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Rejet d’une action collective contre l’Ordre des Dominicains

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Didier Bert

2023-12-04 11:15:00

La Cour supérieure rejette une demande d’autorisation d’une action collective contre l’Ordre des Dominicains en invoquant la décision de la Cour suprême dans une autre affaire…

La juge Marie-Christine Hivon. Source: ABC
La juge Marie-Christine Hivon. Source: ABC
L’absence de faute directe et de négligence systémique ne permet pas à l’action collective demandée par Cynthia Girard contre l’Ordre des Dominicains d’aller de l’avant, a décidé la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec.

La demanderesse tenait l’Ordre des Dominicains comme responsable des dommages subis par elle et par les membres du groupe « en raison des agressions sexuelles commises par ses préposés et/ou membres tant en vertu de sa responsabilité à titre de commettant que par sa faute directe », indique la demande.

La demanderesse alléguait avoir été victime d’agressions sexuelles par le père Benoît Lacroix, au domicile de celui-ci, alors qu’elle était en détresse psychologique. Elle accuse le prêtre d’avoir utilisé sa position d’autorité pour vicier son consentement. Sept autres victimes se sont manifestées pour des agressions sexuelles qui auraient été commises par des membres ou des préposés de l’Ordre des Dominicains entre 1950 et 1966.

Mes Éric Simard, Maria Braker et Charlie Marineau. Source: Fasken
Mes Éric Simard, Maria Braker et Charlie Marineau. Source: Fasken
Outre la demanderesse et les membres du groupe, « iI est malheureusement raisonnable de croire que le père Lacroix et d’autres préposés et/ou membres du Défendeur ont fait d'autres victimes », indique le jugement.

Cependant, la juge Marie-Christine Hivon s’appuie sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont Royal contre J.J., pour rejeter la demande d’autorisation. Cette décision rendue le 7 juin 2019 autorisait une action collective contre un groupe religieux en raison d’agressions sexuelles.

Dans le recours visant l’Ordre des Dominicains, la Cour supérieure considère d’abord que la demanderesse n’a pas démontré la responsabilité directe de l’Ordre des Dominicains. « Contrairement à la situation analysée dans l'arrêt Oratoire Saint-Joseph ou dans d'autres cas visant des congrégations religieuses, la Demande et les pièces ne permettent pas d'inférer l'existence d'agressions commises « régulièrement », par opposition à l'existence « d'incidents isolés », ni que de telles agressions soient le fruit d'un modus operandi ou d'une négligence systémique du Défendeur. »

« Le tribunal a suivi le critère de l’apparence de droit en matière de faute directe », explique Me Éric Simard, co-chef national du groupe litiges et résolution de conflits chez Fasken. L’avocat dirigeait l’équipe d’avocats qui représentait l’Ordre des Dominicains, constituée de Me Maria Braker et Me Charlie Marineau. « Le juge a conclu qu'il n’y avait pas d'élément de preuve suffisant pour conclure à une faute directe de l'Ordre des Dominicains. Il n'a pas trouvé un fil conducteur qui était minimalement rempli selon l’arrêt de la Cour suprême. »

De plus, la juge Hivon considère que la situation de la demanderesse lui est « éminemment individuelle et particulière ». Elle était majeure au moment des faits, ce qui n’était pas le cas de tous les membres du groupe. Par ailleurs, « le contexte de sa prise de contact avec le père Lacroix et les rencontres qui s'ensuivent ne font pas voir un lien direct avec le statut de religieux du père Lacroix ni avec l’Ordre. » Enfin, rien ne démontre que l’Ordre des Dominicains ait été au courant des faits, ni qu’il les ait étouffés.

Me Alain Arsenault, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me M’Mah Nora Touré et Me Antoine Duranleau-Hendrickx. Source: ADW
Me Alain Arsenault, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me M’Mah Nora Touré et Me Antoine Duranleau-Hendrickx. Source: ADW
Le tribunal relève également qu’ « aucun fait allégué à la Demande ne permet de relier les agressions vécues par les membres du Groupe, ou tout simplement les membres entre eux ». L’action collective incluait l'ensemble des personnes au Québec, ayant subi une agression sexuelle de 1940 à aujourd’hui, « peu importe le lieu, peu importe l'année, peu importe le contexte qui relie ce membre a l’Ordre. Le seul lien existant dans la définition du Groupe est le fait que l'agresseur était membre de l'Ordre au moment des agressions. »

« Cette décision est une application tout à fait juste et adéquate des critères qui doivent guider l'autorisation en matière de dossiers similaires, dans la foulée de l'arrêt de la Cour suprême », se réjouit Me Éric Simard.

Le cabinet Arsenault Dufresne Wee, qui représentait la demanderesse, n’a pas répondu à notre demande de commentaires. Les avocats du cabinet étaient Me Alain Arsenault, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me M’Mah Nora Touré et Me Antoine Duranleau-Hendrickx.
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1 commentaire

  1. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 6 mois
    Mal formulé
    Vous voulez dire : "L’absence de faute directe et de négligence systémique ===empêche=== l’action collective demandée par Cynthia Girard contre l’Ordre des Dominicains d’aller de l’avant, a décidé la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec".

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