Cet avocat généraliste est persuadé d’être soutenu par de nombreux avocats du Barreau. « Plusieurs de mes collègues m’en parlent. Ils trouvent aberrant, eux aussi, d’expliquer à leurs clients que les taxes font gonfler la facture des honoraires, mais que cet argent ne vient pas dans mes poches, mais dans les coffres du gouvernement ».

De plus, il mentionne que le Barreau du Québec a déjà tenté une tentative en ce sens auprès du gouvernement dans le passé, sans succès. Il relance le débat et demande la solidarité de ses confrères avocats ayant même l’intention de déposer un recours collectif, « mais il me reste certains détails à vérifier avant de lancer l’action collective ».

Pas pour le droit commercial

Toutefois, l’avocat du cabinet la Firme à Montréal souhaite aider la classe moyenne et non les « gens fortunés ». Il précise que cette exemption de taxes ne s’appliquerait pas au droit commercial, par exemple.

« Une entreprise qui veut acheter une autre entreprise et qui a recours à un avocat pour compléter la transaction devrait continuer de payer la TPS et la TVQ. De toute façon, les taxes des compagnies sont remboursées à la fin de l’année. Ça ne change pas grand-chose pour eux. Non, le réel problème, c’est une personne de la classe moyenne qui se retrouve dans un litige ».

L’idée de Me Bernier serait un facilitateur pour les gens et permettrait au Barreau du Québec d’ajouter à sa liste un nouvel incitatif afin de faciliter l’accès à la justice. L’institution, qui chaque année se creuse les méninges pour que moins de citoyens se représentent seuls devant un Tribunal pour unique raison de ne pas avoir les moyens financiers de se payer un avocat.
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5 commentaires

  1. pigeon  dissident
    pigeon dissident
    il y a un an
    super
    Quelle bonne idée, cependant les 2 paliers de gouvernements ne vont jamais consentir à cela.

  2. Jean-Roch Michaud
    Jean-Roch Michaud
    il y a un an
    TPS et tvq
    Il serait bien plus simple de décréter les honoraires d’avocats déductibles d’impôts pour tous, comme ils le sont la plupart du temps en matière commerciale.

  3. Benjamin Brunot
    Benjamin Brunot
    il y a un an
    Belle initiative !
    J'espère que la demande atteindra aussi le gouvernement fédéral. Le Québec ne peut pas exonérer ou détaxer la TPS, mais seulement la TVQ. En tout cas, 15% de moins sur la facture des clients, ça serait significatif!

  4. A
    A
    Les honoraires des mères qui ne savent pas choisir leur imprégnateur sont déductibles d'impôts si le dossier contient des demandes des P.A.

    Je trouve que cet avantage fiscal est amplement suffisant...

  5. B.
    On gère ça comment ?
    Une bonne intention mais qui sera ingérable par le fisc.

    Nous avons déjà les agents de Revenu Québec sur le dos puisqu'une partie des frais refacturés aux clients sont non-taxables. Je n'ose imaginé ce que ce serait si un partie des honoraires n'était pas taxables. Nous avons vécu une vérification fiscale à l'époque où les différents palliés d'administrations publiques (provincial, municipal...) étaient exempté de payer les taxes, c'était lourd et à la limite du respect du secret professionnel pour justifié le fait que .

    Maintenant, imaginez qu'un agent de Revenu Québec débarque vous vous vérifier, pour déterminer si les services rendus entre dans la bonne petite case de cas de services non-taxés, il faudrait ouvrir toute sa facturation à l'œil du vérificateur fiscal. Chaque entrée de temps sera évaluer soigneusement, parce que ces vérificateur, quand ils font leur travail, il savent très bien le faire.

    Alors le secret professionnel on en fait quoi ?

    L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions.

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