La Cour d’appel empêche temporairement l’abattage des cerfs de Longueuil

Tous les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand de Longueuil auront la vie sauve, du moins jusqu'au mois d'avril prochain.

Dans une décision rendue mercredi, un banc de trois juges de la Cour d'appel ordonne à la Ville de Longueuil de surseoir à sa décision d'autoriser une chasse ordonnée des cerfs du parc Michel-Chartrand.

Toutefois, la décision du plus haut tribunal de la province porte non pas sur le fond mais bien sur le refus du juge de première instance d'accorder un sursis en attendant que la Cour prenne une décision sur le fond du litige.

Il ne s'agit donc que d'une victoire temporaire pour la Société canadienne de prévention de la cruauté envers les animaux et pour le Service sauvetage animal, qui réussissent ainsi à mettre un holà sur la chasse à l'arbalète que la Municipalité souhaitait mener cet automne afin de régler le problème de surpopulation du parc.

La Cour d'appel conclut qu'en refusant le sursis, « le juge a en quelque sorte tranché le fond du litige » sans avoir entendu les parties présenter l'ensemble de leurs arguments.

« Conséquences irréparables »

Parmi les éléments évalués par la Cour d'appel, les questions du préjudice irréparable et de la prépondérance des inconvénients ont pesé très lourd pour qu'elle en arrive à la conclusion selon laquelle le juge de première instance a commis une erreur de droit.

« D'un côté, le juge tire une conclusion claire concernant le préjudice qui serait subi si le sursis n'était pas accordé : les ou des cerfs seraient abattus, de sorte qu'un éventuel jugement au fond favorable à SSA (Service sauvetage animal), à Meney (la demanderesse Florence Meney) et à l'intervenante SPCA entraînerait des conséquences irréparables. C'est le préjudice le plus grave qu'un demandeur en sursis puisse subir si on analyse la balance des inconvénients de son point de vue.»

À l'opposé, « lorsqu'il s'interroge sur le préjudice que subirait la Ville si le sursis était accordé, le juge constate que la décision d'effectuer une chasse contrôlée des cerfs sert l'intérêt public en raison des inconvénients causés par le problème de surpopulation » qui serait aggravé par le sursis.

Or, c'est là que le juge a fait fausse route, estime la Cour d'appel : « Avec égards, il devait plutôt se demander si les inconvénients qui seraient subis par la Ville d'ici au jugement sur le fond du pourvoi, dans l'éventualité où le sursis serait accordé, seraient plus graves que ceux qui découleraient pour les appelantes de l'abattage immédiat du cheptel. Cette erreur de principe justifie l'intervention de la Cour », tranche le tribunal.

Il reste encore du temps

Les trois juges font valoir que « la période de mise bas des biches débute au printemps. II est donc vraisemblable que la population du cheptel sera relativement stable d'ici là et que, dans la mesure où le dossier sur le fond procédera avec célérité, le préjudice à l'intérêt public qu'invoque la Ville ne devrait pas s'aggraver, alors que celui qu'encourraient les appelantes si l'abattage des cerfs débutait deviendrait irréparable ».

La SPCA de Montréal n'a pas tardé à publier un communiqué dans lequel sa directrice générale, Sophie Gaillard, « se réjouit » de cette décision et se dit « surtout soulagée de savoir les cerfs du parc Michel-Chartrand en sécurité jusqu'à ce que le dossier puisse être entendu sur le fond ».

La SPCA entend faire valoir que le statut d'« êtres sensibles » qui a été reconnu aux animaux dans le Code civil du Québec en 2015 exige que les décisions prises à leur égard tiennent compte de leur bien-être ainsi que de leur intérêt à vivre.

Les opposants à la chasse demandent depuis le début de cette saga à la Ville de Longueuil de mettre en œuvre une opération de capture et de relocalisation des bêtes, une opération qui, selon certains experts, pourrait causer des décès et entraîner des souffrances inutiles pour les animaux.

La surpopulation du parc Michel-Chartrand n'est pas remise en question par les intervenants. On estime que cet espace vert de 1,8 kilomètre carré peut faire vivre de 10 à 15 cerfs de Virginie. La population a explosé au cours des dernières années pour atteindre quelque 108 bêtes, un cheptel dont la taille entraîne une forte dégradation de l'environnement et provoque de nombreuses collisions.